Vladimir Poutine doit-il être inculpé pour crimes de guerre pour avoir délibérément tué des civils et bombardé des hôpitaux en Ukraine? Pourrait-il être inculpé? Le sera-t-il?
Trois questions bien différentes, avec possiblement trois réponses distinctes. Ce qui montre bien le problème qui se pose lorsqu'on veut mettre en œuvre le droit des conflits armés entre les nations: il n'est pas simple de séparer droit international et puissance internationale.
À quelques très rares exceptions près, les dirigeants, hauts fonctionnaires ou même officiers de haut rang ne sont pas inculpés ou condamnés pour crimes de guerre, sauf lorsqu'ils sont renversés ou que leur pays a perdu un conflit de grande envergure. Tout comme ce sont les gagnants qui écrivent l'histoire, ce sont également eux qui, parfois, poursuivent les perdants. L'inverse arrive rarement, voire jamais.
Selon que vous serez puissant ou misérable
C'est ainsi que peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, à Nuremberg et à Tokyo respectivement, les Alliés ont jugé trente-quatre hauts responsables du régime nazi vaincu et vingt-huit hauts responsables du Japon impérial pour des crimes de guerre spécifiques ainsi que pour crimes contre l'humanité, entre autres chefs d'accusation. Ils méritaient d'être jugés et punis.
Cependant, comme l'avait confié en privé à un de ses aides de camp le général Curtis LeMay, qui avait dirigé les bombardements aériens du Japon, si les Alliés avaient perdu la guerre, lui et d'autres commandants américains qui avaient explicitement ordonné le bombardement de cibles civiles, commettant ainsi un crime de guerre, auraient été traduits en justice à leur place.
«Au début de mes cours, j'avais l'habitude de rappeler à mes étudiants la première loi du droit des conflits armés: ne pas perdre.»
L'idée ici n'est pas d'établir des équivalences morales. Entre autres considérations, le Japon et l'Allemagne avaient initié la Seconde Guerre mondiale et, dans le cas de l'Allemagne, avec des visées génocidaires. Il est plutôt question de souligner que la politique et le pouvoir déterminent souvent qui est assis dans le fauteuil du juge et qui se retrouve sur la sellette.
Lors d'une conversation téléphonique le vendredi 11 mars, Gary Solis, ancien professeur de droit à l'académie militaire de West Point, m'a expliqué: «Au début de mes cours, j'avais l'habitude de rappeler à mes étudiants la première loi du droit des conflits armés: ne pas perdre.»
Et pour Poutine? J'ai demandé à Faiza Patel, ancienne avocate à la Cour pénale internationale de La Haye (CPI), aujourd'hui codirectrice du Liberty and National Security Project du Brennan Center for Justice, s'il pouvait être inculpé pour crimes de guerre. Elle a répondu: «Si on met de côté les problèmes techniques? Oui.»
Parcours du combattant
Ces obstacles techniques sont multiples. Tout d'abord, comme le suggère Solis, il serait très difficile de traîner Poutine devant un tribunal à moins qu'il ne perde la guerre ou ne soit évincé du pouvoir (conséquence probable s'il la perdait). Il serait fort utile qu'un habitué du Kremlin lâche son ancien patron, témoigne contre lui et fournisse au procureur des documents incriminants; ceux de Nuremberg et de Tokyo avaient accès à des dizaines de milliers de documents saisis.
«C'est l'intention qui compte par-dessus tout», explique Solis. «Les films et les photos d'hôpitaux qui se font bombarder ou de civils tués dans des corridors humanitaires, ce n'est pas une preuve. C'est seulement la preuve que des crimes de guerre ont été commis. Mais ça ne fait porter le chapeau à personne, sauf peut-être au commandant d'unité qui a lâché la bombe. Pour atteindre les types qui sont tout en haut –et je parle en tant que juriste international– il vous faut des mémos, des ordres, des enregistrements de conversation. Est-ce que Poutine a couché quoi que ce soit par écrit? Est-ce qu'un de ses hommes de confiance serait capable de se retourner contre lui? C'est ça, la question.»
Faute de preuves de ce calibre, Poutine pourrait probablement être jugé pour crime «d'agression» –qui reconnaît que déclencher une guerre est un crime en soi, et ce sans tenir compte des actes spécifiques qui ont pu avoir été commis en la livrant. Quatre des accusés de Nuremberg étaient accusés de crimes d'agression (entre autres), mais personne d'autre ne l'a été au cours des soixante-dix-sept années qui se sont écoulées depuis, notamment parce que le concept est si vaste. Pris au pied de la lettre, cela signifierait que quasiment tous les actes de guerre sont des crimes.
Compétence universelle
Il y a d'autres difficultés techniques. Tout d'abord, où Poutine serait-il jugé? La Russie ne reconnaît pas la Cour pénale internationale (les États-Unis non plus), laquelle ne juge personne qui ne soit pas physiquement présent dans la salle d'audience. Le Conseil de sécurité de l'ONU pourrait créer un tribunal spécial, mais la Russie y dispose d'un siège permanent et ne manquerait pas d'opposer son veto à une telle mesure –à moins que Poutine ne soit évincé lors d'une révolution et que les nouveaux dirigeants de la Russie ne veuillent qu'il soit poursuivi.
