France

Pourquoi l'hypermajorité n'est pas un risque pour le débat démocratique

Gilles Bridier, mis à jour le 19.06.2017 à 9 h 33

Avec 350 députés sur 577 à l’Assemblée nationale, les électeurs ont offert une hypermajorité à Emmanuel Macron. Ce n'est pas plus un risque pour la pluralité de l’expression démocratique que la pratique ancienne des députés godillots appliquant les consignes de vote de partis caporalisés.

Une vue des bancs du Palais Bourbon, en septembre 2009 | PATRICK KOVARIK / AFP

Une vue des bancs du Palais Bourbon, en septembre 2009 | PATRICK KOVARIK / AFP

La vague Macron a déferlé sur l’Assemblée nationale, confirmant, à l’issue de ce deuxième tour des élections législatives, ce que l'on anticipait déjà après le premier. Le spectre du parti unique, que les perdants ont déjà agité, va continuer de servir.

Les perdants du scrutin, qui n’ont pas su capter les aspirations des électeurs, n’ont pas attendu ce résultat pour alerter l’opinion sur les risques encourus par la démocratie au cas où l’Assemblée serait écrasée par le poids d’un seul parti. Les rescapés qui n'ont pas été emportés dans le raz-de-marée présidentiel vont maintenant tenter de se régénérer, en dénonçant les dangers d’une hypermajorité pour la vitalité de l’expression démocratique.

Une hypermajorité dans la logique du quinquennat

Toutefois, on baigne dans la contradiction. Cette situation a été très précisément induite par la loi constitutionnelle de 2000, qui réduisit de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. La même durée, donc, que le mandat des députés. Le projet dormait depuis longtemps au fond d’un tiroir. Mais lorsqu’il fut réactualisé au cours du premier mandat de Jacques Chirac, tout le monde l’adopta: les sénateurs et les députés de l’époque, et les électeurs qui se prononcèrent en sa faveur par référendum (avec, c’est vrai, une abstention de près de 70%!).

Plusieurs raisons présidèrent à l’introduction du quinquennat réputé plus «moderne». D’abord, empêcher que, en cas de réélection, un président engagé dans un trop long tunnel ne se transforme en monarque républicain. Ensuite, éviter que les changements de majorité à l’Assemblée en cours de mandat présidentiel ne débouchent sur des périodes de cohabitation que les responsables politiques et les militants abhorrent; d’où l’intérêt alors souligné d’une durée identique des mandats. Enfin, permettre au président nouvellement élu de s’appuyer sur une large majorité pour réaliser son programme. Car avec des élections législatives organisées quelques semaines après la présidentielle, on attendait des électeurs qu’ils confirment leur choix; question de cohérence.

C’est exactement la situation qui vient d’émerger avec l’arrivée massive à l'Assemblée des nouveaux élus de la majorité présidentielle, dans le sillage d’Emmanuel Macron entrant à l'Elysée. Ce scénario ne doit pas étonner, puisqu'il découle de la règle constitutionnelle. Et les responsables politiques ne doivent pas le condamner aujourd’hui, puisque ce sont eux qui, hier, dans leur grande majorité et notamment au sein des plus grandes formations, l’ont voulu.

Des précédents dans la Ve République

Certes, avec plus de six députés sur dix appartenant à La République en marche (LREM) et au MoDem, le nouvel hémicycle a pris les couleurs du nouveau Président sans laisser beaucoup de place à la nuance. Mais cette déferlante sur l’Assemblée nationale n’est pas vraiment une première. En juillet 1968, la droite composée de l’UDR et des Républicains indépendants (RI) avait enlevé 73% des sièges. Treize ans plus tard, en juillet 1981 et sous l’effet de l’alternance, c’était au tour du Parti socialiste et de ses alliés communistes de revendiquer 67% des députés. Plus tard, en avril 1993, la droite composée du RPR et l’UDF ne s’offusqua pas de disposer de 82% des sièges, dont 45% pour le seul RPR.  Et en juin 2002, à la suite d'une réélection certes atypique, l’UMP et l’UDF offrirent à Jacques Chirac une majorité de 68% à l’Assemblée (dont 63% pour l’UMP, hyper représentée).

On peut rétorquer que ces majorités n’étaient pas monolithiques et généralement constituées de deux groupes —droite et centre droit dans un cas, socialiste et communiste dans l’autre. Mais à la suite des accords de coalition noués avant les élections, c’est toujours le groupe dominant qui marquait le tempo.

À droite, lorsque le RPR imposait sa loi, les députés de l’UDF ne manquaient pas de se plaindre de la rigidité du parti «caporalisé» qui les avait comme enrégimentés malgré eux et faisait peu de cas de leurs spécificités. Malgré tout, ils suivaient.

