La onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, est située à gauche de la Sainte-Chapelle, en haut de l'escalier H. Cette indication pourra peut-être servir le jour où Henri Proglio devra s'expliquer devant d'acrimonieux petits actionnaires de Veolia ou d'EDF. Avant, le petit actionnaire se contentait d'attendre sagement la fin des assemblées générales, une fois l'an, pour s'approcher du traditionnel buffet. Le buffet a souvent disparu et voilà le petit actionnaire devenu acerbe. Il demande réparation aux juges quand il s'estime avoir été lésé.
Le droit français ignore le conflit d'intérêt
Pour Me Dominique Schmidt, avocat à Paris et ancien professeur de droit à Strasbourg, il ne fait guère de doute que le président de Veolia et d'EDF devra répondre de ses décisions devant des juges. «Le président de deux sociétés amenées à négocier des rapprochements se retrouvera inévitablement dans une situation où il devra arrêter une décision favorable aux actionnaires de l'une des entreprises et préjudiciable aux actionnaires de l'autre. Les actionnaires de la seconde entreprise seront alors fondés à porter l'affaire devant la justice», estime l'auteur d'une somme de 560 pages sur les conflits d'intérêt.
Curieusement, la notion même de conflit d'intérêt est ignorée par le droit français. «Pourquoi? On n'en parle pas en droit des sociétés. Notre législation des affaires est née en 1966 et à l'époque, il n'en était pas question. Les organisations patronales ne voulaient pas que cela soit évoqué. La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 avait bien retenu la notion de conflits d'intérêt, mais elle a été gommée en 2003. Le Medef et l'Afep ont obtenu que cela disparaisse», explique Dominique Schmidt.
Que le conflits d'intérêt ne soit pas défini en tant que tel dans le code pénal n'empêchera pas les petits actionnaires de porter plainte s'ils estiment qu'Henri Proglio lèse leurs intérêts au bénéfice des actionnaires de la maison d'en face! Le rôle du président du conseil d'administration, et des mandataires sociaux en général, administrateurs, directeur général, directeur général délégué, est en effet de défendre les intérêts des actionnaires. La question est donc de savoir si un seul homme amené à négocier le rapprochement de deux entreprises qu'il préside peut le faire en respectant simultanément les intérêts des deux parties. «C'est une situation abracadabrantesque», souligne Dominique Schmidt.
Le double attachement de Proglio à Veolia
Le week-end dernier, Henri Proglio a avancé une solution pour sortir de cette impasse. Dans le Journal du dimanche, il assurait qu'il s'occuperait de l'essentiel, «du projet industriel», se retirant de la discussion quand viendront les questions financières. «Promis juré, il ne s'en mêlera pas.» Peut-on imaginer un négociateur mettant en place un schéma industriel, se retirant dès que l'on parle d'argent? Oui, s'il s'agit d'une affaire ponctuelle. Il est prévu que les deux camps se tournent vers un arbitre pour trouver une solution équitable. En revanche, cela semble impraticable quand ce genre de dossier revient quotidiennement sur la table. Il y aurait alors un patron pour la stratégie industrielle et un arbitre pour les aspects financiers, comme si le deuxième volet n'était pas déterminé par le premier...
Une chose est sûre, Henri Proglio a depuis quelques jours perdu de son assurance. A l'automne, il s'imaginait reconstruisant la filière nucléaire. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, lui avait alors rappelé qu'il avait déjà fort à faire comme président d'EDF. L'hiver venu, il n'est plus certain qu'il puisse encore longtemps s'occuper d'EDF. Au cours du week-end, Christine Lagarde et Eric Woerth ont estimé que la situation, un homme pour deux présidences, devait être transitoire... sans être plus précis.
Que choisira-t-il: EDF ou Veolia? Henri Proglio est profondément et financièrement lié à la seconde. Il travaille depuis près de 40 ans chez Veolia et s'il reste dans l'entreprise jusqu'à sa retraite, il touchera 13,1 millions d'euros. Cela fait un double attachement.
Philippe Douroux
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Image de Une: REUTERS/Regis Duvignau
