Le Sénat de l'État d'Alabama vient de voter une loi interdisant l'avortement, sans exception pour les cas de viol ou d'inceste. Cette loi, approuvée le 14 mai, a été fièrement signée par la gouverneure de l'État.
Quelques jours auparavant, le gouverneur de l'État de Géorgie avait, lui, signé une loi interdisant l'avortement à partir de six semaines d'aménorrhée, c'est-à-dire d'absence de règles. Cette mesure, surnommée loi «du battement de cœur fœtal», concerne donc en réalité une grossesse effective de quatre semaines (au stade de l'embryon donc, pas du fœtus). C'est-à-dire qu'à partir de deux semaines de retard de règles, si cette loi entre en vigueur, l'avortement ne sera plus possible dans cet État et les femmes qui avorteront seront considérées comme des meurtrières, même si elles vont le faire ailleurs (et celles qui subissent des fausses couches pourront elles aussi finir en prison, comme l'explique cet article). Sans parler des médecins qui pratiqueront les IVG, sanctionnés eux aussi.
Dans l'Ohio, la même loi a été votée en avril et elle entrera en vigueur en juillet. Justement, dans cet État une fillette de 11 ans vient de tomber enceinte à la suite d'un viol. Techniquement, elle sera obligée de garder son enfant. Cette loi prévoit également de réimplanter un embryon dans l'utérus des femmes qui feraient une grossesse extra-utérine. Cette procédure n'existe pas, elle n'est pas réalisable. L'Ohio était le sixième État à voter une loi de ce genre.
Pourquoi faire passer une loi inapplicable?
Pas de panique pensez-vous, puisque ces lois interdisant l'IVG sont, en l'état actuel des choses au pays de Trump, inconstitutionnelles. En effet, la Cour suprême, la plus haute autorité judiciaire du pays, a jugé en 1973, lors d'un arrêt appelé Roe v. Wade devenu synonyme de droit à l'avortement, que le droit des femmes à obtenir une interruption de grossesse s'inscrivait dans le cadre de la protection de leur vie privée prévue par le XIVe amendement de la Constitution américaine, qu'il ne viendrait à l'idée de personne de remettre en cause.
Pour la petite histoire, Roe est le pseudonyme (intégralement Jane Roe, Wade étant le nom de famille du procureur qui lui était opposé) utilisé à l'époque par la femme à l'origine de cet arrêt. Cette femme, Norma McCorvey de son vrai nom, contestait l'interdiction d'avorter au Texas. C'est donc elle qui fut à l'origine de la décision de la Cour suprême autorisant l'avortement dans tout le pays et qui permit à des millions de femmes de disposer de leur corps par la suite et de ne pas élever des enfants dont elles ne voulaient pas, de ne pas subir des avortements clandestins dans des conditions épouvantables et de ne pas en mourir. Quelques années plus tard, Norma McCorvey a tourné casaque et est devenue une farouche militante anti-avortement. La vie est pleine de surprises.
Donc, ces lois votées par les parlements de Géorgie, d'Ohio, d'Alabama, etc. sont inconstitutionnelles et, partant, inapplicables. Et on peut être sexiste sans être ignorant: les parlementaires qui les votent et les gouverneur·es qui les signent le savent parfaitement. Alors pourquoi faire passer une loi qui de toute façon ne pourra pas être appliquée? Et d'ailleurs, quand on sait à quel point il est compliqué d'obtenir une IVG dans certaines régions des États-Unis, on se demande même à quoi pourrait servir une loi l'interdisant (il s'agit d'une question toute rhétorique: évidemment, compliquer l'accès à l'avortement et l'interdire sont deux choses parfaitement différentes et il est hors de question de les comparer).
Cauchemar américain
L'avortement est un sujet extrêmement sensible aux États-Unis. En tant qu'Européens, on se voit mal jeter la première pierre: en Irlande, il est autorisé depuis décembre 2018 seulement. Au Portugal, depuis 2007. En Italie, s'il est légal depuis 1978, il reste stigmatisé et compliqué à obtenir, et ce n'est pas l'intervention du pape François comparant l'IVG au recours à un «tueur à gages» qui facilite les choses. En France, grâce à la loi Veil, les femmes disposent de leur corps –mais le simple fait que le débat puisse parfois renaître pique un peu du côté des ovaires.
