En juillet, dans ces colonnes, j'avais clairement exposé ma conviction sur le port du voile intégral: au nom de la dignité humaine et pour des motifs d'ordre public, il me semblait nécessaire de proposer une loi d'interdiction, précédée d'une phase de dialogue et de pédagogie. C'était mon intuition initiale, elle méritait d'être mise à l'épreuve d'un travail de fond.
C'est pourquoi, avec les députés du groupe UMP, nous avons lancé un groupe de travail sur le voile intégral pour comprendre ce qu'elle signifiait et comment nous devions réagir face à ce phénomène. Nous avons pris le temps de réfléchir en échangeant avec un panel très large d'associations de terrain, de philosophes, de juristes, de représentants de la communauté musulmane. De Mohammed Moussaoui, Président du Conseil français du culte musulman (CFCM), à Sihem Habchi, Présidente de «Ni Putes Ni soumises», nous avons voulu recueillir des opinions venant d'horizon très divers. Ces six mois d'auditions ont débouché sur un colloque, organisé à l'Assemblée nationale le mercredi 16 décembre dernier. Tout cela m'a conforté dans ma conviction de départ: il ne faut pas céder devant des extrémistes qui testent la République sur ses principes essentiels en encourageant le port du voile intégral dans l'espace public.
Après le temps de la réflexion vient le temps de la décision politique. Nous y sommes! Je prends donc mes responsabilités, avec les députés qui ont co-présidé le groupe de travail, Nicole Ameline, François Baroin et Eric Raoult, également rapporteur de la mission parlementaire sur ce sujet. Le groupe UMP va déposer une proposition loi début janvier pour interdire le fait de se masquer le visage en permanence dans l'espace public. Il s'agit en fait simplement de rappeler ce qui était jusqu'à présent si évident qu'il n'y avait pas besoin de l'inscrire dans notre droit: la visibilité du visage est une condition indispensable au «vivre ensemble» et un gage de sécurité.
Nous accompagnerons cette loi d'une résolution parlementaire qui portera un message fort sur notre attachement aux valeurs républicaines et à l'égalité hommes-femmes. Elle insistera également sur la nécessité d'expliquer la loi, sur le terrain et à l'international.
J'ai lu quelques objections à cette proposition, qui méritent des réponses précises.
1/ Certains disent: «c'est une manœuvre politicienne. Il aurait fallu attendre encore». Mais un consensus ne se construit pas sur du vide et de l'indétermination, il se construit sur la base de propositions! Voilà pourquoi j'expose clairement mes positions. Lorsque j'ai proposé une loi d'interdiction en juillet, cela a fait débat. Aujourd'hui, après un temps légitime de réflexion et de concertation, beaucoup de ceux qui se sont penchés sur le sujet se rallient désormais à ce principe. Quelle que soit leur famille politique. Les députés UMP ont largement approuvé la démarche que j'ai proposée mardi dernier. Au PS, Philippe Esnol, Aurélie Filipetti et Manuel Valls se prononcent clairement en faveur d'une loi d'interdiction du voile intégral sur l'ensemble de la voie publique, dans une tribune publiée dans Libération le 21 décembre.
Je me félicite de ces clarifications qui en appellent d'autres. La mission d'information parlementaire a annoncé qu'elle rendrait sa position fin janvier. Il n'est pas question de geler le débat public d'ici là, comme s'il s'agissait d'un verdict de justice. Si les conclusions de la mission d'information apportent des compléments utiles, ils seront évidemment pris en compte.
2/ Il y a ceux qui s'interrogent: «pourquoi voulez vous légiférer pour une situation qui concerne 2.000 femmes?» Ce qui compte, c'est moins le chiffre en valeur absolue que l'augmentation et la concentration dans quelques zones urbaines. Je sais d'avance que si un jour cette pratique se généralisait dans certains quartiers de nos villes, les mêmes qui nous reprochent aujourd'hui de travailler sur ce sujet nous reprocheraient demain d'avoir trop tardé à agir... Surtout, la question n'est pas de savoir combien de femmes portent le voile intégral. Ce n'est pas une question de nombre. C'est une question de principe! Quand bien même, il n'y aurait qu'une femme concernée, une loi aurait un sens!
3/ Certains craignent une stigmatisation de la communauté musulmane de France. C'est un contresens: le voile intégral n'est pas une prescription religieuse. Tous les spécialistes de l'islam nous l'ont confirmé, à commencer par Mohammed Moussaoui. D'ailleurs, à la Mecque, le port du voile intégral est interdit pendant le pèlerinage, pour des raisons de sécurité. C'est dire qu'il n'est pas question ici d'un débat sur la laïcité ou la place de l'islam. Nous refusons catégoriquement l'instrumentalisation politique de la religion!
