Comment se fait-il que le rétablissement de la peine de mort soit toujours envisagé par 55% des Français·es? Il n'est pourtant plus débattu au niveau politique, et peu de personnalités publiques se prononcent en sa faveur aujourd'hui. La population française reste cependant extrêmement partagée sur la question. La peine capitale, abolie en 1981 par le garde des Sceaux Robert Badinter, divisait déjà la société à l'époque et n'a pas cessé depuis.
«On sait très bien que quand la peine de mort a été abolie, il y avait 63% des Français qui étaient pour le maintien», se souvient Me Henri Leclerc, grand pénaliste au barreau de Paris et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). «François Mitterrand avait fait figurer dans son programme l'abolition de la peine de mort. Les gens ont voté pour lui, c'est incontestable. Cela ne les empêchait pas d'être en désaccord avec une partie de ses idées, explique quant à elle Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférence en Histoire du droit à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Mais les sondages ont tout de suite donné des résultats qui allaient contre cette décision [d'abolir la peine de mort].»
Ainsi, et comme l'explique Claire Bouglé-Le Roux, pas moins de 27 propositions de loi ont été déposées au Parlement entre 1984 et 1995 en faveur du rétablissement de la peine de mort. Mais un tel retour en arrière serait-il vraiment possible en France aujourd'hui? Les avis des spécialistes divergent. «Oui bien sûr», répond Claire Bouglé-Le Roux, arguant que «l'histoire du droit atteste de fluctuations sur les grands principes». L'Italie a ainsi aboli la peine capitale en 1889 pour la réintroduire en 1926, sous le régime fasciste. Puis la peine de mort a définitivement été abolie dans le pays en 1947.
Pour Me Henri Leclerc, le rétablissement de ce châtiment en France irait de pair avec une sortie de l'Union européenne. «Juridiquement, ce serait extrêmement compliqué, assure le président d'honneur de la LDH. Nous avons signé un traité international qui nous interdit la peine de mort. Ces traités ont une valeur supérieure aux lois françaises. On ne va quand même pas faire un Frexit pour rétablir la peine de mort.»
Une justice jugée laxiste
Bien que chaque année l'étude Fractures françaises de l'Institut Ipsos/Sopra Steria démontre qu'une partie de la population est favorable au rétablissement de la peine de mort, les figures politiques du pays ne suivent pas. Même au Rassemblement national, dont les sympathisant·es ont toujours été largement pour la peine capitale, la ligne est loin d'être claire et le sujet n'est pas un élément de programme. Ainsi, Marine Le Pen se disait en 2012 «personnellement» favorable à un retour en arrière, avant de retirer ce projet du programme du FN lors de la campagne présidentielle de 2017.
La peine de mort continue pourtant à être vue comme une solution souhaitable par une partie de la population française. «Les gens ont le sentiment que la justice est faible, commente Me Jérémy Kalfon, avocat au barreau de Rouen qui milite pour une meilleure éducation juridique des Français·es. C'est ce qui ressort majoritairement du rapport que l'on peut avoir avec les justiciables.»
En effet, les critiques, parfois virulentes, envers une justice considérée comme laxiste ne cessent d'être lancées à longueur d'interviews ou de publications sur les réseaux sociaux. L'avocat normand voit deux raisons majeures à ce sentiment qui semble perdurer: une méconnaissance du fonctionnement de la justice, mais aussi du droit de la peine. «Le principe de présomption d'innocence est perçu aujourd'hui par beaucoup comme une faiblesse. D'autre part, quand on voit qu'un meurtrier a été libéré pour cause de nullité de procédure, c'est aussi très difficile à comprendre [pour une partie de l'opinion publique]», illustre l'avocat avant d'évoquer les incompréhensions récurrentes concernant les remises de peine.
«Parfois, la justice ne répond pas aux attentes minimum.»
«Comment les Français, qui ne connaissent pas les principes d'aménagement ou de réduction de peines, peuvent-ils y voir autre chose que de la faiblesse ou de l'aveuglement?», poursuit-il, rejoignant Claire Bouglé-Le Roux qui convoque les vifs débats que provoquent les émissions et reportages sur les prisons ouvertes.
