Lundi 6 novembre, la presse internationale a dévoilé un immense scandale d’optimisation fiscale qui toucherait des centaines d’individus aux quatre coins du globe. Avec les Paradise Papers, c’est une nouvelle polémique qui vient renforcer l’épineux problème du consentement face à l’impôt, à la frontière de la légalité et/ou de la moralité.
Les chiffres sont là pour le justifier. En France, les autorités estiment qu’entre 60 et 80 milliards échappent au trésor public à travers la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale. À l’échelle de l’Union européenne, on atteindrait la somme astronomique de 1.000 milliards d’euros détournés par l’évitement fiscal. Autant d’argent en moins pour l’action publique, l’État-Providence et les politiques de solidarité.
Trop d'impôt tue l'impôt?
Les classes aisées, celles qui parviennent à contourner l’impôt, se défendent en affirmant que c’est parce que la fiscalité est lourde et le prélèvement complexe que l’acte est légitime. Pour le sénateur Les Républicains et ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet, «il y a une réticence à l’impôt. Et quand l’impôt est confiscatoire, ce qui est le cas en France, les gens se battent pour garder leur pouvoir d’achat».
Il poursuit son analyse en estimant que «si ces centaines de milliards d’euros ne viennent pas dans les caisses de l’État, tant mieux, parce que l’État les gaspille assez largement et dépense de l’argent inutilement».
Autrement dit, l’évitement fiscal est juste parce que l’impôt est inique et inefficace. L’argumentaire est organisé et étayé. Dès 1974, l’économiste libéral Arthur Laffer avait théorisé cette confiscation fiscale à travers sa célèbre courbe. Il avait montré –tout du moins supposé– que lorsque le taux d’imposition venait à être trop élevé, les contribuables étaient incités à contourner l’impôt et à pratiquer abondement l’optimisation et l’évasion fiscale. C’est précisément cet argument qui est utilisé aujourd’hui par les personnes incriminées pour justifier leur acte.
Or, est-ce vraiment aussi simple que cela?
Le partage du gateau
Premier élément d’analyse, si l’impôt est supposé trop élevé, c’est aussi peut-être parce que beaucoup d’argent n’est pas récolté et échappe à la collectivité. C’est l’avis de l’eurodéputé écologiste Pascal Durand, interrogé sur la question.
«Pour financer les services publics avec des fonds qui s’échappent, les autorités sont obligées d’augmenter le montant des prélèvements sur les contribuables qui s’acquittent de l’impôt. [...] Si tout le monde payait normalement, les taux diminueraient automatiquement. Avoir 80 milliards d’euros en plus dans les caisses publiques, c’est aussi demander moins à l’ensemble des citoyens. [...] Le partage n’en serait que meilleur.»
C’est en quelque sorte une situation où la maximisation de l’intérêt individuel dessert l’intérêt collectif. Une minorité ne veut pas payer et la majorité se retrouve à devoir rembourser le manque à gagner. À l’inverse, le partage du gâteau serait beaucoup égalitaire et équitable si tout le monde acceptait de «faire sa part».
La délinquance des cols blancs
Mais cela va dans le sens de la justification des classes supérieures, «nous évitons l’impôt parce que les montants sont confiscatoires». Un autre raisonnement, plus sociologique, part du principe que les contribuables aisés refusent l’impôt parce qu’ils ont intériorisé leur sentiment de toute puissance et s’estiment ne pas être redevables «pour les assistés».
La recherche économique fondamentale et les sciences sociales ont régulièrement fait l’analyse de ce postulat. Dan Ariely, spécialiste d’économie comportementale et professeur à l’université Duke, a étudié la délinquance des cols blancs, celle qui émane des catégories supérieures. Une de ses études montre que des cas de tricherie sont plus courants au sein des universités de la Ivy-league, qui regroupe les plus prestigieux campus nord-américains avec des droits d’inscription de 50.000 dollars l’année en moyenne, qu’au sein des universités publiques américaines, aux coûts bien plus faibles.
Pour le co-auteur du livre C’est vraiment moi qui décide, «les personnes qui approuvent le plus les moyens illégitimes de tricher sont celles qui auraient précisément les moyens de ne pas le faire». D’après lui, c’est parce qu’elles se sentent supérieures qu’elles légitiment, inconsciemment ou consciemment, le droit d’agir de manière déviante et immorale.
«La délinquance des cols blancs s’explique par le sentiment d’impunité qu’auraient les fautifs. Ils ont l’impression de pouvoir faire ce qu’ils veulent, du moment qu’ils ont payé pour.»
De plus, sociologiquement, la plupart d’entre eux considèrent que «jamais personne ne pourra leur reprocher leur comportement déviant».
Un «déni collectif»
Cela rejoint les conclusions des sociologues Pierre Lascoumes et Carla Nagels, auteurs du livre Sociologie des élites délinquantes. Pour eux, les classes aisées «ne reconnaissent pas leurs torts et, au contraire, les légitiment». Il y a une situation de «déni collectif».
«Non dénoncées, les transgressions des cols blancs sont peu poursuivies et n’apparaissent pas comme déviantes à leurs yeux.»
Lascoumes et Nagels vont plus loin, «les cols blancs auraient intériorisé leur statut de classe dominante et ne se rendraient plus compte des comportements qui devraient pourtant être considérés comme déviants voire délinquants».
Mais quelle solution?
Dans leur livre, Les Gangsters de l’économie, les économistes Raymond Fisman et Edward Miguel proposent de réformer en profondeur les systèmes juridiques et financiers nationaux et internationaux «pour lutter efficacement contre la tricherie et le vol».
Dans les États où le prélèvement et la gestion sont complexes et où les systèmes de gouvernance restent instables, la fraude et la corruption sont très présentes. À l’inverse, dans une organisation transparence, claire, faisant un effort pédagogique sur l’intérêt de l’impôt, l’acceptation est totale.
Un peu comme en Scandinavie, où les taux de prélèvement sont les plus élevés du monde, où les enfants ont, dès l’école primaire, des cours de fiscalité et où le système de redistribution est très efficace. En clair, la réponse serait de faire comprendre à l’ensemble des fraudeurs que «l’impôt sert le bien public, le bien collectif».
Plus facile à dire qu’à faire ...
