L'American Civil Liberties Union a remporté une bataille judiciaire lundi 29 mars en faisant invalider les brevets portant sur les gènes BRCA-1 et 2. A cette occasion, nous republions un article qui faisait le point sur le sujet.
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Diagnostiquée avec un cancer du sein agressif, Lisbeth, 43 ans, a voulu savoir si elle était porteuse de la mutation génétique dite BRCA-1 ou 2, tenue pour responsable d'une prédisposition au cancer du sein et des ovaires. En cas de résultat positif, elle avait pris la décision de subir une ablation des ovaires à titre préventif. Prix: 3.120 dollars. La raison de ce tarif prohibitif? Seule Myriad Genetics, qui a breveté les gènes BRCA-1 et 2, a le droit d'effectuer ces tests, et la société fait payer cher cette exclusivité. Lisbeth vit dans le Massachussetts, l'un des 24 Etats américains où l'assurance santé ne couvre pas ces frais. Elle n'a pas les moyens de le financer elle-même.
Aujourd'hui, un groupe de patients parmi lesquels Lisbeth Ceriani, mais aussi des médecins et chercheurs appuyés par l'American Civil Liberties Union attaquent en justice la constitutionnalité des brevets portant sur les gènes BRCA-1 et 2. Ils espèrent une décision [rendue lundi en faveur de l'Aclu, ndr] qui fera ricochet sur les autres cas de gènes brevetés.
Les organismes vivants ne sont pas des produits de la nature
En théorie, dans la tradition de la propriété industrielle, personne ne peut déposer un brevet sur un produit ou une loi naturelle. Mais par une étonnante gymnastique intellectuelle, certains organismes vivants ont peu à peu échappé à l'appellation de «produit de la nature». Le premier d'entre eux fut un micro-organisme génétiquement modifié grâce aux techniques de génie génétique. La Cour suprême des Etats-Unis considéra en 1987 qu'ayant «necéssité l'intervention de l'homme pour le modifier», l'organisme ne pouvait plus être considéré comme un «produit de la nature» mais comme une «invention humaine» brevetable.
La «décision Chakrabarty» est à la base du droit de propriété intellectuelle sur le vivant. Celui-ci s'est progressivement étendu à tout produit de la nature ayant nécessité l'intervention du génie génétique pour être mis au jour. Pour l'office américain des brevets (USPTO), le fait d'isoler un gène et d'en classifier les propriétés est donc suffisant pour en revendiquer «l'invention» et le rendre brevetable. Résultat: environ 20% du génome humain est protégé par un brevet, d'après l'American Civil Liberties Union.
Et si vous n'y voyez pas d'inconvénient majeur, réfléchissez encore. Car les détenteurs d'un brevet sur une séquence de gène détiennent les droits sur toute application commerciale utilisant les morceaux de génome en question. Au hasard... les tests génétiques.
Cette singularité pose de sérieux problèmes en termes d'accès au soin –en l'occurrence, le diagnostic préventif. Non seulement elle permet aux firmes en question de pratiquer des tarifs très élevés, mais elle empêche les patients d'avoir recours à plusieurs expertises. L'an dernier, l'Américaine Genae Girard avait ainsi entamé une action en justice car elle ne pouvait obtenir de seconde opinion sur la présence dans son ADN de la mutation BRCA-1. Or les tests génétiques, qui se sont beaucoup développés ces dernières années, ne sont pas d'une fiabilité à toute épreuve: de nombreux résultats seraient faussement négatifs.
La nécessité des brevets pour stimuler la recherche est discutable
Les firmes comme Myriad Genetics –la société a cédé ses brevets à la fondation de recherche de l'Université de l'Utah mais conserve des licences d'exploitation exclusive– se défend en expliquant que les tests ne seraient jamais développés s'il n'y avait pas à la clé la promesse de gains financiers garantis par des brevets. L'argument est un classique des défenseurs de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la santé. Mais les opposants à ce type de brevets le retournent: une fois un brevet déposé, celui-ci constitue un frein très important à de plus amples recherches sur le sujet, et au développement des technologies afférentes. En plein procès, une étude récente à d'ailleurs souligné que le brevet de Myriad Genetics était particulièrement large, couvrant des portions de gène non liées à la prédisposition. Il pourrait donc être dommageable à de future recherches. Selon une étude citée par DoubleX, 53% des laboratoires ont cessé de développer certains tests génétiques à cause de limitations liées aux brevets.
La bataille autour de ces tests s'est étendue au-delà des frontières américaines. Après avoir longtemps résisté, une directive de la Commission européenne a transposé cette conception venue de l'USPTO dans le droit européen. Elle stipule qu'un «élément isolé du corps humain ou produit par un procédé technique, y compris la séquence totae ou partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable». En France, l'Institut Curie est en première ligne dans la lutte contre ces brevets: il dénonce en particulier des coûts «trois fois supérieurs à ceux réalisés en France» pour les tests Myriad, dont les brevets ont été confirmés en 2008 par l'Office européen des brevets. Aujourd'hui, les laboratoires français pratiquent ces tests, mais pourraient en théorie être poursuivis pour contrefaçon par la firme américaine.
Marion Solletty
Photo: «Bothanica», spectacle de la compagnie Momix à Rome, en février 2010. REUTERS/Alessandro Bianchi
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