«La PNIJ est indéniablement un objet journalistique», reconnaissait Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, en novembre 2016. Qualifiée de «merdier sans nom» par un haut responsable policier (anonyme) cité dans Libération, de «véritable fiasco» par les deux syndicats majoritaires chez les magistrats et les officiers de police, ou encore de «bérézina au pays de Kafka 2.0» par France Inter, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), emblématique des «grands projets» ratés de l'administration française, fait régulièrement parler d'elle, et toujours en mal.
Un cauchemar administratif
Conçue en 2005 pour rationaliser le coût des écoutes téléphoniques judiciaires (et empêcher d'éventuelles barbouzeries), initialement censée être «opérationnelle fin 2007, courant 2008», la mise en oeuvre de la PNIJ n'a réellement débuté qu'en 2010 avec l'attribution du marché à Thales. Aujourd'hui, le projet a accumulé tant de retards, surcoûts, pannes, «chaos techniques et écrans noirs», que son recours généralisé vient (pour la troisième année consécutive) d'être reporté. Elle était pourtant censée devenir «obligatoire» le 1er janvier 2017 après avoir été reportée deux fois déjà... Elle vient aussi, et pour la nième fois, de tomber en panne.
Ajoutez-y le fait que le support technique de la PNIJ n'était joignable, initialement, que les jours ouvrables aux horaires de bureau, que les écoutes ne peuvent plus être transmises sur les téléphones portables des enquêteurs
Si l'identification des numéros, le géopositionnement ou l'accès aux FADET (les «factures détaillées») semblent se faire plus facilement qu'avant, les écoutes téléphoniques, par contre, laissent à désirer. Non seulement parce que le système ne cesse de bugguer, mais également parce que policiers et gendarmes doivent utiliser les connexions de leurs commissariats et gendarmeries, entraînant nombre de déconnexions, ou contraignant les Officiers de police judiciaire (OPJ) à ne lancer que deux ou trois écoutes en simultané, contre 10 avec les systèmes pré-existants. Le Réseau général de transmissions –RGT– du ministère de l'Intérieur est en effet sous-dimensionné pour pouvoir soutenir les débuts d'une PNIJ... dont le budget n'a, étrangement, jamais pris en compte son redimensionnement.
Ajoutez-y le fait que le support technique de la PNIJ n'était joignable, initialement, que les jours ouvrables aux horaires de bureau, que les écoutes ne peuvent plus être transmises sur les téléphones portables des enquêteurs lorsqu'ils sont en filature, que les officiers doivent confier leurs cartes d'accès à leurs interprètes lorsque l'écouté ne parle pas français, empêchant policiers, gendarmes et douaniers de pouvoir continuer à s'en servir en parallèle... et vous comprenez mieux pourquoi les OPJ, contraints de l'utiliser, n'ont cessé de râler.
Un dépassement de budget de plus de 80 millions
L'an passé, la Cour des comptes s'est elle aussi invitée dans le débat, révélant que la PNIJ, qui devait initialement coûter 17 millions d'euros, et être lancée en 2007, en aura coûté «au moins 102,7M€ tout compris», à la fin de l'année 2016, sans être pour autant pleinement opérationnelle. Maintes fois reportée, la PNIJ devait en effet entrer en vigueur, «au plus tard», le 31 décembre 2015.
La Cour des comptes s'étonnait également de n'avoir «pas pu obtenir de réponse» quant au fait de savoir pourquoi le ministère de l'Intérieur avait refusé de l'installer dans une enceinte judiciaire ou sur l'un de ses sites informatiques sécurisés, «alors même que des études conduites préalablement avaient formulé des recommandations en ce sens». L'intégralité des écoutes téléphoniques des ministères de la Justice et de l'Intérieur se retrouvent donc centralisées dans les serveurs du plus gros des marchands d'armes français.
La PNIJ et «l'homme de l'hélicoptère»
Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à la génèse de la PNIJ. Au début des années 2000, la France est confrontée à une explosion du nombre d'abonnés à la téléphonie mobile (passés de 1 à 48 millions entre 1995 et 2005), ainsi qu'à l'ouverture à la concurrence des télécoms.
Evolution du nombre d’usagers de téléphones mobiles de 1995 à 2005 (source: AFOM/ARCEP).
Pour mettre un quidam sur écoutes, les OPJ ne peuvent donc plus se contenter de demander à France Telecom de brancher une pince crocodile sur sa ligne fixe. Ils veulent aussi pouvoir écouter les clients des concurrents, mettre sur écoute des téléphones mobiles, les géolocaliser, intercepter des SMS, ce qui a des conséquences administratives, procédurales et techniques... S'ouvre un nouveau marché, confié à quelques prestataires privés, se chargeant de faire le «go-between» avec les opérateurs. Et le coût des écoutes gonfle.
Confronté à une «augmentation sans précédent des frais» d'interception, le ministère de la Justice annonce, en septembre 2005, la création d'une «structure de nature interministérielle aux interceptions judiciaires».