«Parfois, la justice ne répond pas aux attentes minimum, explique la maîtres de conférence en évoquant les crimes jugés particulièrement atroces, notamment ceux touchant les enfants. Le fait que la justice n'ait pas forcément de solution à apporter donne le sentiment qu'il y a une impunité. Ça n'est d'ailleurs peut-être pas qu'un sentiment.» L'absence de «peines efficaces», dans les cas de violences sexuelles où la récidive est importante, par exemple, pousse aussi l'opinion publique à demander la fermeté absolue.
Dans ces cas de figure et dans l'imaginaire des justiciables, des peines fortes sont rarement prononcées. En outre, la perpétuité réelle n'existe pas en France: selon la nature du crime, un tribunal peut condamner une personne à une peine de sûreté incompressible –de telles condamnations sont rarissimes– mais, en fait, tout détenu est en droit de demander un aménagement de peine au bout de trente ans d'incarcération maximum. C'est ainsi que Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité en 1996 pour le meurtre de cinq membres de sa famille, a pu demander sa libération dès 2015. Après une demande sans succès en 2018, il jouit finalement d'une liberté conditionnelle depuis juin 2019.
«Le code de fer»
Mais aujourd'hui, le débat se porte largement sur la délinquance et la récidive. Des phénomènes que les gouvernements successifs ne semblent pas avoir réussi à juguler et qui participent au sentiment, légitime ou non, d'insécurité. Si, cyniquement, la peine de mort règlerait le problème de la récidive, elle ne pourrait pourtant rien faire contre la délinquance. «Les accroissements de violence que l'on constate ne sont pas, pour la plupart, des faits pour lesquels les auteurs risqueraient la peine de mort», illustre Me Henri Leclerc qui dénonce aussi les «campagnes politiques sécuritaires exploitant les peurs de l'opinion publique».
Pour Me Jérémy Kalfon, «lorsqu'on a une société qui est en tension, de quoi ont besoin un certain nombre de gens? De force. Ils veulent sentir la puissance de l'État les protéger». Dans l'histoire, le recours à la peine de mort a d'ailleurs souvent été plébiscité par les Français·es, comme l'explique Claire Bouglé-Le Roux.
Après «une chute considérable de la peine de mort effective au cours du XVIIIe siècle», le Code pénal de 1810 a été surnommé «le code de fer», explique la spécialiste de cette période. Dans un moment post-révolutionnaire où la violence et l'insécurité étaient fortes, la peine de mort s'est avérée être un «outil de dissuasion pénale». Les citoyen·nes et magistrats se sont alors «félicités» de l'application sévère de la peine capitale. «Quelques années d'application, jusqu'en 1824, ont permis de rétablir les mœurs», certifie Claire Bouglé-Le Roux.
«Il y a un phénomène lié aux attentats, on a retrouvé une certaine familiarité avec la mort.»
Aujourd'hui, la période est largement propice à l'incertitude et la peur, notamment liée aux attentats terroristes qui ont touché la France ces dernières années.
Comme Claire Bouglé-Le Roux et Me Henri Leclerc, Me Jérémy Kalfon voit aussi dans les résultats du sondage Ipsos/Sopra Streria la conséquence de ces drames perpétrés par des fondamentalistes islamistes. «Il y a un phénomène lié aux attentats, on a retrouvé une certaine familiarité avec la mort», explique l'historienne du droit. Les pro-rétablissement citent d'ailleurs souvent l'exemple des terroristes, en plus des criminel·les s'attaquant aux enfants, pour justifier leur volonté de rétablir la peine capitale. «Pourtant chacun sait qu'en cette matière, ça n'est pas la peine de mort qui fait peur à ces gens», réplique Me Henri Leclerc.
«Je pense que [le rétablissement de la peine de mort] sera un serpent de mer toujours présent, déplore Me Jérémy Kalfon. Lorsque la peine de mort a été abolie, ça été extrêmement violent pour les Français, qui ont vu là une concession à la monstruosité.» Presque quarante ans après son abolition, la peine de mort semble parfois être une réponse à un monde miné par les peurs et incertitudes. Le choix de société proclamé par Robert Badinter, victoire sur l'instinct, sera donc encore un temps, remis en question.
