France

L’exonération des heures supplémentaires connaîtra-t-elle enfin son heure de gloire?

Pierre Rondeau, mis à jour le 31.01.2018 à 14 h 01

Le partage du temps de travail, via l’exonération des heures supplémentaires, est en permanence rediscuté. Quels résultats Emmanuel Macron peut-il espérer tirer de la remise en place de cette mesure?

Heures sup' | Free-Photos via Pixabay CC0 License by

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C’est l’une des promesses du mandat d’Emmanuel Macron: le rétablissement de l’exonération des heures supplémentaires. Mesure phare du gouvernement de François Fillon, votée en 2007, cette défiscalisation de la surtaxe de 25% sur les heures supplémentaires avait été supprimée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en septembre 2012, sous la présidence de François Hollande.

À l’époque, le camp socialiste considérait que le retour à une taxation des heures supplémentaires allait permettre un meilleur partage du travail, en désincitant les salariés à prolonger leur présence et en invitant les patrons à privilégier des embauches plutôt que des allongements de temps de travail. Nous étions clairement dans la verve des 35 heures où, pour lutter contre le chômage, il convenait de mieux diviser et répartir les tâches plutôt que de les concentrer chez quelques acteurs en particulier.

L’argumentaire de Jean-Marc Ayrault portait également sur le coût de la défiscalisation. Le montant du dispositif s'élevait à 4,5 milliards d’euros par an, à travers les pertes en charges sociales et en cotisations patronales, entre 2007 et 2011. La gabegie financière devait cesser et le fameux «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy disparaître. 

2012: abandon et comptes publics en piteux état

La décision du gouvernement socialiste a-t-elle conduit à une amélioration conjointe de l’emploi et des comptes publics? À regarder le bilan de François Hollande –une augmentation de 20% du nombre de chômeurs sur tout son quinquennat–, on peut vraiment se poser la question. En 2012, la plupart des économistes de gauche soutenaient pourtant une telle initiative.

«Dépenser près de dix milliards d'euros par an (l'équivalent du budget de toutes les universités réunies!) pour exonérer les heures supplémentaires est une aberration économique dans laquelle aucun pays ne s'est jamais lancé», répétait Thomas Piketty.

Éric Heyer, directeur de recherche à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), considérait à l'époque que «cette réforme permettra la création ou la sauvegarde de 17.900 emplois» dès sa mise en application et que «les créations d’emplois supplémentaires entraîneront un supplément de recettes fiscales et une économie de dépenses sociales de 1,3 milliard d’euros». 

Sauf que l'on a assisté à une hausse sans précédent du chômage et à un gonflement de la dette publique. Entre 2012 et 2016, l’endettement a crû de 15%, passant de 1,868 milliard d'euros (89,5% du PIB) à 2,147,2 milliards d'euros en 2016 (96% du PIB). Sur la même période, le déficit public n’a baissé que de 1,4 point, restant supérieur à l’objectif des 3% du PIB voulu par François Hollande.

C’est sûrement pour ces raisons que la députée du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée, plaide pour le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.

D’après elle, «la suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires était une erreur. Cette décision avait surtout pénalisé les plus modestes. […] Je crois que nous pouvons faire plus, et plus vite, pour ceux qui ont moins.»

2007: mise en place et destruction d'emplois

L’idée, qui avait été défendue par Nicolas Sarkozy et François Fillon en 2007, est de soutenir le pouvoir d’achat des Français: en ne contraignant pas leur volonté de travailler plus par une surtaxe des heures supplémentaires, on accroît leur rémunération et on soutient leur niveau de vie. Ce qui viendrait ensuite, dans une rhétorique très macronienne, à améliorer la consommation et irriguer l’ensemble de l’économie, avec un effet positif sur l’emploi.

«Je crois à la cordée, il y a des hommes et des femmes qui réussissent parce qu'ils ont des talents, je veux qu'on les célèbre. [...] Si l'on commence à jeter des cailloux sur les premiers de cordée c'est toute la cordée qui dégringole», avait déclaré le président en octobre 2017.

Bien que cette logique soit très claire et plutôt facile à comprendre, rien ne dit que cela pourrait effectivement avoir lieu dans la réalité. En 2007, lorsque la loi TEPA est passée, actant de fait l’exonération des heures supplémentaires, elle avait au contraire été défavorable à l’emploi.

En 2012, lorsque l’économiste Éric Heyer a défendu la réforme socialiste, il a constaté «qu’une hausse de 1% des heures supplémentaires détruirait près de 6.800 emplois salariés du secteur marchand (soit 0,04% des salariés marchand)».

Il a estimé que la hausse des heures supplémentaires, rendue possible par leur défiscalisation, a conduit au total à la disparition de 72.600 emplois, alors que le soutien de l’activité via les gains de pouvoir d’achat n’a permis de créer que 42.500 emplois.

On peut expliquer ce solde net négatif par la mise en concurrence directe entre les «insiders», les travailleurs, et les «outsiders», les chômeurs. En privilégiant le maintien des postes par l’allongement de la durée de travail, on renforce les compétences et la productivité des salariés, au détriment des chômeurs, restant sur le «bord de la route».

Cette mesure, en quelque sorte, se focaliserait sur la situation de celles et ceux qui ont déjà un travail en délaissant les autres –les plus démunis et les plus précaires.

2018: enfin une chance?

D’après Éric Heyer, il conviendrait d’abord de corriger la situation économique et sociale globale avant de réfléchir à un retour à l’exonération des heures supplémentaires. Si la mesure n’a pas marché sous François Hollande, ce n’est pas tant à cause de sa nature qu'à cause de la conjoncture nationale et internationale dégradée, de la chute de l’investissement, de la confiance et de la consommation des ménages. 

L'économiste distingue deux cas de figure: un contexte économique favorable, où «la hausse de la durée du travail incitée par la baisse du coût du travail et la suppression des charges salariales semble appropriée», et un contexte conjoncturel négatif, où la mesure serait «mal adaptée» et contreproductive.  

Si elle est bien menée, l’action d’Emmanuel Macron a donc des chances de réussir, mais seulement parce que la politique de François Hollande –bien qu’impopulaire et mal définie– a permis de corriger un certain nombre de déboires macroéconomiques: relance de l’emploi, de la confiance, de la croissance et de l’investissement.

En 2007, l’exonération des heures supplémentaires n’avait pas marché parce que la France subissait de plein fouet la crise des subprimes. En 2012, la fin de la mesure n’avait pas corrigé le chômage, du fait de la crise des dettes souveraines et d’une situation économique catastrophique. En 2018, peut-être, marchera-t-elle enfin.

Pierre Rondeau
Pierre Rondeau (44 articles)
Professeur d'économie à la Sports Management School
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