Politique

À quoi pourrait ressembler une Guadeloupe autonome?

Temps de lecture : 4 min

Le ministre Sébastien Lecornu a récemment relancé la question statutaire. La crise sanitaire et sociale a mis en avant la nécessité d'une différenciation outre-mer, qui pourrait induire des bénéfices socio-économiques.

Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu lors d'une conférence de presse donnée à Pointe-à-Pitre le 29 novembre 2021. | Christophe Archambault / AFP
Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu lors d'une conférence de presse donnée à Pointe-à-Pitre le 29 novembre 2021. | Christophe Archambault / AFP

«Gros loupé», «gesticulations politiques», «pare-feu pour détourner l'attention»... La sortie du ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, qui s'est dit «prêt à débattre de l'autonomie» de la Guadeloupe, alors bousculée par une crise sociale, laisse un goût amer à l'archipel. «C'est sorti de nulle part. On réclame l'eau potable, des prix décents, des emplois pour nos jeunes, et on nous répond par un changement de statut», s'agace Eddy Damas, salarié dans la téléphonie et ancien syndicaliste.

Si le timing a été mauvais, l'accession à davantage d'autonomie «va toutefois dans le sens de l'Histoire», estime Justin Daniel, chercheur en sciences politiques de l'université des Antilles et de la Guyane. «Les décisions de proximité sont bien plus efficaces que celles prises par l'État à 7.000 kilomètres de là», assure le politologue, qui revient tout juste d'un séjour à Paris où il a fait le constat de «la méconnaissance totale des Outre-mer dans la haute fonction publique», parfois couplée à «un manque d'empathie».

Un cadre institutionnel inadapté

La Guadeloupe possède aujourd'hui le statut de département et région d'outre-mer (DROM), régi par l'article 73 de la Constitution. Elle est, avec La Réunion, le DROM le moins autonome. En comparaison, les collectivités d'outre-mer (COM), déterminées par l'article 74, ont un champ de compétences plus étendu, à l'instar de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ou encore de la Polynésie française.

Théoriquement, les DROM peuvent demander à l'État ou au Parlement un droit à l'adaptation d'une loi à leurs spécificités, et un droit d'habilitation pour fixer momentanément des règles applicables sur leur territoire. «La Guadeloupe a été le premier DROM à disposer d'un droit à l'habilitation. C'était en 2009, et cela concernait la formation professionnelle, le développement des énergies renouvelables et les normes de construction», rapporte ainsi Mathieu Maisonneuve, co-auteur du Dictionnaire juridique des Outre-mer.

Depuis, les élus locaux se sont très peu emparés de ces outils, soit par manque de volonté, soit en raison de soucis de procédure. «Ce n'est pas d'une complexité folle, en réalité, mais la première difficulté est qu'au moment de demander l'habilitation, les élus doivent déjà savoir quelles mesures ils mettront en œuvre, quelles ressources ils mobiliseront. La deuxième, c'est que l'État répond peu, voire pas du tout, à ces demandes», analyse Carine David, professeure de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane. Tous les observateurs s'accordent à dire que le cadre institutionnel actuel de la Guadeloupe ne permet plus de répondre aux besoins des collectivités.

La main sur le commerce extérieur

L'accès à une autonomie renforcée pourrait ouvrir un champ de possibilités nouvelles. En matière économique d'abord, «quelques sujets mériteraient que l'on ouvre le débat», rapporte Olivier Sudrie, économiste spécialiste des Outre-mer et responsable du cabinet d'études DME. Un moyen de lutte contre la vie chère, explique-t-il, pourrait être de diminuer les coûts liés à la fiscalité. Il propose la création d'une zone franche globale, qui exclurait les grandes entreprises ne nécessitant pas un allègement des cotisations sociales.

«Nous avons fait des études sur la mise en oeuvre d'un tel dispositif à La Réunion. Les résultats ont montré des effets positifs sur la création d'emplois et de valeurs. Le travail deviendrait plus compétitif et l'hégémonie des grandes entreprises serait limitée», détaille Olivier Sudrie. D'après lui, les petits commerces pourraient ainsi essaimer et dynamiseraient les centres-villes, aujourd'hui déserts.

Afin de revoir à la hausse le pouvoir d'achat des Guadeloupéens, l'augmentation du SMIC, qui est le même qu'en France métropolitaine alors que le coût de la vie y est en moyenne 17% plus élevé, serait aussi une possibilité à explorer.

Pour compenser, l'économiste imagine une diminution de la sur-rémunération des fonctionnaires, qui est de 30% outre-mer: «Cela assainirait les finances des collectivités publiques, qui sont exsangues à cause du poids salarial de leur personnel. Personnel souvent recruté par clientélisme.»

Concernant le commerce extérieur, la donne pourrait changer également. «La Guadeloupe aujourd'hui est considérée comme une région ultra-périphérique de l'Union européenne: c'est l'Union qui régit ses rapports commerciaux, notamment par l'instauration de normes», explique Mathieu Maisonneuve. Si bien que l'archipel échange peu avec la zone latino-américaine et caribéenne.

«Mais si elle devenait une COM, elle pourrait devenir un pays et territoire d'outre-mer aux yeux de l'Union européenne, et ainsi passer ses propres accords commerciaux», explique Mathieu Maisonneuve. Les oranges de Colombie pourraient, dans les rayons, remplacer celles d'Espagne, et la viande du Brésil celle de Roumanie.

Endiguer la fuite des cerveaux?

Autant de stratégies qui, dans la mesure de leur faisabilité, rendraient l'économie guadeloupéenne plus attractive, et pourraient ainsi endiguer la saignée démographique de l'archipel, certainement son plus grand enjeu pour les années à venir. Depuis vingt ans, la Guadeloupe vieillit très vite, les jeunes partant travailler dans l'Hexagone ou à l'étranger.

«À chaque crise, on met la question statutaire sur la table, mais on prend le problème à l'envers.»
Carine David, professeure de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane

Les transferts de compétences imposés par l'autonomisation du territoire concourraient à la formation d'agents locaux et à l'ouverture de postes à responsabilités: «Il ne peut pas y avoir d'autonomie sans que, localement, on ne développe une expertise et une ingénierie», rappelle Justin Daniel. Une réponse à la fuite des cerveaux?

L'autonomie, toutefois, n'est pas une panacée. Le transfert de compétences ne pourra pas concerner tous les domaines: certaines prérogatives, du fait de leur poids financier ou technique, resteront logiquement aux mains de l'État. Le domaine de l'Éducation, par exemple.

«Avant d'imposer un cadre institutionnel, il est d'abord nécessaire de définir quels sont les besoins, quelles compétences les collectivités pourraient exercer sans qu'elles soient trop coûteuses, quelles autres il est légitime de laisser à l'État. À chaque crise, on met la question statutaire sur la table, mais on prend le problème à l'envers», estime Carine David. In fine, tout reste à inventer. La balle est dans le camp des collectivités locales, qui devront notamment s'appuyer sur une consultation populaire.

En décembre 2003, la Guadeloupe avait rejeté à près de 73% le passage au statut de COM –quand Saint-Barthélémy et Saint-Martin avaient choisi le «oui». «On considérait à tort qu'il y avait un lien de parenté entre le cadre départemental et l'accession au droit général à la citoyenneté», justifie Justin Daniel. En d'autres termes, l'autonomie a effrayé les Guadeloupéens, qui l'ont perçue comme un premier pas vers l'indépendance. Or celle-ci est loin, très loin, d'être leur revendication. «Historiquement, le souhait le plus fort de ces territoires, c'est au contraire l'égalité républicaine», conclut Justin Daniel.

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