«Il n'y a pas eu d'erreur, ni de suivi, ni d'interprétation, dans ce dossier», a asséné Christian Gillet, président du conseil départemental du Maine-et-Loire, à la suite du décès de Vanille, étouffée par sa mère et retrouvée dans un conteneur à vêtements, après qu'une alerte enlèvement avait été déclenchée. La mère de la petite, placée, disposait de droit de visite libre, sans la présence d'une tierce personne.
Si les services sociaux ont été pointés du doigt, comme après chaque drame, la première réaction sur les réseaux sociaux marquait une totale incompréhension de l'expression «enlevée par sa mère». Un oxymore même, à en croire le nombre de levées de boucliers. «Ce n'est pas un enlèvement, puisque c'est sa mère!», pouvait-on lire un peu partout. Une méconnaissance générale des procédures de l'aide sociale à l'enfance s'est révélée.
La France donne souvent la sensation d'un manichéisme en matière de protection de l'enfance. Soit l'individu mineur est chez ses parents, soit il est placé sur décision d'un·e magistrat·e –la ou le juge des enfants. «Il faut bien comprendre que le placement est un dernier recours, explique Andrée Georgeault, juge des enfants pendant sept ans et ancienne éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). On ne va pas au judiciaire tout de suite. Il y a tout un panel de possibilités avant, c'est un processus.» Ce sont ces possibilités, et les ramifications qui en découlent, qui sont peu connues car denses et complexes.
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Si les politiques de l'aide sociale à l'enfance[1] et leur application dépendent du département et diffèrent donc selon l'attention (et le budget) que celui-ci leur accorde, les procédures basiques sont les mêmes sur tout le territoire, chapeautées par les articles 375 à 375.9 du code civil concernant l'assistance éducative.
«En France, on a du mal à assumer que des parents ne peuvent pas répondre aux besoins de leur enfant, constate Marie Derain, ex-défenseure des enfants et secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance. Or une société se construit autour des enjeux d'éducation de l'enfant, c'est le principe de la loi de 2016, il faut rechercher le meilleur pour l'intérêt de l'enfant. Et si on arrive trop tard, ce qui est souvent le cas, on est obligé de sortir l'artillerie lourde.»
Le choix des parents
Pourtant, des options existent avant de sortir le fameux attirail judiciaire. À commencer par des mesures administratives, dont il faut, en tant que parent, en accepter la démarche. Dans le jargon touffu des travailleurs et travailleuses sociales, la mesure d'Assistance éducative à domicile, communément nommée AED, ne relève pas de la justice. Elle est administrative, sous forme de contractualisation entre le département et les parents, qui sont partie prenante de cette solution.
Autrement dit, des parents dépassés, épuisés ou perdus, et souhaitant un appui, peuvent faire appel à leur département (en général en passant auparavant par l'assistant·e social·e de secteur). Un travailleur ou une travailleuse sociale sera nommée pour travailler avec la famille. Entretiens, accompagnements pour diverses démarches, mises en lien avec des partenaires... Les juges des enfants n'interviennent pas dans cette mesure.
D'autres solutions existent: un suivi par un Centre médico-psychologique (CMP), l'orthophoniste ou autre spécialiste, la protection maternelle infantile pour les petits (PMI), ou l'intervention de conseillèr·e en économie sociale et familiale (CESF) ou de technicien·ne en intervention sociale et familiale (TISF) au domicile, plusieurs heures par semaine. Autant de personnes et de soutiens capables de débloquer une situation ponctuellement complexe et fragile. Il faut bien sûr faire le choix de se saisir des compétences de ces professionnel·les.
Options judiciaires
Si les mesures administratives sont mises en échec, qu'il n'y a aucune collaboration de la famille et que l'enfant demeure en danger, les étapes judiciaires peuvent se mettre en marche, avec à l'origine une information préoccupante (IP). Cette dernière, qui sera passée par la cellule de recueil des informations préocuppantes (CRIP) du conseil départemental, sera susceptible, après évaluation par le territoire[2], d'arriver entre les mains de la ou du procureur de la République. Lequel parquet peut ordonner un placement d'urgence, demander un complément d'informations ou transmettre à la ou au juge des enfants.
