Politique

S'il est réélu en 2022, Macron pourra rempiler en 2032

Temps de lecture : 4 min

Le président élu en 2017 pourrait, en l'état actuel des choses, se représenter lors de l'élection présidentielle de 2032. Il serait alors âgé de 54 ans.

Demain peut-être. Mais après-demain? | Paola Breizh via Flickr
Demain peut-être. Mais après-demain? | Paola Breizh via Flickr

Qualifié pour le second tour, le président de la République Emmanuel Macron pourrait être réélu pour un second mandat. Âgé de 44 ans, le plus jeune président depuis Louis-Napoléon Bonaparte a encore bien des années devant lui. Toutefois, s'il venait à remporter à nouveau l'élection présidentielle le 24 avril prochain, il ne pourrait pas se représenter une troisième fois en 2027. Il aura néanmoins la possibilité, en 2032, d'être candidat pour un troisième mandat.

Pas plus de deux à la suite

Retour aux années Sarkozy. En 2008, l'homme fort de l'UMP, président de la République depuis un an, réalise l'un de ses engagements de campagne: une réforme des institutions incluant, entre autres, un contrôle à la marge des nominations du président par le Parlement et l'impossibilité pour le chef de l'État d'effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Depuis 2008, l'article 6 de la Constitution de la Ve République dispose ainsi que: «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.» Pour certaines figures de la droite française d'alors, tel que le député UMP Jacques Myard, cette modification est de l'ordre de l'insupportable: «Le mimétisme de la Constitution américaine gagne du terrain», avait-il affirmé, évoquant l'idée d'un vingt-deuxième amendement à la française.

Voté par le Congrès des États-Unis en 1947 et ratifié en 1951, l'amendement avait pour objectif d'empêcher un nouveau cas Franklin D. Roosevelt, élu pour un quatrième mandat en 1944. S'il y a comme une inspiration américaine, il est néanmoins incorrect de parler de mimétisme.

Des règles différentes

Le premier article du 22e amendement dispose: «Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois.» Par conséquent, nul ne peut accomplir plus de deux mandats, qu'ils soient consécutifs (comme Ronald Reagan ou Barack Obama) ou alternés: dans ce dernier cas, le seul exemple dans l'histoire américaine est celui de Grover Cleveland, qui fut le vingt-deuxième puis le vingt-quatrième président des États-Unis (de 1885 à 1889, puis de 1893 à 1897).

L'article 6 de la Constitution française n'est pas rédigé de la même manière. Il précise en effet que «nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». Interprété strictement, il n'interdit pas à un ancien président qui aurait brigué deux mandats consécutifs de briguer un troisième mandat après avoir cédé sa place à l'issue du second. Par conséquent, Emmanuel Macron, s'il devait être réélu le 24 avril, pourrait briguer un troisième mandat en 2032. Subsiste néanmoins une question pour le moins épineuse: quid de son statut de membre à vie du Conseil constitutionnel?

L'énigme du Conseil constitutionnel

En vertu de l'article 56 de la Constitution, les anciens présidents de la République font partie de droit et à vie du Conseil constitutionnel. Cette incongruité gaullienne, volonté d'assurer un statut à ceux ayant incarné la fonction suprême et manière habile de les tenir éloignés du champ politique, est presque unanimement critiquée mais demeure à ce jour inchangée.

Outre l'article 57, qui précise que «les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement», d'autres incompatibilités sont inscrites dans l'ordonnance du 7 novembre 1958. L'article 4 précise ainsi que «les fonctions de membre de Conseil constitutionnel […] sont également incompatibles avec l'exercice de tout mandat électoral». Qu'en est-il des membres à vie? Sont-ils par conséquent inéligibles? Le Conseil constitutionnel lui-même a répondu à cette épineuse question.

En 1984, Valéry Giscard d'Estaing faisait le choix de revenir sur les bancs de l'Assemblée nationale. L'ancien président, qui avait achevé son mandat en 1981, était alors membre de droit du Conseil constitutionnel. Un problème pour un certain Georges Allain, président du «Mouvement de défense des libertés individuelles», qui avait alors soumis une requête au Conseil constitutionnel pour contester l'élection de l'ancien président: membre de droit à vie, il ne peut quitter ses fonctions. Élu député, il viole par conséquent l'article 57. Une démonstration simple et limpide qui n'a pas convaincu les sages.

«Une jachère élyséenne tous les deux mandats, en permettant à un Poutine français un long règne démocratique, pourvu qu'un Medvedev puisse le remplacer une fois sur trois.»
Julien Jeanneney sur le blog Jus Politicum

Au regard du Conseil constitutionnel, la conjugaison des articles 56 et 57 ne saurait être interprétée comme privant «du droit normalement reconnu à tout citoyen, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi, d'être candidat à tout mandat électif». L'ancien président Giscard d'Estaing a donc pu exercer son mandat de député à la seule condition de ne pas siéger au Conseil constitutionnel durant l'exercice de celui-ci.

Parmi les juristes, cette décision de 1984 a parfois suscité l'incompréhension: en 1986, la professeure de droit public Anne-Marie Le Pourhiet dénonçait «une position de congé provisoire aussi contraire à la lettre qu'à l'esprit de la Constitution». Si le débat reste vif, le cas de l'élection présidentielle demeure cependant moins complexe: inférer une inéligibilité des articles 56 et 57 entrerait sans nul doute en contradiction avec le texte même de l'article 56.

S'il devait être réélu en 2032, Emmanuel Macron ne serait plus ancien président de la République, mais président en exercice… C'est, en substance, ce que le professeur de droit public Georges Vedel répondait à Roger-Gérard Schwartzenberg en 1976. Le même Georges Vedel devenait, quatre ans plus tard, l'un des neuf sages du Conseil constitutionnel.

S'agissant du seul retour à l'Élysée, le professeur de droit public à l'université de Strasbourg Julien Jeanneney le considère tout à fait possible en droit. Dans un article publié sur Jus Politicum en 2016, celui-ci notait sur un ton quelque peu grinçant: «Inspiré par l'assolement triennal, le constituant aurait ainsi simplement imposé une jachère élyséenne tous les deux mandats, en permettant à un Poutine français un long règne démocratique, pourvu qu'un Medvedev puisse le remplacer une fois sur trois.» Une conclusion d'une brûlante actualité.

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