Politique

Opération sauvetage démocratique: pourquoi pas des parrainages par tirage au sort?

Temps de lecture : 4 min

[TRIBUNE] À l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, certains candidats peinent à rassembler les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, empêchant les électeurs de voter pour la personne de leur choix. Il est urgent de réagir.

Lors de la dernière session des Questions au Gouvernement ce mardi 22 février, le Premier ministre Jean Castex a lui-même appelé les élus à parrainer les candidats à la présidentielle en difficulté pour accéder au premier tour. | Thomas Coex / AFP
Lors de la dernière session des Questions au Gouvernement ce mardi 22 février, le Premier ministre Jean Castex a lui-même appelé les élus à parrainer les candidats à la présidentielle en difficulté pour accéder au premier tour. | Thomas Coex / AFP

Il s'en est fallu de peu pour que Jean-Luc Mélenchon ne puisse candidater à l'élection présidentielle. Avec ses 540 parrainages validés au 25 février, il est sorti d'affaire. Le geste du président (LR) de l'association des maires de France, Jacques Lisnard, lui apportant sa signature par «soutien démocratique» a pu débloquer quelques maires indécis.

L'invraisemblable démocratique était possible: 12 millions d'électeurs auraient pu ne pas être en capacité de voter pour le candidat ou la candidate de leur choix, faute de parrainages suffisants (sur l'hypothèse de 44,5 millions d'inscrits, 65% de votants et 40% de suffrages sur les seuls noms de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Éric Zemmour)!

Le soldat Mélenchon est sauvé. Mais ils étaient plusieurs dans le même bateau. La situation reste critique pour d'autres candidats.

La France peut-elle être le pays des droits de l'Homme et du déni des droits du citoyen? Cela ne serait pas la première fois. Faut-il rappeler la honte de la ratification du traité de Lisbonne en 2008 après un vote parlementaire, malgré le rejet du projet jumeau de traité constitutionnel par référendum en 2005? Le président de la République avait choisi de faire modifier au préalable la constitution par la voie parlementaire, plutôt que par le référendum, comme l'autorise la Constitution. Une fois la révision votée, la loi autorisant la ratification du traité a été adoptée selon la procédure législative ordinaire. Tout fut parfaitement légal.

S'agissant des parrainages des candidats à l'élection présidentielle, le dispositif a été introduit par une loi en 1962 (100 parrainages), modifiée en 1976 (500 parrainages sans publicité des noms), puis en 2016 (500 parrainages avec liste publique). Une fois encore, tout est parfaitement cadré. En d'autres termes, le déni démocratique s'effectue et en toute légalité.

Et pourtant, la situation qui se profile est plus qu'un scandale, c'est un suicide démocratique. Si les candidats cités ne peuvent se présenter, le dégoût sera immense car la République sera devenue répugnante. Avec deux voies possibles: la révolte, mais imagine-t-on des policiers chargeant des citoyens armés de leur carte électorale? Ou la capitulation, car ils seront des millions de citoyens à rendre leur carte d'électeur. Le nouveau souverain règnera sur un peuple démembré, humilié. À se demander si ce n'est pas le but recherché.

Le président de la République, conscient des archaïsmes démocratiques, a introduit le tirage au sort pour réunir une «convention citoyenne» d'où était censée émerger la réforme climatique du XXIe siècle. Un gadget publicitaire doublé d'un mépris pour la représentation parlementaire. Pourtant un nouveau tirage au sort pourrait être utile cette fois.

Certes, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel ne permet pas cette pratique. Le parrainage est un acte personnel et volontaire. Le tirage au sort semble incompatible avec la dignité des opérations concourant à toute élection. Chaque fois que le Conseil constitutionnel a eu connaissance de tels comportements, il a invalidé les parrainages. La dignité. Le mot parait bien décalé par rapport au scandale qui se prépare. Les conditions de la campagne sont-elles dignes si 8 ou 9 millions d'électeurs ne peuvent voter pour le candidat de leur choix? Le Conseil, à d'autres occasions, a pu considérer que sa jurisprudence pouvait être «mâtinée de la conscience de la responsabilité de chacun dans le fonctionnement du système». C'est l'occasion d'en faire preuve à nouveau. Il serait surprenant que la Conseil lui-même porte la responsabilité de ce déni démocratique.

On connaît les réticences des élus à parrainer un candidat. Surtout s’il s’agit d’un candidat de la droite de la droite. Peur des contestations des citoyens, peur des vendettas des plus violents d'entre eux, peur des représailles administratives… Le Premier ministre a beau dire que parrainer n'est pas soutenir, les 42.000 maires, conseillers départementaux et régionaux, représentants au parlement européen, députés et sénateurs qui forment le collège des parrains, hésitent encore.

Alors voici trois propositions liées par la formule du tirage au sort qui garantit la neutralité:

  • La première est de proposer aux maires de réunir leur conseil municipal et de tirer au sort le nom du candidat qui sera parrainé.
  • La deuxième est de lister les maires sans étiquette, et après leur accord, les faire participer à double tirage au sort (une urne avec les noms des maires, une autre avec les noms des candidats) qui permettrait d'abonder la liste des parrains.
  • La troisième serait de lister les parlementaires –députés et sénateurs– qui n'ont encore parrainé personne (147 élus au 23 février) et qui seraient eux aussi tirés au sort afin de parrainer un candidat. Chaque président de chambre pourrait s'atteler à cette mission. D'une part, la loi du 26 avril 2016 qui impose la publicité des parrainages, source des blocages actuels a été votée par le Parlement. C'est aux parlementaires de corriger leur erreur. D'autre part, selon toute vraisemblance, la loi sera modifiée lors de la prochaine législature, les parlementaires ne feraient qu'amorcer le changement. Car sur le fond, c'est bien le principe des parrainages par des élus, leur nombre et la publicité qui leur est donnée qui sont en cause. Un parrainage populaire serait aussi fondé.

Certes, il y a des préalables à lever: quels candidats seraient tirés au sort? S'agirait-il des deux crédités de plus de 10% ou de tous les candidats potentiels? Faut-il un seuil de crédibilité et comment le fixer? Par les sondages? Par un positionnement politique? On voit bien que les querelles seront instantanées.

Tant pis. Le temps presse. Marianne réveille-toi, le bateau coule. SOS mission de sauvetage démocratique. TTU.

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