«On fait une première audience avec la famille, se souvient Andrée Georgeault. Pour moi, l'audience était une réussite quand on arrivait à briser l'armure des parents qui disaient que tout allait bien. Quand les gens allaient un peu dans l'émotion.» Les juges disposent alors de plusieurs options:
- ne pas ouvrir de dossier et s'arrêter là;
- déclencher une mesure d'investigation sociale de six mois pour creuser la problématique et l'histoire familiale;
- imposer une action éducative en milieu ouvert (AEMO), c'est-à-dire qu'un ou une travailleuse sociale va suivre la famille avec des interventions à domicile;
- enfin, placer l'enfant. «Mais à ce stade, sauf urgence cruciale, c'est très rare.»
Les mesures judiciaires d'investigation sociale (MJIE) ont leur importance. «Les départements sollicitent à présent des associations pour les mener à bien, alors qu'elles étaient historiquement confiées à la Protection judiciaire de la jeunesse», relate Guillaume Jouis, directeur du service d'investigation éducative de l'ADAES 44 (Association départementale d'accompagnement éducatif et social de Loire-Atlantique). «Le juge la demande quand il a des inquiétudes sur la situation d'un mineur mais qu'il estime manquer d'éléments.»
Une mesure de six mois maximum, où un binôme travailleur ou travailleuse sociale-psychologue va prendre le temps d'entretiens longs avec la famille, mais aussi de rencontrer le médecin, l'enseignant, la crèche, etc. «On évoque le quotidien, la santé, les relations à la scolarité, l'ouverture sur l'extérieur... On échange également sur les parcours personnels et familiaux des parents.» Une investigation que d'aucuns qualifieraient d'intrusive, mais nécessaire pour pouvoir protéger au mieux l'enfant.
Un temps de synthèse en équipe pluridisciplinaire est ensuite organisé un mois avant l'échéance de la mesure. Les conclusions de la MJIE préconisent alors un non-lieu, une mesure de milieu ouvert (AEMO), représentant environ 75% des propositions, ou un placement (10% des conclusions)[3]. «Le rapport que nous écrivons n'est pas secret, précise Guillaume Jouis. Nous rencontrons les parents pour leur expliquer ce que nous y avons écrit, et nous sommes présents à l'audience avec le juge des enfants», qui prête souvent attention aux recommandatons des professionnel·les. Les mesures peuvent se mettre en place plusieurs mois après la décision.
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Perte de temps
Le service d'investigation éducative de l'ADAES 44 a observé qu'en 2018, 40% des situations relevaient de carences éducatives graves, 25% de conflits parentaux avec ou sans violences conjugales et 16% de violences sur enfants. D'où une majorité de préconisations tournées vers des visites au domicile des parents. Un suivi en «milieu ouvert», comme on dit dans le métier. Un maintien au domicile, souvent accompagné d'injonctions: obligations de soin, d'inscription en crèche, de visites à la PMI, d'heures de TISF, etc.
Là encore, l'attente diffère d'un département à un autre. L'établissement Félix Guilloux, près de Nantes, s'occupe ainsi (attention, passage jargonnant), de mesures d'AED (administratif), AEMO (judiciaire) et d'action éducative intensive en milieu familial (AEIMF).
En AEMO, un éducateur ou une éducatrice spécialisée va visiter la famille environ toutes les trois semaines. En AEIMF, parfois nommé «AEMO renforcé», le travailleur ou la travailleuse sociale est censée passer une fois par semaine minimum. Une régularité qui implique de suivre peu de familles pour les suivre efficacement. Cette réalité est mise à mal par un système qui rogne budgétairement depuis des années sur la protection de l'enfance, déjà engorgée.
«On attend l'extrême limite pour placer un enfant. Alors qu'une décision de placement peut être préventive, pas seulement punitive!»
