La justice américaine rassemble des documents dans le but de poursuivre, s'il y a lieu, la compagnie pétrolière BP. AU même moment, les experts estiment que la manœuvre «top kill» utilisée ces dernières heures pour colmater la fuite n'a pas fonctionné. BP estime de son côté qu'il est encore trop tôt pour en connaître l'impact. Nous republions ci-dessous un article de Dan Gross sur la meilleure façon de faire payer le pétrolier.
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Les dégâts causés par la marée noire de BP n'arrêtent pas de grossir. Le lucratif secteur du tourisme en Floride souffre. Housingpredictor.com estime que les logements situés dans la zone de la marée noire vont perdre «au moins 30% de leur valeur à cause de la catastrophe environnementale». L'industrie halieutique florissante du Golfe du Mexique n'existe globalement plus. D'énormes quantités de pétrole ont été perdues. La marée noire pourrait causer de très importants dégâts à long-terme sur la vie marine du Golfe, détruisant les délicats marais côtiers et faisant s'échouer des plaques de brut sur les plages de l'Océan Atlantique. N'oubliez pas non plus tous les emplois et les profits qui auraient pu se concrétiser avec l'ouverture de nouvelles zones de forage en mer — ce qui est aujourd'hui improbable, à cause de la marée noire.
Pendant ce temps, BP affiche un frustrant mélange d'incompétence et d'insouciance. Avec cette marée noire, l'explosion en 2005 d'une raffinerie au Texas qui avait tué 15 personnes, et une autre fuite du pipeline Trans-Alaska exploité par la compagnie, on a l'impression que BP n'a soit pas de chance, ne s'embarrasse pas vraiment avec la sécurité sur ses opérations, ou ne s'intéresse pas trop à la santé de l'environnement américain.
Ce qui nous amène à la question à 64 milliards de dollars (51,5 milliards d'euros): BP doit payer — et payer cher — pour les dégâts. Mais combien? Et, plus important, comment? Que devraient faire les États-Unis à BP pour que cela soit acceptable, pour punir la compagnie équitablement et, fondamentalement, pour fournir à BP et aux autres compagnies pétrolières des raisons d'être plus prudents à l'avenir? Je suis assez perplexe sur ces questions et j'ai eu quelques idées — mais aucune ne m'a paru vraiment satisfaisante.
Nous pourrions passer au goudron et aux plumes les cadres dirigeants et les membres du conseil d'administration. Grâce à BP, il y a suffisamment de goudron, de plumes — et de plumes goudronnées — dans le Golfe du Mexique. Ce qui serait émotionnellement satisfaisant et poétiquement juste, mais qui n'aurait qu'un intérêt à long-terme réduit.
Les Américains pourraient boycotter les produits BP. La plupart de la production BP est vendue par d'autres compagnies industrielles, ou dans des magasins généralistes. Mais BP possède aussi ses propres points de vente — les stations service BP, Arco et les magasins AmPm. Nous pourrions punir BP en achetant notre essence, notre bœuf séché, et nos Twix dans d'autres boutiques. Mais ces établissements ne représentent qu'une infime partie des profits de BP. Et un boycott punirait aussi les franchises, les employés des petites et des moyennes entreprises qui ont fait le choix innocent de s'aligner sur BP.
Nous pourrions forcer BP et ses collègues à financer le nettoyage de leur propre fatras. Avec le désastre de l'Exxon Valdez, le Congrès avait créé l'Oil Spill Liability Trust Fund (Fonds de responsabilité en cas de marée noire), une enveloppe de 1 milliard de dollars (0,80 milliard d'euros), constituée globalement des 5% de taxe prélevés sur chaque baril de brut. Comme la FDIC (agence fédérale de garantie des dépôts bancaires), c'est une assurance contre l'incompétence industrielle. En théorie, ce fonds pourrait être considérablement élargi, et, à l'image du FDIC, avoir le droit de surveiller les forages en mer, faire des inspections et développer des protocoles et des procédures pour nettoyer les dégâts. Mais comme l'ont montré les récents événements de Wall Street, un dépôt de garantie n'est pas suffisant pour parer au mauvais comportement de tout un secteur industriel.
