La création du délit d'outrage sexiste n'a pas changé grand-chose

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En août 2018, la loi Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles avait inauguré la création d'un nouveau délit passible de 750 euros d'amende: l'outrage sexiste. Pour faire court, l'objectif de cette infraction inédite était de verbaliser le harcèlement de rue.

Sauf qu'à la différence du harcèlement sexuel, l'outrage sexiste n'exige pas de répétition des faits. Il peut donc servir à réprimer le moindre fait sexiste, même isolé, tant que celui-ci revêt un «caractère dégradant ou humiliant» ou crée «une situation intimidante, hostile ou offensante», peut-on lire à l'article 621-1 du code pénal. Le gouvernement indique que «les faits seront constatés en flagrance» sans dépôt de plainte, donc directement par les forces de police déployées dans la rue.

Depuis la création de ce dispositif, l'ancienne secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes s'en est félicitée à plusieurs occasions. En septembre 2018, Marlène Schiappa se réjouissait sur Twitter de la condamnation d'un premier suspect pour outrage sexiste par le tribunal correctionnel d'Évry. Il avait insulté une jeune femme dans un bus, le conducteur l'avait ensuite enfermé dans le véhicule le temps que la police arrive sur les lieux.

En avril 2019, un autre homme était condamné à Beauvais. Au même moment, Marlène Schiappa exposait ses certitudes devant l'Assemblée nationale: «Notre dispositif est efficace et il va monter en puissance», promettait-elle alors. La secrétaire d'État brandissait même aux élus un premier bilan du dispositif: 447 amendes. Et ajoutait: «Très honnêtement, ça n'est pas un chiffre dont nous avons à rougir.»

Un peu plus de deux ans après la promulgation de la loi, les services de l'État comptabilisent en tout 1.746 infractions. Le chiffre a été communiqué à la presse le 16 novembre par un mail du SSMSI, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure. Un rapide calcul permet d'évaluer qu'en moyenne, deux à trois infractions sont donc relevées chaque jour sur l'ensemble du territoire national.

Si l'on ramène le nombre d'infractions relevées au fléau du harcèlement de rue, il semble légitime de s'interroger sur l'efficacité de la mesure. En juillet 2020, une étude réalisée par Ipsos et la Fondation des Femmes rapportait que 81% des Françaises avaient déjà été victimes de harcèlement dans l'espace public.

Aucun mis en cause dans 85% des cas

Le rapport du SSMSI va plus loin. On y apprend la chose suivante: «Pour environ 15% des infractions enregistrées par la police nationale, une personne a été mise en cause.» Autrement dit, dans 85% des outrages sexistes relevés par le ministère de l'Intérieur, aucune amende n'a été délivrée puisque aucun individu n'a été identifié.

Ils semblerait donc qu'en avril 2019, lorsque Marlène Schiappa comptait «447 amendes», la secrétaire d'État parlait en réalité des infractions relevées et non pas des dossiers résolus, qui sont eux extrêmement minoritaires. Interrogé sur ce point, le nouveau ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, porté par Élisabeth Moreno, ne nous a pas répondu.

Une autre donnée douloureuse vient ternir le bilan du délit d'outrage sexiste. Les services statistiques du ministère de l'Intérieur écrivent que «la majorité de ces procédures faisait suite à une plainte de la victime, seule une petite part était traitée en flagrant délit». Cette réalité est donc à l'opposé de l'objectif initial, qui était d'éviter aux victimes d'avoir à se déplacer dans un commissariat.

L'explication est simple, selon le même rapport: «Les verbalisations directes, dans la pratique, sont difficilement réalisables en dehors d'un constat immédiat des faits par l'agent, ce qui rend les circonstances peu probables.» L'étude conclut alors, sans laisser de place à l'ambiguïté, que le délit d'outrage sexiste est loin d'être à la hauteur du problème puisque le harcèlement de rue souffre d'un «très faible taux de plainte».

