France

Avec Macron, la suite de la «comédie sécuritaire»

Jean-Marc Manach, mis à jour le 15.06.2017 à 9 h 02

Pour renforcer «la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure», le gouvernement d'Edouard Philippe a envisagé d'intégrer des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun.

Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle en visite dans un centre de vidéosurveillance, à Carpentras, le 17 février 2017 | Franck PENNANT / AFP

Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle en visite dans un centre de vidéosurveillance, à Carpentras, le 17 février 2017 | Franck PENNANT / AFP

Au lendemain des attentats de 2001, le Parlement rajoutait, «en urgence», plusieurs articles à son projet de Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). Notamment, la perquisition des véhicules autorisée par un magistrat sur un motif quelconque, les «contrôles de sécurité» et palpations laissées aux vigiles hors de tout cadre judiciaire. Ou encore la conservation des données de connexion («logs») de tous les internautes français. Rien ne démontrait que les terroristes du 11-Septembre avaient utilisé internet pour préparer leurs attentats mais, c'est bien connu, «c'est la faute à internet».

Malgré l'opposition de nombreuses ONG, pour qui la Loi sur la sécurité quotidienne était entâchée d'inconstitutionnalité, les parlementaires refusèrent de saisir le Conseil constitutionnel. Un sénateur socialiste, Michel Dreyfus-Schmidt, fit à ce titre un lapsus lourd de sous-entendus en déclarant qu'«il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003». Il n'en fut bien évidemment rien et, depuis, ces mesures ont été renouvelées, et gravées dans le marbre législatif. En 2011, alors que politiques et médias se disputaient pour savoir si la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) de Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux était la 17e, 23e ou 33e loi sécuritaire adoptée depuis 2002, j'en avais (aidé du pôle data du site OWNI.fr) dénombré 42.

La multiplication des lois sécuritaires

Je ne suis pas correspondant de guerre, juste un vétéran des lois sécuritaires, que j'ai vu s'accumuler ces quinze dernières années, comme on regarde une grenouille s'acclimater au fait que la température de l'eau dans laquelle elle est plongée augmente, inexorablement – rappelons-nous ici de la fable de la grenouille.

Je travaille à une mise à jour de la base de données de 2011 qui en recensait déjà 42: aujourd'hui, on a dépassé la centaine de lois, en tout ou partie «sécuritaires», depuis 2002. La bonne nouvelle, c'est que la France n'est toujours pas une dictature, quand bien même il est donc question d'«inscrire dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence», mesure qualifiée de «malheureusement prévisible et annoncée par tous les spécialistes des états d’exception dès le début de l’actuel état d’urgence» par deux des meilleurs observateurs de la question, Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama, directrice et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux.

L'autre bonne nouvelle, c'est que la majeure partie de ces lois sont faites pour rassurer l'opinion publique, en jouant aux gros bras, sans que cela n'entraîne pour autant d'importants effets de bord et dommages collatéraux. Et pourtant, il y en a. Il faut lire le récit, poignant de Mourad Benchellali, l'assignation à résidence de Kamel Daoudi, «suspect, à perpétuité», celle de Joël pendant la COP21, entre autres «victimes de l'état d'urgence», pour reprendre l'expression d'Amnesty International. C'est pourquoi il faut se battre lorsque les projets de loi inutilement sécuritaires.

Une «impression de sécurité»

Le chercheur en sécurité informatique et essayiste américain Bruce Schneier a qualifié de «comédie sécuritaire» ces mesures de sécurité destinées à donner au public une impression de sécurité, sans pour autant réellement améliorer leur sécurité, tout en détournant l'attention politico-médiatique, les politiques et crédits publics d'autres mesures potentiellement plus efficaces. Un peu comme avec les caméras de vidéosurveillance, renommées «vidéoprotection»: elles ne risquent pas de descendre de leurs poteaux avec leurs petits bras pour «protéger» qui ou quoi que ce soit, mais elles rassurent, luttant contre le «sentiment d'insécurité», bien plus qu'elles ne sont efficaces pour ce qui est de la résolution des crimes et délits.

L'état d'urgence ne sert plus à grand chose, soulignait la commission des lois de l’Assemblée nationale en février dernier. La présidence de la République vient elle-même de reconnaître qu'il «ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme» et qu'il était nécessaire d'en sortir. Mais nos élus risqueraient trop gros, en termes de réputation, et d'élection, si d'aventure la France sortait de l'état d'urgence, et qu'un nouvel attentat avait lieu. Or, les terroristes ayant pour vocation de chercher à nous terroriser, il y a fort à parier que nous serons confrontés à de nouveaux attentats. Et donc à de nouvelles lois encore plus sécuritaires.

«Un faits divers, une loi»: Nicolas Sarkozy en avait fait une marque de fabrique, le gouvernement socialiste l'a suivi, sur fond de menaces terroristes. Marc Rees, sur NextInpact, s'étonnait ainsi que le Parti socialiste dénonce cette pérennisation de l'état d'urgence, alors que ce même PS avait soutenu la quinzaine de lois sécuritaires adoptées sous le quinquenat Hollande, à commencer par l'instauration de l'état d'urgence, et ses multiples prolongations.

Les acteurs de la «comédie sécuritaire» ont ceci de commun avec les terroristes qu'ils cherchent à instrumentaliser nos peurs, pour leurs propres considérations et objectifs politiques: en validant le fait qu'il faudrait des mesures d'exeption, les premiers valident le climat de terreur que les seconds cherchent à instituer. A contrario, et pour Bruce Schneier, la meilleure réponse au terrorisme est, a contrario, de «refuser d'être terrorisés», comme l'avait magnifiquement démontré Jens Stoltenberg, le Premier ministre norvégien, au lendemain du massacre d'Utoya en 2011, lorsqu'il déclara que «la meilleure réponse au terrorisme, c'est plus de démocratie, plus d'ouverture». 

