Une véritable «catastrophe industrielle»: dans son rapport de 2012 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes avait la dent dure pour qualifier le régime social des indépendants (RSI). Pourtant, des groupements et fédérations d’indépendants opèrent aujourd’hui une soudaine volte-face, appelant à la prudence avant une absorption progressive du régime des indépendants par le régime général dès l’an prochain, selon le projet du gouvernement, pour que leurs affiliés ne se retrouvent pas confrontés à une majoration de leurs cotisations.
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (Fedae), qui ne ménage pourtant pas ses critiques, estime malgré tout que «la proposition de fusion pure et simple dans le régime général pour les mêmes droits, et donc les mêmes contributions, relève du fantasme, ou de l’inconscience».
La Fédération française du bâtiment (FFB), secteur qui compte de multiples PME et TPE, avance sur des œufs:
«Sur le principe, il y a tout lieu de saluer la suppression progressive du RSI dans sa forme actuelle. Depuis sa création, il empoisonne la vie des artisans. Cependant, l’adossement au régime général ne saurait faire l’impasse sur la spécificité de l’activité artisanale», souligne-t-elle.
Pas question de cautionner un alignement. L’Union des entreprises de proximité (U2P) avertit: «Cette évolution dans la gestion de la protection sociale des indépendants devra respecter le champ actuel d'intervention du RSI», insistant sur le fait qu'une «hausse des cotisations ne serait pas acceptable».
Tous alertent sur le risque de reproduire en 2018 les problèmes qui surgirent en 2008, alors que les solutions commencent à porter leurs effets, comme le souligne l’Institut français des experts comptables et commissaires aux comptes (IFEC) qui se déclare «dubitatif sur l’intérêt de cette réforme».
Que se passe-t-il pour que ces détracteurs d’hier du RSI freinent aujourd’hui ainsi des quatre fers face à perspective de la disparition du système?
Otages d’un scandale industriel
Alors qu’il fut mis en place en 2006, ce régime de protection sociale qui offre une couverture à 6,5 millions de micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales et à leurs ayant-droit, connut une véritable descente aux enfers en 2008 et dans les années qui ont suivi. Soit-disant pour simplifier les opérations et améliorer la productivité du système, le RSI fut fusionné avec les services de l’Urssaf concernés pour créer un «interlocuteur social unique». Mais le basculement informatique qui accompagnait l’opération n’avait fait l’objet d’aucun test en grandeur réel.
Ce fut un échec total, entraînant des destructions de fichiers sans possibilité d’enrayer le processus d’écrasement, et sans possibilité de récupérer les anciennes données. On estime à 15% le nombre de fichiers qui furent ainsi perdus.
Ajoutons à cela l’afflux des auto-entrepreneurs à compter de 2009, année de création du nouveau statut, dont la gestion de la couverture sociale fut confiée au RSI et qui engorgèrent des services déjà débordés. Sans parler de l’externalisation à des sous-traitants de certaines tâches et notamment la gestion des réclamations, de sorte que l’affilié qui s’adressait par téléphone au RSI avait l’impression de parler à un mur qui lui renvoyait des réponses standardisées sans sembler comprendre les problèmes de son quotidien…
Un parcours kafkaïen
Désespéré, il ne lui restait plus qu’à se déplacer à l’antenne RSI dont il dépendait, pour se retrouver dans un accueil bondé où il allait passer une demi-journée à attendre au milieu des cris d’autres assurés littéralement au bord de la crise de nerfs, perdus dans un labyrinthe administratif avec d’un côté des sommes astronomiques à payer à cause de régularisations totalement incompréhensibles, et de l’autre des menaces de saisie ou d’interdiction bancaire au cas où il ne s’acquitteraient pas des prétendus retards de paiement pour des appels de cotisation qu’ils n’avaient jamais reçus compte tenu de leur disparition des fichiers informatiques du RSI.
«Les mesures correctrices efficaces ont tardé à venir et le recouvrement des cotisations, en particulier, a été fortement perturbé jusqu’à très récemment»
Certes, on ne s’improvise pas chef d’entreprise et même auto-entrepreneur lorsqu’on est allergique à la gestion, qu’on mélange chiffre d’affaires et résultat d’exploitation –les cotisations d’un auto-entrepreneur sont calculées sur le total de l’activité diminué d’un abattement forfaitaire–, qu’on confond la caisse de l’entreprise et la poche de l’entrepreneur… Mais si le RSI a si mauvaise réputation, c’est que ses affiliés ont été pris en otages dans le cadre d’un scandale dont les autorités ont su, dès que l’ampleur du désastre a pu être évaluée, qu’il mettrait plusieurs années à être résorbé. Et dans l’intervalle, ils ont payé les pots cassés de cet immense bug informatique.
Une amélioration lente mais réelle
Pourtant, un plan de bataille a été mis en œuvre pour revenir à une situation… moins scandaleuse. Mais «les mesures correctrices efficaces ont tardé à venir et le recouvrement des cotisations, en particulier, a été fortement perturbé jusqu’à très récemment», constatait encore la Cour des comptes en 2014. Malgré tout et bien que la situation restât encore «insatisfaisante» six ans après le fameux bug, «des perspectives d’amélioration se font jour», relevait la Cour cette année-là.
L’année suivante, dans un rapport parlementaire de 2015, les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau constatèrent une amélioration dans l’appel des cotisations et notèrent une humanisation des conditions d’accueil et des relations avec les affilés.
