L'Université de Californie à Los Angeles (UCLA) a réalisé la première étude approfondie sur les travaux d'intérêt général (TIG) aux États-Unis. Cette peine est ordonnée par une décision de justice et la personne condamnée doit généralement travailler au bénéfice d'une association ou d'un service public. Les TIG peuvent être une peine alternative à la prison, mais à Los Angeles ils sont utilisés de manière abusive, estime l'équipe de recherche: les tribunaux de la ville ont obligé tous les ans près de 100.000 personnes à effectuer des semaines ou des mois de travail d'intérêt général. Certaines d'entre elles ont été exposées à des conditions de travail abusives et dangereuses, sans bénéficier de droits ni de protection du travail.
Selon l'étude, les ministères et les organisations à but non lucratif se servent du fait que les TIG soient une alternative à la prison pour compter sur des personnes endettées et passibles d'une peine d'emprisonnement pour effectuer des travaux qui, dans le circuit traditionnel, seraient rémunérés.
L'étude conclut également que Los Angeles bénéficie au total de 8 millions d'heures de travail non payées par an, soit l'équivalent de 4.900 emplois rémunérés. Les agences gouvernementales reçoivent environ 3 millions d'heures de main-d'œuvre gratuite, ce qui équivaut à 1.800 emplois. D'autre part, la plupart des condamné·es doivent malgré tout régler une partie de leurs dettes (323 dollars en moyenne, soit 292 euros), alors que le travail d'intérêt général est censé être une alternative à cette sanction. Il n'est pas rare de devoir aussi payer une somme pouvant dépasser 100 dollars (90 euros) pour recevoir un référent de TIG.
Dans les tribunaux qui jugent les affaires courantes et condamnent à du travail d'intérêt général, 89% des prévenu·es sont des personnes de couleur.
Un système abusif
Los Angeles possède le plus grand système pénitentiaire au monde. Selon l'équipe de recherche de l'UCLA, le travail d'intérêt général y est représenté comme une punition qui augmente les inégalités et crée une main-d'œuvre non réglementée et exposée aux abus. L'étude ajoute que ce service imposé par un tribunal se révèle être un type d'exploitation du travail assimilable au vol de salaire.
Si les personnes sont victimes de discrimination, de harcèlement sexuel, d'abus, de blessures ou d'autres formes de maltraitance dans le cadre de leurs TIG, peu d'options d'offrent à elles, a noté l'étude. «Se rendre au travail ou aller en prison» est une menace constante pour ces travailleurs, déclare ainsi Tia Koonse, responsable des recherches juridiques et politiques au Centre du travail de l'UCLA.