Ce bilan n'a rien d'étonnant pour Jennifer Attanasio, avocate spécialisée en violences conjugales et sexuelles. Elle assure n'avoir jamais vu de délit d'outrage sexiste arriver en audience. «Au stade du projet de loi, j'avais identifié une vraie problématique sur la question de la preuve. Si une femme est victime d'injure dans la rue, la verbalisation exige des témoins, ou alors la présence de la police à proximité immédiate. En clair, il faut un contexte optimal qui ne se présente jamais dans la vraie vie.»

D'ailleurs, lorsque le délit d'outrage sexiste n'était qu'un projet, le gouvernement avait bien expliqué à l'AFP qu'il n'était pas question de mettre «un policier derrière chaque femme». La mesure aurait avant tout «une valeur d'exemple», se justifiait donc le gouvernement dans ce même article. «J'appelle cela un effet d'annonce», observe aujourd'hui Me Attanasio.

Des auditions policières redoutées

Selon l'avocate, pour qui les outrages sexistes constituent un enjeu de premier ordre, c'est un gâchis: «Tous les hommes qui harcèlent des femmes dans la rue ne sont pas violents physiquement. En revanche, au fil des dossiers de violences conjugales que j'ai plaidés, j'ai réalisé une chose: quand une femme reçoit des coups, elle reçoit également les mêmes insultes que celles que l'on peut subir dans la rue. Cette association est quasiment systématique. Donc il y a un lien très étroit entre l'outrage sexiste et les autres violences sexistes considérées comme plus graves.»

Puisqu'à ce jour, la verbalisation pour outrage sexiste n'a pas fait ses preuves, les victimes de harcèlement de rue se retrouvent face aux mêmes difficultés que les victimes de violences conjugales et sexuelles dans leurs démarches judiciaires. À commencer par la confrontation avec la police.

En septembre 2017, une tribune réunissant quinze universitaires avait alerté sur ce danger dans les colonnes de Libération: «En France, les insultes, le harcèlement et les atteintes physiques et sexuelles sont déjà considérés comme des infractions. Pourquoi alors créer une infraction spécifique quand il suffirait de former les acteurs de terrain pour les amener à changer leurs pratiques? [...] mieux vaudrait développer la formation des personnels de police, des juges et des avocats pour expliquer les rouages des violences sexuelles [...].»

Politiques urbaines sexistes

Trois ans plus tard, Pauline Delage, sociologue du genre et signataire de la tribune, n'a pas changé d'avis. Elle explique que «l'objectif reste de former les policiers aux violences sexistes pour que les victimes soient mieux accompagnées».

En attendant, la chercheuse s'interroge toujours: «À qui s'adresse le délit d'outrage sexiste? Nous avons eu le sentiment que cette nouvelle infraction servait à cibler la rue, et donc à cibler les hommes qui l'occupent. Soit, selon les représentations collectives, des hommes de catégories populaires et racisés.»

D'après Pauline Delage, le délit d'outrage sexiste s'inscrit à l'opposé d'une politique en mesure de protéger les femmes dans l'espace public. «Le harcèlement de rue est associé aux villes. Les forces de police sont bien implantées dans certains quartiers pour prévenir ce que l'on appelle les “violences urbaines”. Ce qu'il faudrait, c'est intégrer les violences de genre à ces politiques. Car si les villes renvoient l'image de territoires sexistes, c'est parce que les politiques publiques le sont.»

Pour les femmes comme pour les autres minorités victimes de violences sexistes censées être protégées par le délit d'outrage, le sentiment d'insécurité est bien réel. Si l'on en croit une autre étude menée en 2019 par les services statistiques du ministère de l'Intérieur, 17% des femmes résidant en France déclarent «renoncer souvent ou parfois à sortir [de chez elles] pour des raisons de sécurité.» Voilà pour les chiffres.

Pour les mots, il suffit de quelques secondes sur le Tumblr «Paye ta shnek», désormais clos aux témoignages, pour se faire une idée du niveau de violence verbale que revêt bien souvent l'outrage sexiste.