France

Que risque le couple Fillon en cas d’emploi fictif avéré?

Christophe-Cécil Garnier, mis à jour le 26.01.2017 à 20 h 20

Selon Le Canard Enchaîné, François Fillon a employé sa femme, Pénélope Fillon, comme assistante parlementaire entre 1998 et 2002, puis six mois en 2012. Le problème pour le candidat de la droite à l’élection présidentielle, c’est que des témoignages recueillis par le journal ne se souviennent pas de l’activité de Pénélope Fillon. Ce qui pourrait en faire un emploi fictif.

Pénélope et François Fillon en novembre 2016 I PHILIPPE LOPEZ / AFP

Pénélope et François Fillon en novembre 2016 I PHILIPPE LOPEZ / AFP

Mise à jour 26/01/2017: Le parquet national financier ouvre une enquête préliminaire sur Pénélope Fillon à la suite des révélations du Canard enchaîné. Interviewé sur TF1 le jeudi 26 janvier, Fillon a assuré qu'il ne serait pas candidat s'il était mis en examen. 

«La séquence des boules puantes est ouverte.» François Fillon a réagi aux accusations d’emploi fictif de Pénélope Fillon, son épouse, dans un article du Canard Enchaîné paru mercredi 25 janvier. «Je ne ferai pas de commentaire parce qu’il n’y a rien à commenter», a-t-il indiqué aux journalistes qui l’interrogeaient lors d’un déplacement en Gironde avant de s'en prendre à la misogynie et au manque de respect de l'article à l'égard de son épouse.

À trois mois de l’élection présidentielle, Le Canard Enchaîné affirme, s'appuyant sur des fiches de paie qu'il n'a pas publiées, que Pénélope Fillon a perçu 500.000 euros brut d’argent public, en tant qu’attachée parlementaire de son mari entre 1998 et 2002 –puis pour six mois en 2012– ainsi que pour le suppléant de ce dernier, Marc Joulaud, entre 2002 et août 2007.

Une assistante bien discrète

Jusqu’ici rien d’illégal, les parlementaires peuvent rémunérer jusqu’à cinq collaborateurs à temps partiel avec une enveloppe spéciale (de 9.561 euros en 2016, précise le journal). D'ailleurs, 20% des députés avaient embauché un membre de leur famille en 2014, indiquait alors le site Mediapart. Mais, de la même façon que tout travail mérite salaire, tout salaire mérite travail. Or, Le Canard Enchaîné affirme que «dans les couloirs du Palais Bourbon comme dans le fief de son mari, personne n’a jamais croisé d’attachée parlementaire du nom de Pénélope Fillon».

Jusqu’à présent, je ne m’étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari

Pénélope Fillon au Bien Public en 2016

Ainsi, une des assistantes de l'époque de Marc Joulaud confie au Canard qu'elle n'a jamais travaillé avec elle. Les responsables politiques de la Sarthe expriment également à Europe 1 leur étonnement. Fin 2016, Pénélope Fillon déclarait elle-même au Bien Public: «Jusqu’à présent, je ne m’étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari.» Une affirmation conforme avec la bio de Fillon rédigée en 2007 par l'ex-journaliste Christine Kelly.

Si les faits sont avérés, cette situation a un nom: un emploi fictif. «La première version du travail fictif, c’est que vous ne fournissez pas le travail pour lequel vous êtes payé, explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Et la deuxième version, c’est que vous travaillez peut-être mais pas à la hauteur de ce que vous avez été payé. Et pour 7.000 euros, il en faut du travail!»

Selon le palmipède, Pénélope Fillon a en effet été payée 3.900 euros brut par mois jusqu’en 2001, avant d’être rémunérée 4.600 euros en 2002. Et lorsque François Fillon devient ministre des Affaires sociales et du Travail, Pénélope Fillon devient la collaboratrice de son suppléant. Pour un salaire de 6.900 puis 7.900 euros brut.

Détournement de fonds publics ou concussion?

«Dans un cas où la situation d’emploi fictif est avérée, la personne peut être mise en examen pour recel de détournement de fonds publics ou pour concussion», estime Me Isabelle Béguin, avocat en droit de la fonction publique. Le recel de détournement de fonds publics signifie que l’on reproche à quelqu’un d’avoir touché de l’argent public dont la personne connaissait l’origine illégale ou illicite.

Et, selon Me Béguin, la concussion est «le fait de recevoir une somme d’argent qu’on sait ne pas être dûe. Par exemple, un agent public qui reçoit une prime alors qu’il sait qu’elle n’est pas méritée».

En mai 2016, deux maires de villes en Corse, Stéphane Domarchi et Jean-Hyacinthe Vinciguerra, ont été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics. La justice estimait qu’ils occupaient des emplois fictifs pour le Conseil général de Haute-Corse.

La question de la prescription

Cependant, même si les faits sont avérés, il pourrait y avoir prescription. Le détournement de fonds publics et la concussion étant des délits, leurs délais de prescription devant la justice pénale est de trois ans. «Ce serait compliqué de poursuivre sur des faits aussi anciens, pense Me Daoud Achour, avocat qui intervient dans le domaine du droit public. À moins qu’elle n’ait touché des indemnités Pôle Emploi afférentes à ce poste, là on pourrait estimer que l’infraction se soit poursuivie.»

