Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

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La législation sur le travail sexuel en France est sous le feu des projecteurs. Initiée par neuf associations –dont Médecins du monde, le Planning familial et le Syndicat du travail sexuel (Strass)– ainsi qu’une trentaine de travailleurs et travailleuses du sexe, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été lancée pour abroger le délit «d’achat d’actes sexuels» voté en avril 2016.

Après une audience au Conseil constitutionnel le 22 janvier, les «sages» de la rue Montpensier ont rendu leur décision ce vendredi 1^er février: la pénalisation des clients a été maintenue.

Cela n’aura pourtant pas été faute pour les requérants de dénoncer la schizophrénie juridique consistant à criminaliser la clientèle d’une activité pourtant parfaitement licite. Comme l’a rappelé M^e Spinosi lors de sa plaidoirie, le travail sexuel est aujourd’hui reconnu comme une activité professionnelle, avec déclaration obligatoire en tant que travailleur ou travailleuse indépendante, numéro de Siret, paiement des impôts et cotisations. Dans quel monde étrange la pénalisation du recours à une activité entièrement légale pourrait-elle ne pas nuire à la liberté d’entreprendre, principe pourtant constitutionnellement protégé?

La décision du Conseil constitutionnel paraît d’autant plus regrettable que les dégâts causés par la pénalisation des clients depuis sa mise en place sont aujourd’hui bien documentés. Ces dommages ont été attestés par une étude d’impact publiée en avril 2018, conduite auprès de quelque 600 travailleuses du sexe. Raréfiant le nombre de clients dans la rue, la mesure a dégradé les conditions de vie de 85% des professionnelles interrogées, en faisant plonger certaines dans une profonde précarité. La diminution des clients a aussi poussé beaucoup de travailleuses du sexe à accepter des hommes autrefois refusés car dangereux, ou encore à se plier aux demandes d’actes sexuels non protégés.

Pour mieux comprendre la lutte qui s’est jouée avec cette QPC, il faut revenir sur l’audience tenue le 22 janvier au Conseil constitutionnel. Face aux arguments des requérants demandant l’abolition de la pénalisation, de quelle manière les soutiens de la mesure ont-ils justifié la loi? L’analyse des propos des avocats qui ont défendu la répression lors de l’audience est très révélatrice de l’instrumentalisation des chiffres et des arguments moraux paternalistes utilisés par les abolitionnistes.

Pathologisation sans preuve

La pathologisation des personnes exerçant un travail sexuel tente de faire passer cette activité comme étant par essence extrêmement nocive pour celles qui l’exercent. Ainsi M^e Delamarre, avocat de la Coalition pour l’abolition de la prostitution, cita-t-il une étude ProSanté de l’Institut de veille sanitaire conduite avec des associations abolitionnistes et rendue publique en 2013 pour avancer que les travailleuses·eurs du sexe auraient un taux de suicide «douze fois plus élevé que la population générale». M^e Méplain, avocate pour l’association Équipes d’action contre le proxénétisme, a utilisé ce même rapport pour appuyer sa dénonciation du «fléau» que représente pour elle le travail sexuel.

Le chiffre concernant les suicides n’est pourtant nulle part présent dans l’étude ProSanté, qui mentionne seulement un chiffre de 21% de travailleuses du sexe ayant eu au moins une pensée suicidaire dans les douze derniers mois, contre 3% à 4% dans la population générale.

Cette étude souffre toutefois d’un biais de sélection très important qui la rend non représentative, comme expliqué dans son résumé même: «Compte tenu des structures sollicitées [des associations de réinsertion pour personnes souhaitant cesser le travail sexuel, ndlr], cette étude n’est pas représentative de l’ensemble de la population des personnes en situation de prostitution en France.»

M^e Méplain n’a pas hésité non plus à mentionner une «véritable prise de conscience des professionnels de santé», qui «comparent désormais volontiers les conséquences psychologiques subies par les victimes du système prostitutionnel au stress post-traumatique des vétérans de guerre». Où sont les références scientifiques avancées pour soutenir une telle affirmation?