En tout état de cause, et dans les deux cas, il ne faut pas paniquer (en comparant, par exemple, la France à une «dictature»), ni s'énerver (combien de fois ai-je lu des gens réagir en déclarant, par exemple, qu'ils n'iraient plus voter), non plus que se résigner. On peut aussi éteindre la télé, et prendre le temps de chercher à comprendre, plutôt que de tomber dans le piège de la surexposition médiatique de ces peurs, «à chaud», comme le suggère sur Twitter ce journaliste du site américain Vox:

Ne pas tomber dans le piège du terrorisme

La résilience est le maître-mot. Parce qu'il ne faut pas tomber dans la piège du terrorisme, pas plus que de la «comédie sécuritaire», et parce que ce n'est pas près de s'arrêter. Nous aurons d'autres lois sécuritaires, probablement d'autres attentats, et donc d'autres lois anti-terroristes. La menace terroriste ne risque pas de s'endiguer à court terme, a fortiori avec les défaites à venir de l'État islamique, et le retour potentiel de «revenants». Et nos responsables politiques ne se gênent plus pour déclarer que s'il faut déroger aux droits de l'homme, ils dérogeront. Ici, la Première ministre britannique:

«Je veux être claire: si les lois qui établissent les droits de l'homme contreviennent à la lutte contre l'extremisme et le terrorisme, nous changerons ces lois pour assurer la sécurité de la population britannique.»

De plus, et depuis les attentats du 11-Septembre, les marchands d'arme travaillent de plus en plus pour les forces de sécurité intérieure qui, sur fond de crise financière et d'austérité budgétaire, tentent de supplanter leurs déficits d'effectifs par des investissements en matériels et nouvelles technologies.

L'Institut des hautes études de la sécurité et de la Justice (INHESJ) organise ainsi, fin juin, un colloque qui se penchera sur l'utilisation policière et judiciaire des algorithmes, et notamment des algorithmes «prédictifs», en matière d'«aide à la décision de Justice», mais également de leur utilisation par les forces de sécurité intérieure, avec trois interventions sur l'«analyse prédictive», les «machines prédictives dans la police», et la «police prédictive» avec, en guise de conclusion, une table-ronde sur le «contrôle démocratique des algorithmes: quelles perspectives pour la justice et la police ?».

Police et justice prédictives, couplées aux algorithmes et au Big Data, commencent de fait et d'ores et déjà à reproduire, voire amplifier, les biais cognitifs racistes (ou «de classe») qui font que les jeunes «de couleur» ont plus de probabilités d'être considérés comme «suspects» que les autres. Il y a quelques années, j'avais écrit que «le vrai danger, aujourd’hui, ce n’est pas la vision d’Orwell, mais celle de Kafka, parce qu’il y a tellement de technologies de surveillance et de fichiers automatisés, de robots qui recourent à des bases de données pour t’autoriser à faire ceci ou cela, qu’il est facile, en France, de nos jours, de se retrouver dans la situation du Procès où c’est à l’innocent de démontrer son innocence», et non plus à l'accusation de démontrer sa culpabilité. Un renversement de la charge de la preuve, une forme de présomption de culpabilité, qu'on a déjà vu à l'œuvre avec l'état d'urgence.

La suite des dérives sécuritaires?

Cette «comédie sécuritaire» a beau durer depuis 2001, ce n'est qu'un début... hélas, et rien n'indique que la présidence d'Emmanuel Macron infléchira les dérives sécuritaires entamées par Nicolas Sarkozy, et prolongées par Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve. 

Un mois après sa prise de fonction en tant que ministre de l'intérieur, Gérard Collomb exposait le 5 juin dernier ses priorités au Parisien, et notamment sa volonté de mettre en œuvre une politique répressive en matière migratoire, qualifiée par Le Monde de «ligne dure anti-migrants».

Gérard Collomb explique au Parisien que «les personnes qui demandent l'asile ont évidemment vocation à être prises en charge dans la dignité». Or, souligne Le Monde, «il est désormais impossible de déposer une demande d’asile à Calais, puisque la structure a été fermée lorsque la jungle a été évacuée, en octobre 2016». 

De nombreuses ONG, présentes sur place, se plaignent du harcèlement policier, de l'interdiction qui leur est faite de donner à boire ou à manger aux réfugiés, du fait que «les CRS dérapent de plus en plus, avec des gazages», même «au réveil dans les sacs de couchage», au point que le chargé de mission pour le Secours catholique qualifie la situation de la plus «effrayante» qu'il ait connu depuis huit ans, et que deux autres ONG appellent Emmanuel Macron à «faire cesser la chasse à l’homme et les violences policières incessantes».

Interrogé à ce sujet, Collomb répond que «nous devons assurer la sécurité de tous», et annonce l'envoi de trois unités supplémentaires de forces mobiles, soit plus de 150 policiers et gendarmes. Au Parisien, qui lui demandait «ne craignez-vous pas de transformer une situation d'exception en un quotidien durable?», Gérard Collomb répondit que «notre logique n'est pas de transposer l'état d'urgence dans le droit commun, mais d'être efficace tout en préservant les libertés de nos concitoyens». Le lendemain, Le Monde révélait que le gouvernement voulait bel et bien mettre l’état d’urgence dans le droit commun. 

Jean-Marc Manach
Jean-Marc Manach (17 articles)
Journaliste d'investigation
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