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L'Allemagne indemnise 249 hommes criminalisés par une ancienne loi sur l'homosexualité

Temps de lecture : 2 min

Le texte avait été durci sous le régime nazi, mais n'avait été aboli que des années plus tard.

La loi pénalisant l'homosexualité en Allemagne entre 1871 et 1969 ne concernait que les hommes. | Jasmin Sessler via Unsplash
La loi pénalisant l'homosexualité en Allemagne entre 1871 et 1969 ne concernait que les hommes. | Jasmin Sessler via Unsplash

L'Allemagne solde son passé et a décidé d'indemniser des hommes victimes d'une ancienne loi criminalisant l'homosexualité. Entre 1871 et 1969, le paragraphe 175 du code pénal allemand interdisait l'homosexualité masculine, la jugeant «contre nature». L'office fédéral de la justice, en charge de ce dossier, a déboursé 860.000 euros à ce jour pour indemniser 249 personnes. Au total, 317 demandes avaient été déposées, mais les autorités allemandes en ont rejetées 18 et 36 hommes se sont finalement rétractés.

Une loi qui a perduré après la Seconde Guerre mondiale

Sous le IIIe Reich, le gouvernement nazi avait renforcé l'article 175 du code pénal, en condamnant les homosexuels à dix ans de travaux forcés et, dans certains cas, à l'envoi dans des camps de concentration. Après la Seconde Guerre mondiale, le paragraphe 175 n'a pas été abrogé et quelque 50.000 hommes ont été poursuivis et condamnés entre 1949 et 1969 en Allemagne de l'Ouest (RFA). Le texte était aussi en application en Allemagne de l'Est (RDA), mais dans une version moins stricte. Finalement, la loi criminalisant l'homosexualité a été respectivement abolie dans les deux États allemands en 1969 et 1968, lorsque l'homosexualité a été légalement autorisée. Il a cependant fallu attendre 1994 pour que le passage soit entièrement retiré du code pénal allemand.

En 2000, le parlement allemand a reconnu une faute et s'est excusé du maintien du paragraphe 175 après la guerre. Il s'est empressé d'annuler les condamnations des homosexuels sous le régime nazi, mais ne s'est jamais intéressé à celles d'après la Seconde Guerre mondiale. Les hommes concernés par les condamnations post-guerre ont dû attendre 2017 pour que leur statut de victimes soit reconnu. La même année, les législateurs ont ouvert la voie à une indemnisation à hauteur de 3.000 euros par personne, auxquels s'ajoutent 1.500 euros par année de prison.

Les dossiers pour demander une compensation financière peuvent être déposés jusqu'au 21 juillet 2022. Quatorze demandes sont toujours en cours de traitement. Depuis 2019, l'indemnisation concerne aussi les hommes placés en examen ou détention provisoire en vertu de l'article 175.

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