En 2016, la Haute autorité de santé publiait un vaste travail sur l'état sanitaire des travailleuses·eurs du sexe en France. La partie du rapport sur la santé mentale n’évoque pas de taux de suicide supérieur à celui de la population générale, ou de symptômes similaires à ceux du syndrome de stress post-traumatique. Le document met plutôt en lumière le manque de données rigoureuses permettant de faire le lien entre l'exercice du travail sexuel et la survenue de troubles mentaux.

M^e Delamarre, s’adressant aux membres du Conseil constitutionnel, a décrit avec ces mots la vie des travailleuses·eurs du sexe: «Une vie de contrainte, une vie de douleur et surtout, ne n’oubliez pas, dans l’immense majorité des cas, une vie brève.» Il s’agit une nouvelle fois d’un mensonge, puisque rien ne permet d’affirmer que l’espérance de vie des personnes concernées serait plus faible que celle de la population générale.

Le rapport de la Haute autorité de santé pointe au contraire le fait que les travailleuses·eurs du sexe ne souffrent pas d’une plus mauvaise santé que le reste de la population, hormis une exposition aux agressions plus fréquente, que l'on pourrait lier au dispositif législatif et au contexte de stigmatisation que subissent ces personnes.

Assimilation indue à la traite des êtres humains

L’assimilation de l’écrasante majorité des personnes exerçant un travail sexuel à des personnes victimes de traite des êtres humains est un autre élément-clé de la stratégie abolitionniste, et les arguments de cette nature n’ont pas manqué lors de l’audition au Conseil constitutionnel du 22 janvier.

Nous avons ainsi eu droit à un «portrait-robot de la personne prostituée en France» par M^e Delamarre, qui a décrit une jeune femme nigériane, souvent mineure, contrainte au travail sexuel par la violence et des menaces de violences contre sa famille.

Le représentant du Secrétariat général du gouvernement, Philippe Blanc, a cité pour sa part un rapport de 2014 du Parlement européen, selon lequel pas moins de 90% des travailleuses du sexe dépendraient d’un proxénète. Ce rapport a pourtant été, peu après sa publication, lourdement critiqué par quatre-vingt-six universitaires dénonçant l’utilisation de chiffres «inexacts ou biaisés».

Philippe Blanc a utilisé le chiffre classique de 90% de travailleuses du sexe qui seraient d’origine étrangère. Or d’une part, le fait qu’une travailleuse du sexe soit migrante n’implique pas nécessairement qu’elle soit victime de traite et d’autre part, ce chiffre est extrêmement biaisé, puisqu'il provient du nombre d’arrestations policières pour racolage, à l’époque où cette infraction existait encore.

Comme l’explique Thierry Schaffauser, membre du Syndicat du travail sexuel, ce chiffre «ne concerne que le travail sexuel de rue, pourtant de plus en plus minoritaire sur l'ensemble de l'industrie du sexe» et ne peut donc «pas être transposé à l'ensemble de la France».

Lors de l’audience, M^e Uzan-Sarano, avocat de l’Amicale du nid et de Zéromacho, a mentionné le chiffre complètement fantaisiste de «99% de victimes de la prostitution» qui feraient face aux «1% d’adeptes de la supposée prostitution choisie», sans le moindre début de preuve.

Quelle est donc l’ampleur réelle du phénomène de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle en France? Bien qu’il n’y ait pas de chiffre parfaitement fiable et précis, tant les estimations du nombre de travailleuses·eurs du sexe en France sont variables, le phénomène représenterait en France entre 3% et 17% des personnes en question –la limite supérieure de 17% provenant de cette même association abolitionniste qu'est l'Amicale du nid, représentée par M^e Uzan-Sarano.

Bien que ces chiffres soient substantiels et qu’il soit urgent de combattre ces réseaux, on est très loin de l’écrasante majorité fantasmée par les groupes militants pro-pénalisation.

Invalidation de l'objectif de lutte contre la traite

Nuire à la traite des êtres humains est un objectif partagé par tous et toutes. À ce titre, il serait légitime de nuire à la liberté d’entreprendre des travailleuses·eurs du sexe en s’attaquant à leurs clients, a expliqué Philippe Blanc aux membres du Conseil constitutionnel, car «la demande d’actes sexuels tarifés expose les personnes qui se prostituent au risque d’être victime d’une exploitation sexuelle, et contribue à une situation qui est propice au développement des réseaux de traite». C’est l'un des principaux motifs utilisés par les «sages» pour justifier sa décision.