4/ D'autres s'inquiètent: «vous risquez de faire un amalgame avec l'immigration.» Les choses sont pourtant claires : nous savons que la plupart des femmes qui portent le voile intégral ont la nationalité française, beaucoup de ces femmes sont nées en France et l'immense majorité des immigrés en France ne sont pas plus concernés par le voile intégral que les Français de naissance. Ce débat ne porte donc pas du tout sur la place de l'immigration en France.
5/ Enfin, j'entends des objections juridiques: «une loi risque d'être invalidée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme!». Les juristes qui avancent ces arguments sont dans leur rôle mais notre rôle, en tant que législateurs, n'est pas de commenter le droit, il est de l'écrire. Et parfois de faire bouger les lignes. Surtout dans des matières où la jurisprudence n'est pas établie. Si la seule anticipation d'une hypothétique décision de justice paralyse le législateur, il y a un risque de conversion du pouvoir judiciaire en pouvoir législatif. Cela n'est pas plus souhaitable que la situation inverse. Vive la séparation des pouvoirs!
Avec plusieurs juristes dont Guy Carcassonne, je considère que nous disposons de fondements juridiques solides pour justifier une interdiction. D'abord, le respect de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle: le voile intégral s'attaque à la dignité des femmes, il porte atteinte à leur identité, les soumet à une discrimination absurde, les coupant de toute vie sociale. Certains nous objectent encore que l'on ne peut pas opposer la liberté à la dignité : chacun serait libre de s'habiller comme il l'entend. Le Conseil d'Etat a déjà tranché dans ce débat.
Dans un arrêt de 1995, il a rappelé que le respect de la dignité humaine est un principe fondamental qui mérite d'être défendu par notre droit. Cela est d'autant plus vrai qu'avec le voile intégral, ce n'est pas la liberté de s'habiller qui est en cause, c'est la dissimulation permanente du visage! Se dissimuler derrière un masque en continu dans la rue, est-ce vraiment un droit de l'homme? Poser la question, c'est y répondre...
L'interdiction doit aussi se fonder sur l'impératif d'ordre public. Je vous invite à imaginer un instant des quartiers où une majorité de la population serait masquée et vêtue de la même façon. Ce n'est pas acceptable, notamment alors que nous développons la vidéoprotection dans de nombreuses villes pour protéger la sécurité de nos concitoyens. Et que dire des enseignants à la sortie de l'école qui ne peuvent pas confier des enfants à une personne dont ils ne voient pas le visage?
Je reconnais volontiers que le succès de cette loi passera par notre capacité à l'expliquer sur le terrain. Comme d'habitude, les élus locaux joueront un rôle essentiel pour aller à la rencontre de ceux qui auraient besoin d'explication. En tant que maire, je sais que je pourrais m'appuyer sur les acteurs associatifs qui œuvrent au quotidien dans nos villes, dans nos cités. Je sais aussi pouvoir compter sur les représentants musulmans pour redire sur le terrain ce qu'ils expriment aujourd'hui sereinement: l'islam n'est pas en cause, la liberté religieuse non plus.
Je voudrais enfin insister sur un autre acteur majeur: notre réseau diplomatique. La position sur le voile intégral de la France, patrie des droits de l'homme, est attendue, bien au-delà de nos frontières. Il va falloir expliquer aux autres pays la voie que nous suivons, notamment dans certains pays à majorité musulmane. A nous de bien faire comprendre que cette loi n'enfreint aucune liberté religieuse et qu'elle ne vise aucune religion.
Jamais je n'aurais pensé que nous aurions à légiférer pour rappeler une telle évidence: se masquer le visage en permanence, c'est la négation de soi, de l'autre et de la vie en société. C'est une pratique incompatible avec nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Pourtant la loi est aujourd'hui la seule solution face à des comportements radicaux qui instrumentalisent les principes de la démocratie pour les retourner contre elle-même. Passer par la loi n'est pas une satisfaction mais en conscience, j'ai la conviction que c'est notre responsabilité. Le temps de la décision politique est venu.
Jean-François Copé
A lire aussi sur le même sujet: une analyse de Henri Tincq sur la fin de la mission parlementaire: Mettre un peu de sagesse dans le débat.
Image de une: En Jordanie, en 2006. Ali Jarekji / Reuters
