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Que devient votre animal de compagnie en cas de divorce?

Temps de lecture : 2 min

Tout dépend des pays, les lois en vigueur montrant en un sens les orientations de chacun en terme de droits des animaux.

pose | Kevin Bond via Flickr CC License by
pose | Kevin Bond via Flickr CC License by

Il y est question de garde, mais pas d'enfants. Pourtant, l'interrogation peut être épineuse. En cas de divorce, qui garde l'animal de compagnie et comment est-il seulement considérer? En fait, tout dépend des pays. Comme l’affirme The Independent, en Angleterre et au Canada, les animaux sont considérés comme des objets, au même titre que les possessions matérielles (une table, un ordinateur...).

Du coté de l’Alaska, les choses ont changé depuis janvier. Les animaux ont presque acquis un statut égal à celui des enfants et sont reconnus comme étant des êtres doués d’émotions. La cour a ainsi décidé «de prendre en compte le bien-être de l’animal». Liz Vasquez, responsable de ce changement de statut, affirmait au Washington Post:

«Les animaux sont de vrais membres de la famille. Nous faisons attention à eux plus qu’à un objet. Et ainsi, la cour devait leur offrir plus de considération. C’est juste naturel.»

En effet, chacun attacherait de plus en plus d’importance à son animal de compagnie. Ayesha Vardag, avocate droit des familles, déclare au site britannique:

«Ça devient quelque chose de très discuté, et les parties mettent beaucoup d’émotions là dedans.»

Et en France?

En France les choses ont évolué depuis 2015. En effet, le 16 février, l’article 515-14 du Code Civil a été adopté. Il stipule que les animaux de compagnie sont passés du statut de meubles corporels à celui de biens corporels. En dehors des mots utilisés, cela ne change en définitive pas grand chose, puisque l’animal n’est pas reconnu comme une personnalité juridique. Voilà néanmoins ce qui se passe en cas de divorce.

Si l’animal a été adopté par un époux seul avant le mariage, il lui appartient et sera sous sa garde. A contrario, si l’animal a été adopté pendant le mariage, il sera considéré comme un bien commun de ce couple. Celui-ci devra se mettre d’accord sur la personne qui en aura la garde.

Tout en sachant que l’une des parties peut faire appel en prouvant soit que l’autre est coupable de mauvais traitements, soit qu’il ne s’en occupe pas, soit qu’il y a une quelconque autre raison permettant à ladite partie de récupérer la garde de l’animal.

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