Le rapport de Patrick Zelnik, patron du label de musique Naïve, sur la «création et Internet» a été remis, mercredi 6 janvier, au ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Son but est de développer l'offre légale sur Internet et concerne la musique, la vidéo et l'édition. Parmi les 22 propositions, présentées un peu à la hâte, comme l'explique le blog Electron Libre, du journaliste Emmanuel Torregano, on trouve la création d'une taxe de 1 à 2% sur les revenus publicitaires en ligne. Cela visera essentiellement les gros acteurs du marché, d'ou son surnom de «taxe Google». Difficile à mettre place, elle devrait rapporter entre 10 et 20 millions d'euros par an.
Le rapport propose aussi une carte de téléchargement de musique en ligne prépayée pour les 15/24 ans. D'une valeur de 50 euros, elle serait vendue 25 euros, l'Etat et les professionnels finançant le reste. Mais, pour Electron Libre qui décortique ce raport, «le plus intéressant, c'est la volonté très nette affichée par les membres de la mission de vouloir généraliser le régime de licence légale. (...) Il s'agit en fait de simplifier pour les portails de type DailyMotion - ce qui fait évidemment la joie de son directeur -, ou Deezer, l'accès aux catalogues des maisons de disques. Cette proposition globale, licence légale et gestion collective, ne fait pas du tout l'affaire des majors de la musique, qui vont tout faire certainement pour qu'elle n'aboutisse pas...»
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