Ces derniers mois, les lois visant à restreindre l’avortement se sont multipliées dans le Sud des États-Unis. C’est désormais en Louisiane que la Chambre des représentants vient d’adopter une loi interdisant l’avortement dès lors que les premiers battements du cœur de l’embryon peuvent être repérés. Cela revient à interdire l’IVG au-delà de la sixième semaine de grossesse, moment où les battements de cœur commencent généralement à être décelables.
Une loi portée par des démocrates
Adopté à 79 pour et 23 contre dans une Chambre contrôlée par les républicains, le projet de loi a cependant été écrit par un sénateur démocrate et a reçu le soutien du gouverneur John Bel Edwards, autre démocrate candidat à la réélection en cette saison législative. Cette configuration est assez nouvelle, les opposants aux lois restrictives sur l’avortement trouvant habituellement leurs soutiens politiques chez les démocrates, depuis que leur parti avait adopté dans les années 1990 un slogan pour un avortement «sûr, légal et rare».
Le gouverneur Edwards a cependant un engagement de longue date contre l’avortement, qui avait déjà été un thème mis en avant dans sa précédente campagne de 2015.
C. Denise Marcelle, démocrate membre de la Chambre des représentants a déclaré qu’«il devrait être inadmissible que nous restions assis ici à dicter quoi faire avec le corps d’une femme».
Le vote a pourtant eu lieu ce mercredi 29 mai, alors qu’une série d’amendements visant à établir des exceptions en cas de viol ou d’inceste ont été rejetés. Seules les femmes présentant un «risque grave» de santé seraient susceptibles d’être autorisées à avorter au-delà de la détection d’un rythme cardiaque fœtal. Les médecins qui pratiqueraient tout de même des avortements risqueraient deux ans de prison.
Vers une contestation du Roe v. Wade?
Les détracteurs du droit à l’avortement espèrent que la vague législative de restriction de l’IVG qui a gagné l’Alabama, la Géorgie, le Kentucky, le Mississippi, le Missouri et l’Ohio, permettra de revenir sur le droit constitutionnel à l’avortement entériné par le Roe v. Wade en 1973, en portant l’affaire devant la Cour suprême.
La loi doit entrer en vigueur en novembre prochain, mais sera contestée par les mouvements de défense des droits civiques.
Au Mississipi, un juge de la Cour fédérale de district a récemment bloqué une loi similaire qui devait entrer en vigueur au premier juillet, estimant qu’elle «empêchait le libre choix d’une femme, qui est essentiel à la dignité et à l’autonomie d’une personne». Dans l’Arkansas, le Kentucky, l’Iowa et le Dakota du Nord, l’application ce type de loi a également été empêchée, en dépit de l’avis favorable des gouverneurs.
La nomination à la Cour suprême du juge Brett M. Kavanaugh par le président Donald Trump en octobre 2018 a cependant donné une majorité conservatrice à la Cour suprême, ce sur quoi misent les dits «pro-life» pour revenir sur la jurisprudence concernant le droit à l’avortement.