Au pays du rêve américain, l'IVG est un droit arraché avec les dents et sans cesse remis en question dans les faits. Là où la religion prend une part immense dans la vie sociale malgré une séparation toute théorique de l'Église et de l'État (et God bless America), il existe une multitude de «crisis pregnancy centers», fausses cliniques et vrais centres prosélytes, qui prolifèrent en surfant sur la vague de fermeture de vraies cliniques pratiquant des avortements, obligées de mettre la clé sous la porte à la suite de clauses votées par les États pour limiter l'accès à l'IVG.
On explique par exemple aux femmes qu'avorter multiplie les risques de cancer du sein
«Au cours des six premiers mois du mandat de Trump, 431 clauses restreignant la liberté d'avorter ont été votées par les capitoles [les parlements, ndlr] de plusieurs États américains, révèle le Guttmacher Institute», indiquait la BBC en mai 2018. En 2013 déjà, montre le site Vice, trente-deux États avaient voté 476 clauses visant à entraver l'IVG et à faire fermer les centres qui en proposent, et qui souvent n'avaient aucun rapport avec la santé: il pouvait s'agir de clauses portant sur la taille du parking, sur la température des pièces ou sur la hauteur de l'herbe autour de la clinique. Ces crisis pregnancy centers ressemblent à des centres d'IVG, s'implantent souvent juste à côté et lorsqu'ils réussissent à attirer des femmes convaincues qu'elles s'adressent à une clinique où elles pourront avorter, font tout leur possible pour les en décourager.
Échographies systématiques et gratuites, petites poupées représentant l'embryon, informations bidon: tout est bon pour les convaincre de poursuivre leur grossesse. Dans beaucoup de ces centres, on explique par exemple aux femmes qu'avorter multiplie les risques de cancer du sein (c'est faux). Ce mensonge est même inclus dans la consultation pré-IVG obligatoire de cinq États. À l'échelle du pays, pour chaque clinique pratiquant l'IVG, il existe cinq de ces lieux anti-avortement.
Ce que la Cour suprême a fait en 1973 peut être défait aujourd'hui
Niveau ambiance générale, des marches pour la vie sont régulièrement organisées à Washington, dirigées par des politicien·nes renommé·es, avec des milliers de participant·es. Le président des États-Unis lui-même a plusieurs fois évoqué la question en meeting, par exemple en accusant à tort, et tout en nuances, le gouverneur du Wisconsin de vouloir «exécuter les bébés à la naissance» ou de proposer «d'arracher un bébé du ventre de sa mère quelques instants avant sa naissance» (ça, c'était pendant le discours sur l'état de l'Union).
Les images de manifestations des anti-avortement devant les cliniques sont assez impressionnantes (après l'assassinat d'un gynécologue par un militant pro-vie en 1993, Bill Clinton a signé une loi interdisant à quiconque de bloquer l'entrée des cliniques proposant des IVG. Mais rien ne les empêche de se mettre devant pour hurler en tenant des affiches ultra gore à bout de bras). Si vous êtes une femme enceinte et que vous désirez faire pratiquer une IVG, en fonction de l'État où vous résidez, ce sera plus ou moins le parcours de la combattante. Six États ne possèdent plus qu'une seule clinique pratiquant l'IVG: le Kentucky, le Mississippi, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et la Virginie-Occidentale. Bonne chance.