En Loire-Atlantique, il faut compter entre quatre et dix mois d'attente entre la décision prise par la ou le juge et la mise en place de la mesure. Pendant ce temps-là, l'enfant est toujours chez lui. «Pour une mesure d'AEIMF, un éducateur suivait à la base six familles. Aujourd'hui, il a dix dossiers, s'agace Nicolas Cerrotti, cadre socio-éducatif à Félix Guiloux. Avant, le travailleur social pouvait passer deux fois par semaine, le changement de ratio empêche ça. Or l'AEIMF est là pour venir soutenir les fragilités parentales et éviter le placement.» Il arrive qu'un an d'intervention avec un accompagnement étayé suffise à réenclencher une forme de sérénité familiale.
Mais parfois, ce maintien du lien à tout prix est une erreur. «Aujourd'hui, on attend l'extrême limite pour placer un enfant, remarque Pascal Cottier, lui aussi cadre éducatif dans la même association. Alors qu'une décision de placement peut être préventive, pas seulement punitive! Le travail social s'est technocratisé: plus on prend le temps de vouloir répondre aux outils du législateur, plus on perd du temps sur l'observation et l'analyse.»
En France, un sur-attachement à la filiation
«Ce qui est difficile à comprendre pour tout le monde, c'est la manière dont se prennent les décisions, comment et sur quoi s'appuient les magistrats, indique Marie Derain, aujourd'hui chargée de mission à la direction de la PJJ. Amener du contrôle social dans un espace privé comme la famille n'est pas simple. Alors, oui, il y a des dysfonctionnements dans la protection de l'enfance, mais des milliers d'enfants vont aussi mieux grâce à ce système.» Tou·tes ces professionnel·les ont observé, de plus en plus, des parents porteurs de pathologies graves, parfois non diagnostiquées.
Ce qui nous ramène à l'affaire de Vanille, et d'une maman malade qui disposait de visites libres (sans tiers), avec sa petite fille. «Ce qui m'a frappée ces dernières années, ce sont les problématiques de maladies psychiatriques, confie Marie Derain. On travaille assez mal à accompagner ces parents malades.» Pour l'ancienne défenseure des enfants, il faudrait davantage privilégier la coparentalité ou parentalité partagée, avec l'environnement élargi (tantes, oncles, grands-parents...). Et cesser de croire «aux vertus magiques des visites ou visites médiatisées. C'est un temps qui nous permet d'observer ce qu'il se passe pour l'enfant. Mais on doit aussi savoir dire stop».
«Mes parents me kidnappaient parfois, je faisais des crises d'angoisse. C'était ubuesque.»
La visite médiatisée (VM), ou visite en présence d'un tiers (VPT)[4] ordonnée par la ou le juge des enfants, se fait en présence d'une tierce personne, un ou une professionnel·le de la protection de l'enfance. Elle peut aller d'une heure à plusieurs heures. Elle sert à maintenir un lien avec le ou les parents lorsque l'enfant est placé. «Des droits de visite parfois destructeurs, note Andrée Georgeault, l'ancienne juge des enfants. Pendant longtemps, on a pensé que les enfants soignaient leurs parents. Mais on ne peut en aucun cas les utiliser pour ça.»
Charlie Vincent-Cheer, 32 ans, ancienne enfant placée et autrice de l'ouvrage Jacques a dit... suce! connaît bien ce paradoxe, parfois dysfonctionnel. «L'ASE ne m'a rien apporté, ce service n'est pas un grand protecteur. Elle ne sauve pas les gamins, elle les met dans la merde. Et pourtant, c'était la meilleure idée de m'enlever à mes parents.» Placée dès la naissance jusqu'à sa majorité, née de parents avec de graves troubles psychiatriques, elle vivra l'enfer en foyer. «Le juge a affirmé dès le début que mes parents étaient dangereux pour ma survie. Pourtant, ils avaient des droits de visite. Ce côté français très attaché à la filiation, ce lien du sang au détriment du reste crée des dérives. J'aurais pu être Vanille», affirme aujourd'hui la trentenaire.