À gauche, après le tournant de la rigueur de 1983, le Parti communiste manifesta sa différence vis-à-vis du Parti socialiste, bien que celui-ci en prit à son aise avec le «programme commun de la gauche»; mais les ministres communistes demeurèrent au gouvernement.

À chaque fois, le parti dominant a suivi sa ligne. De sorte qu’entre la majorité présidentielle actuelle et ces coalitions de droite ou de gauche, il n’existe guère de différence.

Expression démocratique et députés «godillots»

En outre, il est bien difficile de mettre en avant la vitalité du débat démocratique lorsque, prisonniers des combinaisons d'appareils, les députés finissent par suivre les consignes de leur parti au moment du vote en scéance. Que valent les convictions personnelles de députés «godillots», qui mettent leurs pas dans ceux de leur président de groupe parce que la pratique politicienne le veut ainsi, quelles que soient les propositions qui leur sont soumises?

Cette caricature du débat démocratique est l'une des causes qui a abouti à la montée de l’absentéisme au sein de l’hémicycle, à cause de la stérilité des débats. Et au désintérêt des citoyens pour l’activité législative, compte tenu des stratégies partisanes écrites par avance. Les contradictions n’ont pas manqué par exemple au cours du mandat de François Hollande lorsque, aussi bien sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault que celui de Manuel Valls, l’UMP puis Les Républicains se sont opposés à des projets de loi qui, par leur contenu, auraient dû rallier leurs suffrages. Comme pour les lois Macron ou El Khomri.

S’il est normal qu’une opposition s’oppose, on comprend moins bien que, par son obstruction, elle retarde la mise en place de moyens destinés par exemple à favoriser la relance économique. Surtout si ces moyens sont peu ou prou ceux qu’elle aurait préconisés.

Lorsque la politique partisane prend le pas sur l’intérêt national, les citoyens sanctionnent. Ou tournent le dos, comme le démontre le taux record d’abstention (plus de 56% au deuxième tour) pour l’élection de leurs députés. Les vieux partis aujourd’hui à terre n’ont pas pris la mesure du mouvement de répulsion que leurs stratégies éculées ont fini par développer dans l’électorat. Et en l’occurrence, la vitalité du débat démocratique ne sera pas forcément plus menacée par l’existence d’une hypermajorité qu’elle ne fut malmenée par le caporalisme des partis.

Les oppositions de l’intérieur

D’autant que le débat peut aussi exister à l’intérieur d’une majorité. Et parfois violemment. La droite, par exemple, avait été secouée par la contestation en 1989 des  «quadras» rénovateurs avec Philippe Séguin et François Bayrou à leur tête, à la suite de l’échec de Jacques Chirac à l’élection présidentielle un an auparavant. Plus tard, à l’intérieur du RPR, le même Séguin manifestait son opposition à Edouard Balladur devenu Premier ministre, plus farouche contre  le futur vaincu de la course à l’Elysée que les socialistes eux-mêmes, à l’époque en pleine bérézina.

La gauche ne fut pas épargnée, dans le cadre de l’affrontement entre François Mitterrand et Michel Rocard, figure de proue d’une «deuxième gauche». Celui-ci vit son action sans cesse contrariée par celui-là, même lorsqu’il fut à Matignon, avec les répercussions entre les soutiens de l’un et de l’autre à l'Assemblée. Et que dire, lorsqu’on se réfère aux courants qui ne cessèrent de traverser le Parti socialiste, de l’action des députés frondeurs du PS qui allèrent en 2016 jusqu’à signer une motion de censure pour tenter de faire tomber un gouvernement de leur camp (celui de Manuel Valls) après son passage en force sur la loi Travail? Dans le cas précis, ce n'est pas la discipline de parti mais plutôt l'inaccessibilité du consensus qui fut suicidaire. 

Ainsi, le débat démocratique, qui vire parfois à l’affrontement, n’existe pas qu’entre grandes formations politiques. Il peut aussi être virulent à l’intérieur des partis. Et plus un groupe est important comme celui de la République en marche, plus des avis divergents sont susceptibles de s'y manifester. 

Cependant, rien n’est écrit. Il appartiendra maintenant aux députés de cette hypermajorité de mériter la confiance que les électeurs leur ont témoignée. En portant la contradiction pour enrichir le débat, car il est salutaire. Et en restant cohérents avec leurs engagements. C’est le défi qu’ils doivent relever, tout comme celui de réenchanter un peu la politique pour faire revenir les abstentionnistes aux urnes. Et ce n’est pas parce qu’un bon nombre des nouveaux élus sont novices en politique qu’ils se plieront plus facilement à des consignes de vote. Au contraire, la professionnalisation de la fonction politique qui a verrouillé la vie démocratique n’a pas été forcément un gage de vitalité. L’expérience a montré que les vieux briscards des précédentes assemblées, qui ont laissé se déliter la démocratie représentative en ménageant souvent des intérêts catégoriels, n’ont de ce point de vue pas de leçons à donner.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (651 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte