Cafouillage, pataquès, camouflet pour le gouvernement... Le Sénat a rejeté lundi 14 décembre dans la soirée le projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives dans des circonstances pour le moins confuses.
Un sénateur de l'Union centriste, qui votait pour tout son groupe, s'est trompé et a voté oui à un amendement communiste qui supprimait purement et simplement l'article unique de ce texte. Le président du groupe centriste, Nicolas About, a en effet expliqué que son groupe a cru que le vote portait sur le texte global, et non sur l'amendement communiste.
«L'adoption de cet amendement de suppression a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte et en conséquence, je lève la séance», a déclaré la socialiste Catherine Tasca, présidente de la séance en remplacement du président du Sénat Gérard Larcher, opposant une fin de non-recevoir à la requête de la majorité d'organiser un second vote.
L'incident n'est pas sans rappeler le rejet du texte Hadopi à l'assemblée en avril dernier, comme le note 20minutes:
Comme pour Hadopi, le gouvernement a reçu un camouflet lors d'une séance tardive. Mais cette fois, l'absentéisme n'est pas en cause: 332 des 343 sénateurs étaient présents.
«Là, c'est Hadopi puissance 10!», a ironisé une source parlementaire citée par l'AFP.
Le projet de loi sur le redécoupage vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. A nombre de députés (577) constant, le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en créé autant, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentants les Français de l'étranger.
Contestée par l'opposition, qui parle de «tripatouillage», cette réforme est pourtant indispensable. Un redécoupage du territoire est obligatoire tous les deux recensements généraux. Or, la carte actuelle, qui date de 1986 (façonnée de main de maître par Charles Pasqua), aurait dû être mise à jour après le recensement de 1999.
Lors du recensement de 1982, sur lequel est fondée la carte électorale actuelle, la France comptait 54 millions d'habitants. Le dernier recensement de 2006 évalue à presque 63 millions le nombre de Français.
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(photo: Alain Marleix, Reuters/Charles Platiau)