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Mais même si le RSI met en avant une diminution de 15% du nombre des réclamations de 2012 à 2014, et avance aujourd’hui un taux de satisfaction de 65% des assurés (et même 74% pour les nouveaux assurés), rien n’y fait. Sa désastreuse réputation le précède et il reste le diable pour bon nombre de ses affiliés. Selon une enquête réalisée début 2017 pour le compte du Syndicat des indépendants vent debout contre le système, près de 60% auraient rencontré au moins une difficulté avec le RSI au cours des trois dernières années, près de 80% considèrent que les services ne se sont pas améliorés au cours des dernières années, et plus de 90% estiment que la mise en place de cette couverture sociale spécifique ne fut pas une avancée pour les indépendants.
Et tant pis si, effectivement des améliorations sont perceptibles comme l’avait promis le RSI en 2016 en s’engageant sur 20 mesures pour améliorer la qualité de service. Ainsi, l’assuré peut aujourd’hui intervenir pour moduler les appels de cotisation au cas où sa situation aurait évolué par rapport à l’année de référence servant aux calculs –année qui elle-même est passée de N-2 à N-1. Et les contacts –qui ont été réinternalisés– sont maintenant personnalisés pour un meilleur suivi des réclamations ou des actualisations de situation. Les avancées sont réelles. Mais pas forcément perçues.
La crainte d’un nouveau bug informatique...
Conscients de l’impopularité du système, tous les candidats à l’élection présidentielle avaient promis la fin du système pour tenter de séduire la plus grande partie des 2,8 millions de cotisants (dont 40% de micro-entrepreneurs) et 2 millions de retraités. Parvenu au pouvoir et conformément à son engagement, Emmanuel Macron envisage aujourd’hui un adossement du régime des indépendants au régime général, dès le début 2018. Mais est-ce vraiment la bonne solution pour les indépendants?
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Au plan technologique, envisager un nouveau basculement informatique alors que les conséquences du bug de 2008 ne sont pas encore totalement résorbées présente un risque indéniable … sans parler de l’inutilité des efforts financiers déployés pour corriger les tares du système au moment où il faudrait en consentir de nouveaux pour réaliser cet adossement. Avec, toujours, des risques dans la mesure où le processus de basculement pendrait au moins deux ans pour être mené à son terme.
…et d’un alignement des cotisations
Et les cotisants sont-il certains d’y gagner? Aujourd’hui, les indépendants profitent de cotisations inférieures à celles des salariés si l’on considère pour ces derniers la part patronale et la part salariale. La Cour des comptes préconise pour sa part en 2014 de «renforcer l’effort contributif des cotisants (du RSI), notamment par l’alignement progressif du taux de la cotisation déplafonnée sur celui des salariés». Mauvaise nouvelle, pour les indépendants! Les auteurs du rapport parlementaire de 2015 concluent pour leur part «qu’un alignement sur le régime général, à niveaux de couverture de risques et de prestations équivalents, rendrait nécessaire une augmentation des cotisations estimée à 30% par l’Institut de la protection sociale». Dans certains cas de figure, la hausse des cotisations pourrait même atteindre voire dépasser 50%, calcule le RSI.
Bien malin qui pourrait assurer que les charges sociales ne seront pas alourdies dans le cadre d’un basculement… dans l’inconnu
C’est un fait: alors que le total des charges salariales et patronales atteint jusqu’à 80% d’un salaire net (en fonction du montant par rapport au plafond annuel de référence de la Sécurité sociale), le taux des prélèvements sociaux tourne autour de 25% pour les auto-entrepreneurs, puis augmente et peut doubler pour les artisans, commerçants et autres libéraux mais toujours en dessous du total des charges impactant les salaires.
Des réformes qui s’imbriquent les unes dans les autres
Certes, le Premier ministre Édouard Philippe a voulu rassurer les indépendants en annonçant une baisse de leurs cotisations sociales (famille et maladie) destinée à compenser l’augmentation de CSG. Pour que, au bout du compte, aucune majoration n’intervienne. Ce qui permet au Syndicat des indépendants de souscrire à disparition du RSI en partant du postulat qu’elle «ne modifiera en rien à ce stade les niveaux de cotisations et de prestations».
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Toutefois, rien n’est moins sûr. Car ce basculement du RSI s’inscrit dans un ensemble bien plus vaste de réformes que le gouvernement doit engager, avec notamment la suppression de la part salariale des cotisations sociales (mais pas de la part patronale), la compensation par l’augmentation de 1,6 point de CSG, l’ouverture d’une indemnisation chômage pour les auto-entrepreneurs, artisans, professions libérales et agriculteurs dans le cadre de la mise en place d’une allocation universelle contrôlée par l’État…
Incertitudes?
Mais peut-on imaginer l’ouverture de nouveaux droits en cas de chômage sans contribution des intéressés, ce qui impliquerait une augmentation? Qu’en sera–t-il pour les indépendants dont les revenus se situent au-delà des seuils indiqué par le chef du gouvernement? Combien de temps des affiliés d’un régime général pourront-ils bénéficier de conditions préférentielles pour des protections sociales équivalentes à l’ensemble des autres assurés?
Dans l’incertitude actuelle sur le contenu de toutes ces réformes, leur périmètre réel et les conséquences pour les catégories d’assurés concernées, bien malin qui pourrait assurer que les charges sociales ne seront pas alourdies dans le cadre d’un basculement… dans l’inconnu. Et on imagine mal Emmanuel Macron initier des réformes qui creuseraient le déficit de l’État. Sans parler du risque informatique.
Ce qui explique que les détracteurs d’hier du RSI fassent montre de beaucoup de prudence aujourd’hui face à la disparition programmée du système. Voire appellent à son maintien en continuant à le faire évoluer.