Les phénomènes d’exploitation et de traite des êtres humains sont toutefois loin d’être exclusifs à l’industrie du sexe. D’après l’Organisation internationale du travail des Nations unies, en 2016, environ 20% des personnes victimes de traite dans le monde étaient forcées à exercer un travail sexuel. Le reste des victimes étaient exploitées dans des secteurs comme le travail domestique, le BTP ou l’agriculture.

On ne doute pas que le représentant du Secrétariat général du gouvernement sera prompt à nous expliquer que la liberté d’entreprendre peut également être restreinte dans ces domaines sans craindre d’enfreindre la Constitution. Qu’attend l’État français pour pénaliser l’ensemble des clients des professionnels faisant du ménage à domicile? Qu’attendent les abolitionnistes pour exiger la criminalisation du secteur de l’agriculture?

Si on décèle ici un manque de cohérence qui laisse perplexe, quid de l’efficacité de la loi de 2016 sur le phénomène de traite à des fins d’exploitation sexuelle en France? D’après M^e Questiaux, il est absolument évident que la loi de pénalisation des clients a eu en effet positif de réduction de la traite. L'avocate s’est toutefois bien gardée de citer des chiffres pour appuyer ses propos –et on comprend aisément pourquoi.

Les chiffres de l’Office central de répression de la traite des êtres humains pointent un quasi doublement des cas de traite à des fins d’exploitation sexuelle entre 2016 et 2017. La dissuasion des clients ayant fait son effet dès le passage de la loi, l’autonomie des travailleuses·eurs du sexe a été grandement réduite, et il paraît peu surprenant que les réseaux de traite aient pu prospérer sur ce terreau fertile. Le principal argument justifiant la pénalisation des clients d’une activité pourtant licite se trouve ainsi entièrement invalidé.

Discours moral dangereux

«La prostitution, qu’est-ce que c’est? C’est l’utilisation du corps d’une femme pour du sexe par un homme, il donne de l’argent, il fait ce qu’il veut.» C’est avec cette citation d'Andrea Dworkin que M^e Pollet Rouyer, représentant l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, commence sa plaidoirie. Ce propos est extrêmement grave, car il perpétue cette idée que les clients pourraient s’absoudre des limites que posent les travailleuses·eurs du sexe.

Non, le paiement d’un client pour un travailleur ou une travailleuse du sexe ne donne pas l’autorisation de disposer de son corps comme il le souhaite. La location d’une chambre d’hôtel nous donne-t-elle le droit d’y faire l’ensemble des choses qui nous plaisent? Le paiement pour les services d’un professeur de solfège à domicile implique-t-il le droit de disposer librement de cette personne? Pourquoi en irait-il autrement avec le travail sexuel? Pourquoi y aurait-il des limites claires à l’utilisation de toute prestation de service dans l’ensemble des industries, à l’exception toute particulière de celle du sexe?

Les travailleuses·eurs du sexe posent des limites en amont, en choisissant les personnes à qui elles acceptent de fournir des services. Elles posent également des limites strictes sur les actes inclus dans la prestation de service. Il est toujours extrêmement grave qu’un client outrepasse ces limites. Les abolitionnistes, en répétant à tort et à travers le mythe selon lequel les clients «possèderaient» le corps des travailleuses·eurs du sexe, causent énormément de difficultés à ces personnes, qui font face à d’innombrables clients se croyant tout permis.

D’après M^e Pollet Rouyer, le travail sexuel consisterait pour les clients à «imposer par l’argent ce qu’ils ne peuvent pas obtenir dans un cadre égalitaire et démonétisé». Pourquoi restreindre cette analyse au seul travail sexuel? Combien d’employés et d’entrepreneurs continueraient en France à travailler s’ils n’étaient pas payés par leur entreprise ou leurs clients? M^e Pollet Rouyer elle-même fournirait-elle ses services d’avocate si elle n’était pas rémunérée? Faudrait-il donc pénaliser les clients de M^e Pollet Rouyer, puisque ces clients imposent à cette dernière des actes qu’ils ne pourraient pas obtenir d’elle dans un cadre égalitaire et démonétisé?