WATCH: A woman in Louisville, Kentucky, has to be escorted by a team (her face masked by a coat) into an abortion clinic as pro-life activists scream and shout at her. pic.twitter.com/rZTThvAPtj
— The Regressive Left (@IntelDankWeb) 6 mai 2019
Réussir à avorter sans être traumatisée par des excité·es du fœtus n'est donc pas simple aux États-Unis, mais ce n'est pas encore suffisant pour toute une frange très religieuse qui veut aller plus loin. Or, elle est sur le bon chemin. Certes, l'arrêt Roe v. Wade garantit la liberté d'avortement, mais une décision de la Cour suprême peut, dans certains cas, être renversée. Et c'est justement parce que les initiateurs de ces lois liberticides veulent que la Cour suprême s'empare du projet qu'ils se réjouissent lorsque des organismes comme l'ACLU (association pour les droits civiques) contestent devant la justice les lois qu'ils ont fait voter. Si tout va bien (pour eux), de tribunal en tribunal l'affaire remontera jusqu'à la Cour suprême. Or, ce que la Cour suprême a fait en 1973, elle peut le défaire aujourd'hui.
Les risques d'une majorité conservatrice
Ce tribunal, la plus haute instance judiciaire du pays, est composé de neuf juges. Ces personnes sont nommées à vie par le président des États-Unis et doivent être confirmées par le Sénat. Lorsque le juge Scalia est mort pendant le mandat d'Obama, le Sénat alors déjà à majorité républicaine a refusé d'approuver le choix de juge du président démocrate, sous prétexte qu'il fallait attendre les résultats des présidentielles de 2016, et que ce serait le président ou la présidente d'après qui nommerait le successeur de Scalia. Le premier juge nommé par Donald Trump fut donc Neil Gorsuch, ultraconservateur ostensiblement anti-avortement.
Deuxième rebondissement: juste avant les élections de mi-mandat de 2018, le juge Anthony Kennedy a démissionné de son siège à la Cour suprême. En faisant cela, il s'assurait que son successeur nommé par Trump serait approuvé par le Sénat (s'il avait attendu les résultats des élections de mi-mandat, il y avait une possibilité que le Sénat change de camp et que Trump ne puisse pas nommer qui il voudrait). Bingo: Brett Kavanaugh, le chouchou de Trump, candidat très polémique depuis les accusations d'agressions sexuelles portées contre lui, est également un conservateur tout ce qu'il y a de plus pro-life. Sur les neuf juges de la Cour suprême, cinq sont donc conservateurs. La majorité. Parmi les quatre autres, force est de constater que tous et toutes ne sont pas vaillant·es: la santé de la juge Ruth Ginsburg a donné les plus grandes frayeurs il y a quelques mois. Il n'est pas exclu que son successeur soit de nouveau nommé par Donald Trump (surtout s'il est réélu en 2020). Ce qui ferait six juges conservateurs sur neuf.
Mais les cinq juges de droite d'aujourd'hui suffisent amplement à mettre en danger la loi protégeant la liberté de l'avortement, et la menace se fait de plus en plus précise. En effet, dans un effrayant précédent, la majorité conservatrice de la Cour suprême vient de renverser une décision prise en 1979 portant sur la possibilité pour un particulier de poursuivre en justice un État dans un autre État. C'était le 13 mai dernier. Quel est le rapport? Eh bien la Cour suprême est régie par une doctrine appelée stare decisis qui oblige les juges à respecter les décisions de leurs prédécesseurs, même s'ils les jugent fautives. Les dérogations possibles à cette règle sont limitées et très précises et dans ce cas, elles ne s'appliquaient pas.
Les cinq juges conservateurs, comme s'est alarmé le juge Breyer dans son discours d'opposition à la décision No. 17-1299, viennent donc d'annuler une précédente mesure juste parce qu'elle ne leur plaisait pas, et ce sans la moindre considération des règles en vigueur. Dorénavant, qu'est-ce qui permet de douter qu'ils n'en feront pas autant pour Roe v. Wade et qu'ils ne permettront pas à tous les États qui le souhaitent d'interdire –et donc de criminaliser– l'avortement, celles qui les subissent et ceux qui les pratiquent? «Le juge Breyer a conclu sa prise de parole avec cet avertissement ciblé: “La décision d'aujourd'hui ne peut qu'inciter à se demander quelles seront les prochaines décisions que la Cour renversera”», s'inquiète le New York Times.
Or la Cour suprême ne rend de compte à personne. Ça commence à sentir les aiguilles à tricoter.