Marc Moinard est le magistrat chargé de cette négociation avec les opérateurs. En 1996, alors qu'il était directeur des affaires criminelles et des grâces, il avait été la risée des médias pour avoir dépêché un hélicoptère dans l'Himalaya avec pour mission de ramener, en toute urgence, un procureur de la République qui y était parti en vacances. Cette curieuse manoeuvre –visant à éviter l'ouverture d'une information judiciaire contre Xavière Tibéri, l'épouse du maire de Paris, dans une affaire d'emplois fictifs– lui avait alors valu d'être surnommé «l'homme de l'hélicoptère».
Sous son impulsion, les choses tournent: en novembre de cette même année, le projet de loi de finances pour 2006 évoque la création d'une «délégation interministérielle aux interceptions judiciaires (DIJ), censée «faire le point sur les modes de calcul des tarifs pratiqués par les opérateurs de téléphonie mobile», et qui sera la véritable cheville ouvrière de la future PNIJ. En février 2006, la commission des finances du Sénat auditionne Marc Moinard au sujet des frais de justice pénale, et pointe du doigt une «gestion quelque peu aveugle de la justice qui semble avoir trop longtemps ignoré la culture de la concurrence», ainsi que, accessoirement, une augmentation de 207% des frais de location de matériels d'interception entre 1995 et 2004. En réponse, Marc Moinard révèle que, et au-delà du «rabais de 12% obtenu auprès des prestataires privés, on a surtout décidé de mettre en place une plate-forme technique dédiée aux interceptions judiciaires»:
Fin 2007, courant 2008, cette plate-forme technique sera opérationnelle et on n'aura plus recours aux loueurs. Cela représente 30 millions d'euros d'économies. Il faut en déduire le coût d'exploitation, qui est évalué à 5 millions d'euros par an.
En novembre 2006, un décret porte création de la délégation aux interceptions judiciaires (DIJ), chargée d'«animer et de coordonner les actions visant à assurer la bonne exécution et la maîtrise des coûts», mais aussi le «suivi technologique» des «dispositifs d'interception». Un arrêté, publié dans la foulée, précise qu'elle a aussi pour mission «d'assurer un suivi statistique, notamment à des fins budgétaires, de ces opérations». Lus rétrospectivement, dix ans après sa publication, et au vu de ce que n'est toujours pas devenue la PNIJ, on mesure le succès tout relatif de ladite DIJ.
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Marc Moinard semble avoir eu quelques difficultés à élaborer la (future) PNIJ: alors que la plateforme était censée être «opérationnelle fin 2007, courant 2008», l'avis de vacance (du nom donné aux offres d'emploi publiées au JO) du directeur de projet de la DIJ n'est en effet publié que le... 1er avril 2009.
Présentée comme un «système national fonctionnant comme un guichet unique entre les opérateurs et les enquêteurs (...) actuellement en cours de conception» l'expression «plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)» fait sa toute première entrée au JO. On y apprend également (à savourer rétrospectivement) que «le candidat devra (...) posséder une capacité en matière de conduite de projet, impliquant à la fois un grand sens de l'organisation et une aptitude à mobiliser une équipe pluridisciplinaire», mais également que «la durée de ces fonctions est de trois ans, renouvelable une fois» (sic).
Richard Dubant, le magistrat nommé «pour une durée de trois ans, directeur de projet» de la DIJ en juin 2009, a été renouvelé à ce poste en juin 2012, de nouveau «pour une période de trois ans». Alors qu'il aurait dû normalement cesser ses fonctions en juin 2015, il fut ce mois-là maintenu en «position de service détaché», avant de voir sa délégation de signature, en tant que «responsable de la délégation aux interceptions judiciaires», renouvelée en février puis août 2016, et il est toujours en poste aujourd'hui.
Le maître d'oeuvre des «grandes oreilles» de la police judiciaire française, maintenu en poste depuis près de dix ans par les cinq gardes des Sceaux de deux présidents différents qui se sont succédés depuis sa nomination, malgré les dysfonctionnements à répétition de la PNIJ a, de fait, un parcours et un profil des plus atypiques, comme le souligne le seul portrait que nous ayons trouvé de cet homme discret. Le fait qu'il ait été accordé au magazine des adhérents du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA, une «association créée par les militaires pour les militaires», au lendemain de la guerre, et spécialisée dans la protection des «personnes à risque»), et non à un média plus traditionnel, n'a rien d'étonnant.
A l'âge de 11 ans, feuilletant une revue d'histoire de l'aviation, lit-on dans le magazine, le petit Richard Dubant décida de devenir pilote. Las: devenu grand, le bureau de recrutement de l'armée lui expliqua qu'il n'y avait plus de place. «Par défaut», il passa le concours de mécanicien d’avion, intégra une école de sous-officiers, et choisit de travailler sur des Mirage IV, un bombardier stratégique supersonique conçu pour pouvoir «délivrer de façon aussi discrète que possible, à haute altitude (18 000 m), une bombe nucléaire sur un but déterminé par ses seules coordonnées géographiques».
