Depuis fin janvier, le gouvernement italien bataille ferme pour l'instauration d'un système d'autorisation préalable sur Internet. Une proposition de «décret législatif» déposé au Parlement par le secrétaire d'Etat aux Télécommunications Paolo Romani, imposerait aux sites de mise en ligne vidéo, aux plateformes communautaires comme Youtube, et aux Web TV d'obtenir une autorisation administrative pour «diffuser et distribuer sur Internet des images animées, accompagnées ou non de son».
Il est difficile de cerner les motivations réelles derrière le décret Romani. Volonté de contrôle, ignorance, obsession sécuritaire, reprise en main économique? Il est surtout difficile de ne pas avoir à l'esprit que le président italien Silvio Berlusconi est propriétaire du groupe Mediaset et exerce un contrôle sur les principales chaînes de télévision du pays. Si les Web TV comptent peu pour l'instant en terme d'audience et en part de marché, on leur prédit un avenir prometteur et elles constituent déjà une concurrence dangereuse, politique et économique, au secteur audiovisuel classique.
Les raisons avancées par le gouvernement italien pour justifier sa démarche vont de la protection du droit d'auteur à ceux de l'enfance, de la lutte contre la pornographie et la pédophilie et à la prévention de la violence. Il ratisse large.
Les arguments sur la protection de l'enfance sont imparables. Démagogiques et imparables. Récemment, dans l'affaire d'une vidéo montrant quatre adolescents maltraitant un handicapé sur Youtube, trois dirigeants de Google ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Coupables les adolescents qui violentent un trisomique. Coupable celui qui, caméra à la main, filme et prend un plaisir sadique à mettre ses images en ligne. Ils ont tous été traduits en justice et condamnés. Quant à Google, quelle est sa responsabilité? Elle est de retirer la vidéo quand le site est sommé de le faire. C'est ce qu'elle avait fait! Mais trop tard selon les juges italiens...
Arrêter les criminels avant qu'ils ne passent à l'acte
A vouloir se prémunir de tout, on considère tout le monde coupable. On peut se demander si un pays qui cherche la protection absolue n'est pas un peu malade. L'obsession de contrôle et de sécurité est souvent le fait de régimes irrationnels. Rappelons-nous de Minority Report tiré d'un roman de Philipp K. Dick et adapté au cinéma par Steven Spielberg. Tom Cruise y travaille pour une police qui arrête les criminels avant qu'ils ne passent à l'acte. Séduisante vision de la paix sociale reposant sur les pires pratiques totalitaires.
Ce genre de proposition de décret met mal à l'aise. En France, comme dans d'autres pays, le système de création de la presse est dit «déclaratif». Dans le secteur de la presse écrite, un patron se signale auprès de l'administration. Il n'a d'autorisation à demander à aucune instance administrative. Les médias sont ensuite responsables devant la loi de leur pays. Chaque année, plusieurs centaines affaires de presse sont traitées par les tribunaux. C'est la justice qui tranche.
Le projet de loi italien laisse également entendre que le droit d'auteur est mal protégé et que le secteur audiovisuel est victime de la concurrence déloyale du Net. Dans la plupart des pays européens, la loi est pourtant bien claire. Si vous diffusez un contenu protégé par copyright, vous êtes responsable devant le juge selon les modalités prévues par la loi. La protection du droit d'auteur existe. Pas besoin d'une instance administrative de régulation au champ d'action flou et qui risque de tout arracher sous les fourches caudines de la censure.
Les sites italiens hébergés à l'étranger?
A l'heure actuelle, le secteur des chaînes du Web, encore embryonnaire, fait preuve d'une vitalité et d'une créativité qui semblent avoir abandonné l'audiovisuel classique italien. C'est sur le Web que l'on commence à voir des émissions du type Arrêt sur images, libres, critiques. Cette liberté de ton constitue sûrement une forme de contre-pouvoir qui agace les dirigeants. En 2009, les frasques de Silvio Berlusconi avaient fait les choux gras des sites de vidéo.
Une mesure de contrôle préventif aurait des effets économiques contre-productifs. Si elle ne touchait que les sites hébergés en Italie, ils seraient tentés de déplacer leur hébergement à l'étranger... Elle aurait pour conséquence de transférer également la manne publicitaire vers les sites qui échapperaient à cette nouvelle régulation. Ce serait là nuire gravement à un secteur naissant et dynamique. Ce serait gravement contrarier l'évolution de l'économie italienne vers les nouvelles technologies. L'Italie est déjà l'un des pays avec le taux de pénétration d'Internet le plus faible en Europe.
Se pose enfin la question de la mise en place d'une telle régulation. Légiférer, la belle affaire!, mais ensuite dans la pratique, quelle entité gérera ce système d'autorisation préalable Travail énorme, titanesque Une question à laquelle le gouvernement n'apporte pas de réponses pour l'instant.
Gilles Lordet, directeur des opérations et rédacteur en chef à Reporters sans frontières
Image: page d'accueil de Google, Reuters