Victimisation à marche forcée

Non, M^e Delamarre, les clients des travailleuses·eurs du sexe n’«imposent» pas un «acte sexuel contre une contrainte financière». Affirmer une telle chose revient à annihiler toute capacité à formuler des choix aux personnes adultes exerçant un travail sexuel. Cette idée est une nouvelle fois extrêmement dangereuse, car si comme l’affirme M^e Delamarre, «le consentement est un leurre», comment différencier chez les travailleuses·eurs du sexe les actes consentis des actes non consentis? Si l’ensemble des services sexuels que fournissent les personnes exerçant un travail sexuel sont des viols, comment prendre au sérieux les dépôts de plaintes de travailleuses·eurs du sexe lors qu’il y a réellement viol?

Non, M^e Pollet Rouyer, «si les prostituées sont d’accord», cela n’implique en rien qu’elles soient «responsables de leur situation, et responsables des violences qu’elles subissent». Il paraît ubuesque de devoir encore le répéter en 2019: une victime n’est jamais responsable de l’agression qu’elle subit. Qu’une victime se soit habillée de manière sexy ou qu’elle exerce un travail sexuel, il n’est rien de moins qu’absolument scandaleux d’affirmer que la responsabilité se trouverait de son côté. Les pompiers sont-ils responsables des violences qu’ils subissent, puisqu’ils consentent à leur métier? Faudrait-il que les conducteurs de bus qui se font agresser s’en prennent à eux-mêmes, puisqu’ils sont d’accord avec leur job?

Non, M^e Questiaux, le travail sexuel ne repose pas par essence sur «un principe de loi du plus fort». Cette loi du plus fort, c’est vous qui y avez terriblement contribué en promouvant la loi de pénalisation des clients de 2016. Cette pénalisation a dissuadé de nombreux clients, et a de ce fait précarisé et les travailleuses·eurs du sexe, qui doivent désormais accepter des personnes et des actes autrefois refusés, comme l’a démontré l’enquête rendue publique en avril 2018. Par ailleurs, des phénomènes de pression et de domination n’ont-ils pas également massivement lieu dans le cadre de relations non-tarifées? Ne faudrait-il alors pas exercer une répression légale contre l’ensemble des relations sexuelles et amoureuses?

Non, M^e Questiaux, les travailleuses·eurs du sexe ne font pas preuve d’«auto-détestation» lorsqu’elles et ils refusent de se voir comme des victimes. Imaginons un instant qu’un mouvement d’abolition de l’hôtellerie clame que l’ensemble des personnes travaillant dans cette industrie sont des victimes qu’il est urgent de sauver en les faisant cesser cette activité. Lorsque ces personnes contestent fermement cette victimisation et demandent plutôt de meilleures conditions de travail, les abolitionnistes persistent et jurent qu'elles se voilent la face et font preuve d’auto-détestation en refusant de se reconnaître comme victimes. Que penserait-on de tels propos? L’absurdité scandaleuse de ce militantisme hors sol et insultant serait sans aucun doute très largement dénoncée et reconnue comme indigne. Pourquoi devrait-il en aller autrement quand il s’agit de travail sexuel?

Comment les «sages» de la rue Montpensier ont pu se laisser convaincre par tant d’arguments mêlant fausses statistiques, morale personnelle et paternalisme? Les menaces de remise en cause du «contrat social français» ou d’affront à «notre système fraternel» vaillamment brandies par M^e Questiaux lors de l’audience étaient-elles si convaincantes?

La chape de plomb morale maintenue par le mouvement abolitionniste sur le climat intellectuel et politique français n’est sûrement pas étrangère à cette décision. La préservation de cette pureté morale se fait toutefois aux dépens des travailleurs et travailleuses du sexe, qui continueront à souffrir terriblement de cette loi faussement protectrice qui les précarise et met en danger leur santé et leur sécurité.