Pourquoi tant de personnes pouvant prétendre à des aides sociales ne les demandent pas?

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Les clichés ont la peau dure. Celui sur la trop grande facilité d'accès à des aides sociales jugées trop généreuses a probablement encore une longue vie devant lui. Exploiter le filon d'un très décrié «assistanat» généralisé est porteur et, donc, savamment entretenu par les politiques sur un air de: «Les bons Français travaillent dur, pourquoi d'autres pourraient-ils se la couler douce en profitant des largesses de l'État?» Cette rhétorique a été reprise à volonté par Laurent Wauquiez ou même Nicolas Sarkozy, qui a un temps dénoncé une République «incompatible avec l'assistanat».

Le portrait du «profiteur» des aides sociales fait mouche si l'on en croit une enquête Ipsos Sopra-Steria pour France Télévisions et Radio France publiée en mars 2017. Lors de la dernière élection présidentielle, 71% des Français interrogés estimaient prioritaire la lutte contre «l'assistanat» en matière de protection sociale et 29% souhaitaient davantage de solidarité. «L'assisté» serait si répandu que le traquer constituerait une priorité.

Mais pour différents observateurs, l'essentiel est ailleurs: et si la priorité se situait à l'inverse de cette rhétorique et qu'il s'agissait davantage de remédier au non-recours aux aides sociales?

Un milliard d'euros de fraude aux aides sociales, cent pour l'évasion fiscale

Ce discours ambiant autour «d'assistés» sans cesse montrés du doigt exaspère Daniel Verger, responsable du pôle études auprès du Secours catholique. «C'est un des effets pervers de la mise en avant de la méritocratie selon laquelle la société récompense le mérite d'un individu, analyse-t-il. Sauf qu'en cas d'échec, elle tend à culpabiliser les plus pauvres et donc beaucoup n'osent pas demander des aides auxquelles ils sont pourtant éligibles.»

Daniel Verger connaît le sujet pour être l'un des rédacteurs d'une étude publiée en avril dernier par le Secours catholique avec l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Les conclusions de ce rapport tranchent avec l'image d'Épinal: une grande partie des citoyens ne demandent pas les aides sociales auxquels ils ont pourtant droit. «C'est une problématique trop peu médiatisée», se désole le responsable de l'ONG.

En revanche, les fraudeurs aux aides sociales ont quant à eux bel et bien droit à une couverture médiatique. Le recours fallacieux aux prestations est bien sûr une réalité, qu'un rapport de la Cour des comptes a évalué à un milliard d'euros pour l'année 2019. Une goutte d'eau comparée à l'évasion fiscale, régulièrement estimé à 100 milliards d'euros par an.

Malgré cet écart, Daniel Verger considère que les fraudes à l'aide sociale sont bien plus souvent pointées du doigt et que l'État ne lutte pas activement à résorber ce problème: «On craint que les pouvoirs publics fassent le choix de récupérer l'argent sur les plus pauvres en limitant l'accès aux aides, pour économiser quelques milliards. Alors même que cela peut avoir des répercussions désastreuses sur la vie de ces gens, leur santé et accentuer leurs problèmes d'insertion.»

Un tiers des ayants droit serait concerné

Quand on évoque cette absence de recours aux prestations sociales, le chiffre d'un tiers des ayants droit concernés par ce phénomène est régulièrement avancé. Antoine Rode, chargé de recherche à l'Observatoire des non-recours aux droits et services, vient nuancer ce chiffre: «Si l'on prend les aides sociales facultatives de la ville de Paris, cela peut même grimper jusqu'à 70% de non-recours. Les trois quarts des personnes qui étaient éligibles à l'aide complémentaire santé ne la touchaient pas. En fait, il est surtout intéressant d'analyser ça au cas par cas, il faut se méfier des chiffres globalistes.»

Globaux ou précis, les chiffres sont difficiles à obtenir. Contrairement à l'Angleterre, la France ne mesure pas, année après année, l'impact de ce phénomène, ni les sommes économisées par l'État qu'il implique.

Pourtant, si le chercheur de l'Odenore reconnaît qu'à court terme, l'État s'en tire à moindres frais, il est perdant à long terme puisqu'il s'agit «d'argent en moins dépensé dans l'économie locale ou même de coûts supplémentaires à la longue si les gens ne se soignent pas quand il le faut».

Contrairement aux chiffres sur le non-recours aux aides, les raisons qui aboutissent à cette situation sont davantage connues, notamment grâce au travail du Secours catholique, l'un des rares organismes à assurer un suivi de cette problématique. Daniel Verger synthétise: «Les gens ne connaissent pas toujours les aides ou ne savent pas vraiment s'ils y ont droit. Comme on ne les leur propose pas, ils en déduisent que ce n'est pas pour eux. D'autres ont peur d'être sanctionnés pour avoir mal rempli les dossiers, tandis qu'une partie peut avoir des difficultés à aller au bout de la procédure administrative ou ont une faible maîtrise de l'informatique, ce qui complique les démarches. Il y a des cas de rupture de droits aussi, de dossiers réexaminés et donc une suspension parfois temporaire des versements de la CAF. Mais en attendant, les personnes ne touchent rien et leur situation économique risque de s'effondrer. Cela peut aller jusqu'à finir à la rue parce qu'on n'a pas les aides à temps.»

Vers une automatisation des aides sociales?

Le constat est accablant, mais ce non-recours massif n'est pas une fatalité pour les observateurs parce que, comme le précise Daniel Verger, «la partie qui y renonce volontairement est minoritaire». Avec de la volonté politique, il est donc possible de régler le problème. «On pourrait en faire une grande cause nationale, par exemple», suggère le responsable qui précise que les personnes isolées et les pères de famille sont les populations les plus concernées.

Pour pallier ce phénomène, plusieurs pistes sont évoquées par le Secours catholique: simplifier les démarches, fixer aux organismes des objectifs contraignants de réduction du non-recours, etc. Mais l'une des mesures les plus puissantes serait l'automatisation des aides. En Belgique, une partie d'entre elles le sont déjà –c'est l'un des rares pays européens à le faire. Un rapport d'Eurofound publié en 2015 était venu prouver que le sujet n'était pas un épiphénomène et que, dans toute l'Europe, l'absence de recours à certaines prestations sociales dépassait les 30%.

«L'automatisation de l'information est l'un des premiers niveaux pour aboutir à une résolution de ce problème, estime Antoine Rode. Si l'on prend l'exemple du chèque énergie en France, il est envoyé en fonction des revenus. Mais ça ne règle pas tout! Un rapport rendu met en avant qu'il y a malgré tout un quart de non-recours. Ça ne suffit pas. Des personnes se sont demandé: “Qu'est-ce que c'est que ce chèque? Est-ce que ce n'est pas de la pub?” Donc en plus d'automatiser l'information, il faut que le fait de percevoir les aides le soit également.»

À défaut de pouvoir se reposer sur des statistiques officielles, le Secours catholique tient les comptes: alors que 24% des personnes éligibles au RSA ne le percevaient pas en 2010, elles étaient 29% en 2020. Peu médiatisé et peu comptabilisé, le non-recours aux aides sociales n'est pas encore à l'agenda politique. Et les chances qu'il devienne un enjeu de la prochaine présidentielle sont assez minces, alors même que le problème semble s'aggraver.