On pourrait faire comme Hugo Chavez et nationaliser l'entreprise (châtiment !), puis utiliser ses actifs et ses liquidités pour payer le nettoyage (remède !). Au prix du marché actuel, BP possède une capitalisation avoisinant les 134 milliards de dollars (108 milliards d'euros). Mais, malgré le soit-disant socialisme d'Obama, les États-Unis ne sont pas le Venezuela.
Nous pourrions poursuivre BP jusqu'à plus soif. Il est vrai que l'Oil Pollution Act (loi sur la pollution pétrolière) de 1990 limite la responsabilité des dommages économiques liés à une marée noire à 75 millions de dollars (60,4 millions d'euros). Mais comme le souligne Walter Olson, cette limite s'applique simplement à l'évaluation du fonds de garantie. D'autres parties ont tout le loisir d'attaquer BP pour les dégâts. Mais la rétribution légale est lente, et dépend au final du bon vouloir d'une Cour suprême très industriellement bienveillante. Les 2,5 milliards de dollars (2 milliards d'euros) de dommages qu'Exxon avait été condamné à payer à ceux qui avaient été touchés par la marée noire de l'Exxon Valdez ont été annulés par la Cour Suprême en 2008.
Qu'est-ce qui pourrait bien marcher? Le défi, comme je le vois, est d'imaginer des sanctions, ou de créer de nouvelles incitations qui donneraient à BP, à des dirigeants et à ses actionnaires, des raisons de s'assurer que ce genre de choses ne se reproduise jamais.
Une approche consisterait à retourner les incitations. Au lieu de tendre le bâton des procès et des amendes pour faire payer ceux qui foirent, pourquoi ne pas donner des carottes pécuniaires aux compagnies qui évitent systématiquement d'avoir à dépolluer l'environnement? En général, ces incitations s'appellent des profits. Mais pour BP, évidemment, les profits ne sont pas suffisants. Nous pourrions donner aux entreprises possédant des dossiers parfaits en termes d'environnement et de sécurité des allègement fiscaux, ou des bonus à la fin de chaque année.
J'ai récemment écrit sur le concept de licence sociale — qui est essentiellement un permis de faire vos affaires avec notre façon de faire. Il est difficile d'empêcher à des entreprises de prospérer aux États-Unis simplement parce qu'on ne les aime pas. S'opposer à la réglementation est une grande tradition américaine — je suis sûr que votre restaurant préféré a déjà été étiqueté par le contrôle sanitaire. Mais peut-être pourrions-nous prendre exemple sur le code de la route et donner aux compagnies, comme BP, un permis social en bonne et due forme? Et à chaque fois qu'il enfreint un règle — une marée noire, un pipeline qui fuit, un accident mortel dans une raffinerie — le porteur se verrait confisquer quelques points. Les entreprises qui accumuleraient trop de points négatifs seraient mises en sursis — avec interdiction de s'accroître, de faire des acquisitions, ou d'accéder à de nouvelles possibilités de forage — jusqu'à ce qu'elles puissent attester de la sécurité de leurs opérations.
Qu'est-ce qui pourrait encore marcher? Je veux vous entendre, lecteurs de Slate, sur vos idées de punitions intelligentes et satisfaisantes. Vous, les avocats, les spécialistes en éthique des affaires, les juristes, les habitants de Louisiane, les amoureux de la nature, les cadres pétroliers qui ne souhaitent pas tuer la poule aux œufs d'or, les libertariens et les libéraux : que pouvons nous faire à BP pour A) la punir véritablement B) trouver une solution aux problèmes générés par cette marée noire C) envoyer un message au secteur pétrolier ; et D) inciter BP et ses collègues producteurs de pétrole à prendre plus de précautions à l'avenir?
Postez vos commentaires ci-dessous ou, si vous préférez l'anonymat, envoyez-les à moneybox @ slate.com ; je publierai et analyserai les idées les plus intéressantes la semaine prochaine.
Remise de prix à la clé !
Daniel Gross
Traduit par Peggy Sastre
Image satellite de la Nasa reconstituant la marée noire, devenant bleue. Nasa
