En annulant l'article 5 de la loi de finances, instaurant une taxe Carbone, le Conseil Constitutionnel a offert au gouvernement une occasion inespérée de rebondir intelligemment; le 20 janvier, date limite fixée au gouvernement par le président Sarkozy pour la mise au point d'une nouvelle formule, on n'a pas encore trouvé; on ne peut pas trouver, on peut trouver mieux, voilà mon opinion.
1- Après Copenhague, la priorité est, bien sur, de créer une «Taxe Empreinte Carbone» aux frontières de l'Europe. Puisque les chinois et les américains ne veulent rien faire de sérieux, leurs produits supporteront à l'entrée de l'UE le prix de leur «empreinte carbone». Le président en a parlé. Maintenant faisons-le. Ce ne sera pas facile, alors commençons tout de suite. Les chinois peuvent toujours en créer une aussi; mais qui importe le plus?
2-Le Conseil Constitutionnel, a jugé que la «taxe carbone de l'article 5», qui n'aurait concerné que 7% des émissions de CO2, violait deux principes de la Constitution: celui de l'efficacité environnementale et celui de la justice fiscale. Comment arriver à taxer plus de 7% des émissions sans déclencher des cortèges de manifestations (transporteurs routiers, compagnies aériennes, marins pêcheurs, taxis etc...) devant l'Elysée et Matignon? Je ne vois pas. Hulot s'en fout. On peut atteindre l'objectif autrement, dans la bonne humeur, c'est ça la bonne nouvelle.
3- Les plus gros pollueurs industriels français, comme leurs homologues européens échangent depuis quelques années des quotas de CO2, mais sur la base de la gratuité. La Commission Européenne parle de passer à des enchères payantes, à partir de 2013 ou plus tard encore. Très bien, alors faisons-le, à l'échelon européen, of course, mais un peu plus vite que prévu. Comme le signalent les sénateurs Marini, Arthuis et Keller, il est possible, dés maintenant, dans le cadre des dérogations admises par l'Europe de facturer 10% des enchères. Avec le produit des «ventes» la CE pourra commencer à mener des actions de recherche significatives.
4-Les émissions de CO2 liées aux transports et à la circulation peuvent être taxées par une petite augmentation de la TIPP; la «taxe carbone article 5», n'était pas autre chose, techniquement, au delà de l'exposé des motifs, qu'un petit ajustement des tableaux B et C de l'article 265 du Code des Douanes, relatif à la taxation des carburants et aux combustibles de chauffage.
Alors procédons à cette légère augmentation, qu'il n'est pas nécessaire d'appeler «Taxe Carbone»; la vraie taxe carbone, la TIPP, existe déjà, même si Michel Rocard n'a pas voulu l'admettre dans son rapport; il l'a traité dédaigneusement «d'impôt de rendement», comme si le rôle de l'impôt n'était pas de rapporter des sous à l'Etat. La TIPP qui existe partout en Europe sous des formes diverses explique la différence de taille et de consommation avec les voitures américaines.
On pourrait en profiter pour mettre un peu «d'ordre écologique» dans les tarifs de taxation à la TIPP: pourquoi le litre de Gazole est-il taxé à 0,6069 centimes le litre et le Fioul domestique dix fois moins à 0,0566 le litre? Pourquoi l'essence «aviation» ne supporte-t-elle que 0,3590 c/l. La Taxe Carbone (article 5) n'aurait rajouté «que» quelques centimes à ces prélèvements:
L'autre «taxe carbone», c'est le prix du baril de pétrole; mais à 75 dollars on est encore loin du compte. Le «signal-prix», comme disaient les cuistres de la Commission Rocard ne sera perçu qu'à partir de 150/200 dollars le baril. La moindre variation du prix du brut, sans compensation ni exonération, naturellement, produit un «signal-prix» beaucoup plus audible que la Taxe Carbone envisagée.
5-Le chauffage au fuel des logements et bureaux est une source importante de production de CO2. En 2007, 64 Millions de tonnes sur 260, provient des logements. En créant en 1990 une taxe carbone, sans exonération ni remboursement, les suédois ont pratiquement fait disparaître ce mode de chauffage.
On peut atteindre le même objectif autrement; au lieu de pénaliser les logements chauffés au fioul, récompensons ceux qui améliorent la performance énergétique de leurs habitations; c'est l'esprit de la prime à la casse, du bonus malus automobile, du Pavillon Bleu des mers propres...
En instituant un système d'abattements sur les «valeurs locatives», servant de base aux impositions locales existantes en fonction des performances énergétiques des bâtiments (notion légale bien maitrisée techniquement) les communes pourraient instituer des abattements, dont profiteraient les propriétaires et les locataires. La valeur de ces abattements progresserait en fonction du classement énergétique des logements ( de A, très bon à E, très mauvais). Elle s'exprimerait en % de la valeur locative moyenne dans la commune: de 5 à 20%, par exemple, ce qui reviendrait à avantager légèrement les petits logements. En quelques années de façon décentralisée et dans la bonne humeur, le parc de logements français deviendrait «clean».
Nul doute que cette «détaxe carbone» serait plus appréciée qu'une augmentation du fuel domestique qualifiée de «Taxe Carbone», qui n'aurait été qu'une brimade pour les locataires dont les bailleurs ne veulent pas réduire les fuites thermiques ou/et qui sont obligés d'aller travailler en voiture très loin. «Il faut arrêter de subventionner la mobilité a dit le président Rocard».
Plutôt que de faire simple et pratique, on peut préférer bâtir une usine à gaz (à effets de serre), sans efficacité environnementale et avec un risque élévé de deuxième annulation par le Conseil Constitutionnel; les «experts» du MDD et les spécialistes du ministère des finances, qui se sont si bien plantés, préfèreront sans doute la seconde solution. Ne les écoutons pas, pour une fois et demandons leur de préparer les circulaires d'application; c'est encore ce qu'ils font de mieux.
Michel Cotten
LIRE EGALEMENT: Taxe carbone: le Conseil constitutionnel refuse le gruyère fiscal et La taxe carbone victime de la démagogie fiscale.
Image de Une: Une centrale électrique au Charbon en Chine David Gray / Reuters
