Quatre ministres démissionnaires en trois jours! La crise provoquée par le départ, dans un premier temps, de Sylvie Goulard, puis dans un second de François Bayrou et Marielle de Sarnez, noms auxquels il faut ajouter celui de Richard Ferrand, est inédite sous la Ve République par la combinaison de facteurs qu'elle offre. Elle frappe de manière précoce, en plein (très théorique) «état de grâce», elle repose la question complexe des rapports entre justice et politique et elle affaiblit immédiatement l'une des composantes de la majorité.
Tous les premiers gouvernements d'un mandat présidentiel perdent des membres en route, mais jamais avec une telle rapidité et dans une telle ampleur, puisque trois portefeuilles régaliens (Justice, Défense, Affaires européennes) ont changé de main. Généralement, les premiers départs d'un gouvernement sont isolés, qu'il s'agisse d'une défaite surprise aux législatives (Alain Juppé en 2007) ou d'un gros couac gouvernemental: le ministre des Réformes Jean-Jacques Servan-Schreiber était parti en treize jours en 1974 pour s'être opposé à la reprise des essais nucléaires, le cancérologue Léon Schwartzenberg avait été évincé en neuf jours en 1988 pour des propos contestés sur le dépistage du sida et la toxicomanie, et le ministre de l'Économie Alain Madelin avait démissionné au bout de quatre mois en 1995 après une sortie sur la remise en cause des «avantages acquis». Sous François Hollande, ces premiers départs avaient mis quasiment un an, avec la démission de Jérôme Cahuzac en mars 2013 puis l'éviction de Delphine Batho en juillet 2013.
«Ère du soupçon»
Cette crise a aussi reposé la question du possible maintien au gouvernement de personnes qui ne sont pas mises en examen, à plus forte raison condamnées, notamment quand l'une d'elle est Garde des Sceaux: pour l'instant, l'affaire sur les soupçons d'emplois fictifs du MoDem au Parlement européen donne lieu à une enquête préliminaire du parquet de Paris pour abus de confiance et recel d'abus de confiance.
Le premier ministre démissionnaire pour raisons judiciaires sous la Ve République, le gaulliste Philippe Dechartre en 1972, l'avait fait après avoir été condamné en appel dans une affaire de refus de délivrance d'un permis de construire sur l'île de Ré. Sa démission n'avait été acceptée qu'au bout d'un mois par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, qui avait notamment argué de la possibilité d'une cassation du jugement. S'est ensuite mise en place, dans les années 1990, la jurisprudence dite «Bérégovoy-Balladur», qui veut qu'un ministre mis en examen ou pour qui une mise en examen est imminente démissionne: une règle qui s'est appliquée, sous les présidences Mitterrand et Chirac, à Bernard Tapie (1992), Alain Carignon, Gérard Longuet et Michel Roussin (1994), Dominique Strauss-Kahn (1999), Renaud Donnedieu de Vabres (2002) et Pierre Bédier (2004). Tapie, Longuet, Roussin et Strauss-Kahn avaient bénéficié d'une relaxe.
Cette jurisprudence a connu des applications variables sous Hollande et Sarkozy. Éric Woerth avait été exfiltré du gouvernement (sans démissionner formellement, mais à l'occasion d'un remaniement collectif) bien avant sa mise en examen dans l'affaire Bettencourt, et George Tron avant la sienne dans une affaire de harcèlement sexuel. En revanche, Brice Hortefeux était resté en poste malgré deux condamnations pour injure raciale en 2009 (annulée en appel) et atteinte à la présomption d'innocence en 2010 (jugement cassé et affaire renvoyée devant le juge administratif). Sous François Hollande, Bruno Le Roux avait quitté le gouvernement dès l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des soupçons d'emplois fictifs, et Jérôme Cahuzac avait attendu l'ouverture d'une information judiciaire à son encontre. Thomas Thévenoud était lui parti neuf mois avant l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale sur sa «phobie administrative». Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont donc adopté la position «maximaliste», ce qui pousse l'ancien député PS René Dosière, spécialiste de la moralisation de la vie publique, à alerter sur une possible «ère du soupçon».
Ricochets politiques
Cette crise ministérielle est enfin d'une ampleur inédite par ses ricochets politiques. Avec François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, ce ne sont pas seulement trois ministres soupçonnés qui quittent le gouvernement, mais aussi trois poids lourds d'une des deux composantes de la majorité, qui pèse 42 sièges à l'Assemblée nationale. Cela n'empêche pas le gouvernement de rester largement majoritaire, avec 308 sièges pour La République en marche!, d'autant qu'il n'y a aucune raison de penser que les députés MoDem vont lui mégoter son soutien dans un premier temps. Et le storytelling macronien va sans doute tenter de faire passer ce remaniement pour une victoire politique de l'Élysée, à l'image des déclarations de deux cadres LREM au JDD sur le cas Bayrou: «Un jour, le Président trouvera une solution au problème. Ça ne peut pas durer», «Il tranchera. Et il n'aura pas le début d'un tremblement de la main quand il faudra prendre une décision».
Mais symboliquement, ces départs, même partiellement compensés par l'entrée de deux élus MoDem moins connus (la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault et la maire de Mont-de-Marsan Geneviève Darrieussecq), modifient néanmoins les équilibres de la majorité au sein du gouvernement, comme il s'était modifiés en 1984 quand les communistes en étaient sortis ou sous le quinquennat de François Hollande quand écologistes et «frondeurs» avaient progressivement abandonné le navire. D'autant que le MoDem, même s'il ne pèse sans doute pas plus de 5% dans l'électorat (c'est le score qu'attribuaient les sondages à Bayrou avant qu'il ne se retire en février), se trouvait, par définition, au centre de la nouvelle majorité.
Une majorité qui a siphonné et recyclé une bonne partie des électeurs et cadres de gauche, mais qui a aussi fait une large place à la droite au sein du gouvernement. Au point que des cadres LREM s'en plaignaient publiquement en début de semaine, dans des propos rappelant ceux des sarkozystes déçus par l'«ouverture» de 2007. L'un d'entre eux, le député de la Manche Stéphane Travert, a d'ailleurs été depuis nommé ministre de l'Agriculture.
Cet article a été actualisé le mercredi 21 juin à 19h45 après l'annonce de l'entrée au gouvernement de deux élues MoDem, Jacqueline Gourault et Geneviève Darrieussecq.