C'était en 1976, et donc en pleine guerre fraîche, et cet avion était pour lui «le symbole fort de la puissance française à travers la dissuasion nucléaire».
Un chef des interceptions désigné par... l'indic' de Paul Bismuth
Richard Dubant décroche une maîtrise de droit en 1991, passant du statut d'ancien combattant à celui de futur magistrat. Admis en 1995 de l'Ecole nationale de la magistrature, l'adjudant-chef Richard Dubant fit aussi partie, cette même année, des 25 militaires de l'armée de l'air récipiendaires de la médaille militaire «avec traitement», bénéfice réservé aux militaires blessés ou cités pour «acte particulier de courage ou de dévouement». En 1996, devenu major, Richard Dubant quitte l'armée, après 20 ans de services, pour rejoindre le Parquet, «avec son organisation militaire», souligne le magazine:
«Ma place ici s’inscrit dans la continuité de mes fonctions précédentes: j’ai retrouvé dans la procédure pénale la rigueur, la ponctualité et le comportement imposé par la check-list à bord d’un avion, lorsque j’étais navigant.»
Ironie de l'histoire, ce n'est pas Marc Moinard, «l'homme de l'hélicoptère», qui le nomma à la tête de la DIJ, mais celui qui lui succéda en tant que secrétaire général, un certain Gilbert Azibert.
Ancien directeur de l'administration pénitentiaire puis directeur de l'Ecole nationale de la
magistrature, son nom défraya (lui aussi) la chronique, en 2014, lorsque des écoutes judiciaires d'un téléphone portable enregistré au nom de «Paul Bismuth» (mais utilisé par Nicolas Sarkozy) révélèrent qu'Azibert avait tenu ce dernier informé des débats au sein de la Cour de cassation, et tenté d'influencer trois magistrats. Ces derniers devaient en effet statuer sur la saisie des agendas de l'ancien président de la République, dans le cadre de l'affaire Bettencourt... Azibert escomptait, de son côté, bénéficier du soutien de Sarkozy pour obtenir un poste convointé de conseiller à la cour de révision à Monaco.
Le logo (officiel) de la Délégation aux interceptions judiciaires
Se déclarant «surpris de l'isolement du ministère de la Justice» dans la gestion du projet PNIJ «alors même que le bénéfice est interministériel» (et que ceux qui la pratiquent au quotidien sont d'abord et avant tout policiers, gendarmes et douaniers, ndlr), Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, déclarait récemment avoir constaté, «quelles que soient les éminentes qualités de Richard Dubant –le délégué aux interceptions judiciaires– dont je tiens ici à saluer le rôle, l’implication et la constance, la faible ressource experte du ministère pour gérer au quotidien ce projet et dialoguer avec l’entreprise qui le développe».
A défaut d'en être le véritable «pilote», Richard Dubant semble surtout en avoir été le «mécano», coincé entre l'enclume de l'administration, et le marteau des prestataires privés. Interrogé, le ministère de la Justice n'a pas souhaité répondre à nos questions.
Une méthode contestée
Etrangement, Richard Dubant choisit, pour commencer, d'écarter les petites «officines» spécialisées (Amecs, Azur Intégration, Elektron, Foretec, MIDI System et autres SGME) qui, en 2011, avaient pourtant déployé quelque 350 centres d'écoute dans des commissariats et gendarmeries répartis sur tout le territoire national pour permettre aux OPJ d'effectuer leurs écoutes judiciaires. L'appel d'offres initial, classé confidentiel défense, fut ainsi réservé à quatre «poids lourds» industriels (Atos, Cap-Gemini, ES-SI et Thales), le marchand d'armes emportant finalement la mise.
La procédure, contestée par Elektron et Foretec, fut qualifiée de «viciée» par la Cour administrative d'appel de Paris, en 2014, mais sans pour autant entraîner l'annulation du marché, au motif qu'elle «retarderait nécessairement la mise en place de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (et) porterait une atteinte excessive à l'intérêt général»(sic). En clair: les «officines» n'auraient pas dû être écartées de l'appel d'offres, mais elles n'ont d'autre choix que d'annoncer à leurs employés qu'ils sont donc voués à être licenciés...
Depuis, la DIJ doit donc composer avec Thales avec le succès que l'on sait. En fin d'année dernière, rompant avec le silence, l'entreprise a commencé à expliquer que les problèmes rencontrés s'inscrivent, non pas dans l'histoire des bugs en série de la PNIJ, mais dans le cadre d'un accroissement des demandes d'interceptions judiciaires dûs, notamment, à la menace terroriste.
Autre ironie de l'histoire, le nom de Richard Dubant se retrouve désormais exploité, à l'insu de son plein gré, par des escrocs qui s'en servent pour faire la promo de logiciels espions sur des pages qu'ils ont piratées...
