Le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2010 a été publié dimanche 27 décembre au journal officiel (J.O.). Le déficit devrait atteindre un niveau record et dépasser pour la première fois 30 milliards d'euros. Il devrait atteindre 30,6 milliards d'euros contre 23,5 milliards en 2009. Rappelons que le budget de la Sécurité sociale regroupe à la fois les branches maladie, retraites, famille et accidents du travail.
Cette publication au J.O. intervient après la censure, le 22 décembre, par le Conseil constitutionnel de 10 des 94 articles du texte pour des raisons de forme. Le Conseil a estimé que ces articles, tous ajoutés par amendement au cours du débat parlementaire, n'avaient en fait pas leur place dans une telle loi.
Les dispositions les plus médiatisées de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 ont en revanche été validées par le Conseil constitutionnel. Ainsi, pour tenter d'enrayer le dérapage des dépenses médicales, le gouvernement mise sur un contrôle strict des dépenses et va relever un certain nombre de prélèvements. D'abord le forfait hospitalier: chaque journée passée dans un hôpital sera désormais facturée au malade 18 euros, contre 16 euros en 2009. La proposition du Ministère de la Santé de réduire les remboursements sur certains médicaments a été suivie. Pour les produits dits à «service médical rendu faible», les remboursements passeront de 35% à 15%. Le «forfait social», cette taxe sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, sera multiplié par deux. Enfin, le droit à l'image collectif, qui avait suscité cet automne la colère de nombreux dirigeants sportifs, sera lui supprimé le 30 juin 2010.
Pour autant, ces différentes mesures ne permettront pas de réduire le déficit dans des proportions suffisantes. Seuls 3 milliards d'euros supplémentaires seront dégagés et un tel niveau de déficit ne sera pas supportable longtemps sans affecter la solidité et la crédibilité à l'étranger de l'économie française.
Le principal problème de la Sécurité sociale tient à la hausse du chômage qui en diminuant le nombre de cotisants a un impact direct sur les recettes. Le gouvernement et les partenaires sociaux parient sur une reprise de la croissance et une baisse du chômage en 2011 afin de réduire significativement le déficit de la Sécurité sociale. Reste à savoir, même dans cette hypothèse favorable de reprise de l'économie, si pour vraiment réduire le déficit, il ne faudra pas à nouveau augmenter les cotisations. La plupart des économistes estiment que le système devra à nouveau être réformé pour assurer sa survie.
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Image de Une: Médecin en train de manifester Pascal Rossignol / Reuters