«On pourrait peut-être poursuivre les plus haut placés, mais pas Poutine.»
Les avocats pourraient essayer de s'appuyer sur le principe de «compétence universelle», en vertu de laquelle tout pays peut juger une personne étrangère pour crimes de guerre, au nom du principe universel des droits humains. Ces dernières années, les autorités allemandes ont arrêté, jugé et même condamné des Syriens pour torture et d'autres crimes contre des rebelles ou des dissidents dans leur pays d'origine (les criminels de guerre se trouvaient être sur le sol allemand lorsqu'ils ont été capturés).
Ce type d'accusation peut être porté contre des personnes qui ont soit une implication «de terrain» dans les crimes en question, soit une «responsabilité du commandement» sur les subalternes qui les ont commis. Quoi qu'il en soit, Wolfgang Kaleck, le secrétaire général du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) de Berlin, a confié lors d'un entretien téléphonique que selon les principes de la compétence universelle, les présidents d'un État bénéficient d'une immunité. «Donc on pourrait peut-être poursuivre les plus haut placés, mais pas Poutine», conclut Kaleck.
Cela dit, l'affaire à l'origine de la compétence universelle s'est produite en 1998, lorsque Augusto Pinochet, l'ancien dictateur du Chili, a été arrêté pour «crimes contre l'humanité» alors qu'il était hospitalisé à Londres. Le mandat d'arrêt avait été signé par un juge en Espagne. Pinochet a été retenu prisonnier en Grande-Bretagne pendant 503 jours, et un juge britannique a décidé qu'il pouvait être extradé vers l'Espagne pour être jugé –jusqu'à ce que Jack Straw, secrétaire d'État à la Justice britannique, permette qu'il soit rapatrié pour raisons médicales.
Anticiper
Les hommes de loi du monde entier sont certainement en train de rédiger des actes d'accusation contre Poutine, afin que s'il survit à la guerre, il puisse faire l'objet d'un mandat d'arrêt pendant des vacances ou lors d'un traitement médical à l'étranger. Il est possible, et il vaudrait vraiment la peine, de rendre Poutine réticent à l'idée de se montrer en public à l'avenir.
Olivia Swaak-Goldman, ancienne directrice du groupe de travail chargé des coopérations internationales au Bureau du procureur de la CPI, m'a indiqué par mail que si que la Russie rejetait la juridiction de la CPI, l'Ukraine l'avait acceptée. «Il pourrait être difficile pour le tribunal de conduire un procès en pratique», précise-t-elle, mais il pourrait toujours inculper Poutine, «et ça, ça enverrait un message fort». S'il est encore président, «il ne pourra plus représenter la Russie dans le cadre de négociations internationales», ce qui le marginaliserait encore davantage au niveau national.
Savoir si Poutine finira dans un tribunal étranger ou international pour répondre de ses crimes ne doit pas détourner notre attention des véritables enjeux de cette guerre.
Donc oui, les juristes doivent rédiger des actes d'accusation contre le président Poutine, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le ministre de la Défense Sergueï Choïgou et les commandants des brigades et des bataillons qui commettent ces atrocités en Ukraine. Si la Russie perd de manière catastrophique, si Poutine voit le pouvoir lui échapper, si ses successeurs fouillent les archives du Kremlin et trouvent des mémos incriminants, alors peut-être les verrons-nous un jour se faire tout petits dans un tribunal.
Peu d'espoir
Mais mieux vaut ne pas trop y compter. Gardez à l'esprit que le seul président en fonction qui ait jamais été inculpé par la CPI était le Soudanais Omar Hassan Ahmed el-Bechir, inculpé en 2009 et 2010 de deux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et cinq chefs d'accusation pour ses actes de génocide au Darfour, déposé par son peuple en 2019 après avoir régné d'une main de fer pendant trente années. Les autorités ont promis de le remettre à la CPI de La Haye en août dernier, et elles ne l'ont toujours pas fait.
Savoir si Poutine finira dans un tribunal étranger ou international pour répondre de ses crimes ne doit pas détourner notre attention des véritables enjeux de cette guerre, qui sont bien assez considérables. L'Ukraine se bat pour son indépendance, son droit à l'existence en tant que nation souveraine et, par extension, pour les principes d'indépendance et de souveraineté. La Russie a envahi l'Ukraine dans l'intention mal calculée de 1) restaurer une fraction de son ancien empire et 2) démontrer la faiblesse des démocraties occidentales au passage.
Poutine a raté son deuxième objectif et il convient de tout faire, à part déclencher la troisième guerre mondiale, pour s'assurer qu'il échouera également au premier. Dans ce cas, Poutine et ses sbires auront à subir un bon paquet de conséquences. Les envoyer au tribunal par-dessus le marché serait la cerise sur le gâteau, mais ce n'est pas dans cette sphère-là que justice sera rendue.