Toutefois, cette notion de prescription est fluctuante:

«En droit, pour les prescriptions, tout est une question de point de départ. Mais en droit pénal, les points de départs sont divers et variés. Il n’y a pas une situation où l’on compte de la même façon, renchérit Me Daoud Achour. Si vous faites un graffiti sur un mur public, le point de départ, c’est la découverte des faits. Si, dans le cas où cette affaire est avérée, on estime que le point de départ est l’article du Canard Enchaîné, on pourrait estimer que la prescription de trois ans démarre maintenant. Mais je pense qu’il y a peu de chances.»

Poursuivre la femme d’un candidat en pleine campagne présidentielle, ce serait un choix très lourd d’entraver la campagne

Un avocat spécialisé dans les questions de droit public et pénal estime pourtant que la prescription «ne fait pas tout»:

«Quand un parquet veut poursuivre, il tripatouille ce point de départ. Mais a priori, poursuivre la femme d’un candidat en pleine campagne présidentielle, ce serait un choix très lourd d’entraver la campagne. Ça peut commencer de façon plus modeste. On n’est pas obligée de mettre Pénélope Fillon en examen mais on peut désigner une équipe d’enquêteurs qui scrute le sujet.»

Pour MIsabelle Béguin en tout cas, la justice «pourrait se saisir» sur cette affaire. Le parquet national financier a d'ailleurs déclaré ce mercredi 25 janvier qu'une enquête préliminaires était ouverte pour savoir si Pénélope Fillon avait oui ou non bénéficié d'un emploi fictif, rapporte Le Parisien.

Jusqu'à dix ans d'emprisonnement

Et les peines peuvent être lourdes. En matière de détournement de fonds publics, le code pénal prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, selon l’article 432-15. En terme de concussion, la peine principale est de cinq ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende, selon l’article 432-10.

Des peines qui ne devraient pas être celles de Pénélope Fillon, si la justice reconnaît un emploi fictif. «Il y a la fourchette dans le code pénal et après ce sont toujours les magistrats qui décident de la peine, en fonction de la situation», détaille Me Béguin.

«Le maximum est prévu par la loi, mais quand vous êtes primo-délinquant, vous n’aurez jamais le maximum, explique Me Daoud Achour, qui nuance son propos en citant le cas de Claude Guéant, l'ancien ministre de l'Intérieur, primo-délinquant qui a été condamné à un an de prison ferme même s'il ne devrait pas aller en prison. J’ai l’impression que du côté de la justice pénale, on commence à être plus sévère dans ces cas-là et envers le monde politique. Mais, en général, on a plutôt du sursis et des peines d’amendes. Et il ne faut pas oublier qu’on peut aussi être relaxé. On peut être mis en examen et ne pas être forcément jugé, il peut y avoir un non-lieu. Pour l’instant, ça ne reste qu’un article du Canard Enchaîné.»

Sur France Inter, l’ancien président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a assuré avoir souvent vu Pénélope Fillon à l’Assemblée nationale. «C’est une élue locale, qui travaille dans l’ombre de son mari. C’est l’histoire de beaucoup de parlementaires», a indiqué le secrétaire général du parti Les Républicains. Ce à quoi Louis-Marie Horeau, rédacteur en chef du Canard Enchaîné a répondu à RTL«Le problème, c’est que la thèse officielle c’est qu’elle travaillait dans la Sarthe, il faudrait savoir.»

Si cette infraction est vraiment constituée, le principal risque serait une peine d'inéligibilité

Me Daoud Achour

Pour François Fillon?

Cependant, Pénélope Fillon ne serait pas la seule à avoir une épée de Damoclès s’il y avait une situation d’emploi fictif. Les employeurs sont également concernés. «Si cette infraction est vraiment constituée, que ce ne sont pas que des conjonctures, et qu’effectivement des parlementaires auraient été impliqués dans une affaire de ce type, le principal risque pour eux serait une peine d’inéligibilité», déclare Me Daoud Achour.

Pour autant, si la justice s’empare de cette affaire et qu’elle prononce une condamnation, la possibilité de voir François Fillon ou Marc Joulaud être condamnés pour inéligibilité dans les prochains mois est pratiquement nulle. «On n’aurait pas ça avant deux ou trois ans, indique l’avocat. Le temps de la justice n’est pas le temps électoral.»

Dans son article, Le Canard enchaîné cite également l'implication de Pénélope Fillon au sein de La Revue des deux mondes, propriété du groupe de Marc Ladreit de Lacharrière, un proche du candidat des Républicains. Celle a signé à l'automne 2012 deux courtes fiches de lecture pour la publication. Pourtant, elle a été rémunérée 5.000 euros bruts par mois de mai 2012 à décembre 2013, toujours selon les informations de l'hebdomadaire. Au-delà des conséquences judiciaires, ces deux affaires pourraient surtout avoir un coût politique important pour un candidat qui a fait de son intégrité un argument de campagne.

Christophe-Cécil Garnier
Christophe-Cécil Garnier (47 articles)
Journaliste à Slate.fr
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