Une première décision «salutaire» donc, pour Charlie, que de l'enlever à ses parents. Suivie de l'incompréhension de ces visites obligatoires. «Mes parents me kidnappaient parfois, je faisais des crises d'angoisse, ces visites libres d'1h30 (normalement) où ils pouvaient m'enlever le samedi et me ramener le lundi continuaient quand même. C'était ubuesque. Ça a duré trois ans, puis le juge a enfin dit stop.»
Pour Philippe Fabry, formateur à l'IRTS de Paris et auteur d'une thèse sur l'historicité du placement familial, «tous les pays tiennent à ce lien de filiation et en font un objectif premier. Sauf qu'en France se pose le problème de “l'idéologie du retour”. La seule place idéologiquement acceptable semble être dans la famille. Nous sommes dans une culture qui ne permet pas de défendre le principal droit de l'enfant: celui de la stabilité affective».
Car en France, des parents considérés comme sociaux, type famille d'accueil, sont peu reconnus et n'ont aucun droit. «Il y a chez nous un véritable déni de la parentalité d'accueil. Or les enfants s'attachent à un milieu substitutif. Ils sont malheureux surtout quand ils sont ballottés. Et nous avons aussi encore du mal à penser qu'une mère puisse faire du mal à son enfant.» Ainsi, dans d'autres pays d'Europe, les assistantes et assistants familiaux sont reçus par le juge des enfants, fin connaisseurs de l'enfant qu'ils élèvent parfois depuis de nombreuses années. Chez nous, un enfant peut passer quinze ans dans la même famille, ce sera toujours la ou le représentant de l'ASE qui ira à l'audience. En Belgique, après un an au sein d'une famille d'accueil, on transfère une partie de l'autorité parentale à celle-ci.
«Les parents d'identité doivent être obligatoirement les parents d'éducation. Il y a comme un droit de propriété. Il faut arrêter avec ça!»
Selon Philippe Fabry, «on reste en France dans une culture du placement, pas du “confiage”. Nous sommes des incapables de la pluriparentalité». Et très en retard sur d'autres pays concernant «la théorie des cercles». Autrement dit, chercher une solution en premier lieu dans l'entourage de l'enfant. «En Espagne, 90% des enfants sont placés au sein de la famille élargie. Pour la petite Vanille, il n'y avait aucun plan B. Il est temps de comprendre que le provisoire n'est pas un vrai plan, ni un projet pour l'enfant!» soutient le formateur. Charlie Vincent-Cheer est de cet avis: «L'enfant doit être une priorité absolue. Des Vanille, il y en a plein! On protège d'un côté, on déconstruit de l'autre. Il faut parfois couper les liens du sang et apporter des alternatives sécurisantes. L'adoption devrait être simplifiée, par exemple.»
Les dispositifs français manqueraient-ils de flexibilité? Éducateur ou éducatrice à domicile, placement, visites des parents, assistantes ou assistants familiaux. Quoi d'autre? «En France, les parents d'identité doivent être obligatoirement les parents d'éducation, s'insurge Philippe Fabry. Il y a comme un droit de propriété. Il faut arrêter avec ça!»
Pour Andrée Georgeault, il faut penser une souplesse aujourd'hui quasi inexistante. «Les conseils départementaux devraient réfléchir à financer des solutions intermédiaires, comme les internats scolaires ou des placements séquentiels sur les temps de vacances. On reste très attaché aux liens biologiques en France, mais on finira peut-être par évoluer grâce à ce qui tourne autour des liens dits d'attachement. Il faut se recentrer sur l'intérêt exclusif de l'enfant. Et se dire, enfin, qu'il y a des parents qui ne peuvent pas l'être à temps plein.»
1 — Le terme «aide sociale à l'enfance» désigne à la fois la politique sociale globale de protection de l'enfance et le service du conseil départemental, familièrement appelé ASE (prononcé «azeu»). Retourner à l'article
2 — Le département peut alors proposer lui-même à la famille une mesure administrative, un suivi médico-social, etc. Retourner à l'article
3 — Chiffres concernant l'ADAES 44. Retourner à l'article
4 — Les appellations et professionnel·les présent·es lors de ces visites peuvent différer d'un département à un autre. Retourner à l'article
