Tout avait pourtant bien commencé. En 2012, un couple de même sexe s’arrête dans une pâtisserie du Colorado pour commander un gâteau pour leur mariage. Mais c’est là que l’affaire se gâte : le gérant du commerce refuse de servir les futur mariés pour la simple et bonne raison que sa religion n’accepte pas l’homosexualité. Cinq ans plus tard l’affaire se retrouve devant la Cour suprême américaine, et celle-ci pourrait bien faire reculer l’avancée des droits LGBTQ aux États-Unis.
L’affaire sera examinée le 5 décembre prochain par plus haute instance juridique du payx, qui décidera si un commerce peut refuser de servir une personne LGBTQ, pour cause de conflit avec des croyances religieuses. Comme l’explique le Guardian, le plaignant, Jack Philips, patron de Masterpiece Cakeshop, se défend en expliquant que ce choix relève de la liberté d’expression. Jusqu’à présent la loi américaine interdisait aux commerçants de refuser de servir des clients sur la base de leur couleur de peau, genre ou identité sexuelle.
À première vue, comme l’explique le journal britannique, le problème «peut paraître trivial». Mais «le recours est un challenge constitutionnel aux lois anti-discriminations contre les LGBTQ», ce qui veut dire que la Cour «à le pouvoir de transformer cette affaire en un précédent légal pour la nation entière». Cela inquiète les associations gays du pays, d’autant que le gouvernement de Donald Trump a annoncé soutenir le commerçant dans son combat.
Le débat, et les arguments légaux, se jouent autour de l'Accommodation Law, une loi introduite après la fin de la ségrégation aux Etats-Unis, qui visait à empêcher un commerce de refuser de servir une personne noire. La loi interdit toute «discrimination basée sur la race» et a depuis été utilisée pour défendre les droits de l’ensemble des minorités du pays. C’est justement cet angle d’attaque qu’a choisi la pâtisserie, expliquant que le fait d’être homosexuel n’ai rien à voir avec une couleur de peau.
Question de liberté d'expression
Ce n’est pas la première fois qu’une telle affaire est soumise à la Cour suprême américaine, mais celle-ci avait à chaque fois refusée de s’en saisir parce que les plaignants souhaitaient défendre leur liberté de religion. Or, dans le cas présent, on parle de liberté d’expression. Pour les activistes LGBTQ, si la Cour Suprême se dit en accord avec ces arguments, cela pourrait ouvrir une boîte de pandore, qui verrait les droits des minorités du pays, et pas seulement les LGBTQ, être remis en cause.
Tout le monde ne partage pas l’inquiétude des associations américaines. Sur le site The Hill, Judith Smith, une chercheuse en droit, explique que les commerces devraient pouvoir refuser de servir qui ils veulent : «Même si je ne suis pas d’accord avec le pâtissier, une société pluraliste qui accepte les différences devrait être capable de respecter les consciences de tout le monde, y compris celle de Jack Philips».
C'est la Cour suprême qui avait légalisé le mariage homosexuel aux Etats-Unis il y a quelque années. Mais cela, pour les défenseurs des droits LGBTQ, ne garantit pas que celle-ci se rangera de leur côté. Le verdict devrait être rendu dans le début de l'année 2018.
