Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova estime à entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens, brisant ainsi le mythe des 80% de lois françaises d'origine communautaire.
Ce mythe des 80% perdure depuis longtemps et déjà en mai 2009, Jean Quatremer s'interrogeait sur son blog sur la véracité des chiffres. Après que Marine Le Pen, numéro 2 du FN, avait affirmé en avril que «80% des lois qui sont appliquées et qui sont votées par les députés sont en réalité seulement enregistrées parce que ce sont des directives européennes» et que Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture affirmait que «le Parlement européen, il est au moins aussi important que le Parlement national. Est-ce que vous savez que 60% des lois, ce ne sont pas les autres qui les font pour nous, c'est nous qui les faisons avec les autres?», Quatremer se demandait: «Mais quel est le juste pourcentage?»
Après avoir précisé que «le raisonnement en termes de pourcentage ne veut strictement rien dire sur le plan juridique», qu'«il ne faut pas confondre le flux et le stock» de lois, il concluait que «l'essentiel des compétences - et donc du droit - demeure encore du ressort étatique.» C'est bien ce que confirme l'étude de Terra Nova: «L'étude montre que 25% des lois françaises ont un élément issu du droit européen. Mais si l'on regarde l'impact européen sur le flux législatif national, on tombe à moins de 10%. Donc le chiffre réel est 10%,» souligne le président de Terra Nova, Olivier Ferrand dans une interview donnée à Euractiv.fr.
Persistance du mythe
Le mythe existe et persiste, selon Terra Nova, parce que Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, lui avait conféré une crédibilité. Mais il énonçait à l'époque, en février 1987, un pronostic, et non une réalité. «30 % de la législation belge est d'origine communautaire et (...) ce chiffre devrait passer à 60% dans les dix ans qui viennent» expliquait-il.
Le mythe a perduré également en raison des intérêts politiques divers. «Les pro-européens pouvaient l’utiliser pour insister sur l’importance de l’Europe dans la législation nationale. De leur côté les eurosceptiques avaient intérêt à dire: regardez l’impact de ces bureaucrates de Bruxelles sur la démocratie nationale!»
[EDIT: Des chercheurs de Sciences-Po Bordeaux travaillent sur la question depuis plusieurs années]
[Lire l'interview complète sur Euractiv.fr]
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Image de une:Estonian Foreign Ministry's
