Le 10 janvier 1936 a marqué un tournant dans l'histoire de la République. C'est une date ancienne, mais qui résonne avec une forte problématique d'aujourd'hui: comment combattre la radicalité? Comment le faire sans finir par défaire les libertés? Ce jour-là, la France s'est dotée d'une loi lui permettant d'interdire des mouvements politiques en conseil des ministres. Désormais, le gouvernement avait le droit d'édicter ce qui avait droit de cité dans la politique française. Les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été versées il y a quelques années dans le Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre de l’état d'urgence, ce dernier s'est vu ajouter par la loi du 20 novembre 2015 un alinéa étendant encore les possibilités répressives, puisque visant «les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent».
Édictée à l'encontre des ligues, la loi ne visait donc pas à l'origine la régulation du jeu électoral qu'elle permet aujourd'hui. En effet, les ligues sont apparues dans les années 1860, telles des organisations politiques mettant plus en avant l’action que l’élection (même s’il y eut des ligues électorales à partir des années 1880): elles se concentrent sur un objet et non sur un programme politique. Pour cela, elles visent au «rassemblement» autour d’une idée-force, «rassemblement» étant bien le mot essentiel de leur vocabulaire, afin de dépasser les notions de classe. Les ligues représentent des premiers instruments de l’entrée des masses dans le jeu politique, mais, dans le temps présent, ce sont des marges qui devraient en être rapprochées: ainsi de l'association de fait Unité Radicale, dissoute par l’État en 2002, ou la Ligue de défense juive qu'il fut un temps question d’interdire.
Comment faisait-on avant?
Des instruments juridiques antérieurs existaient à l'encontre du phénomène ligueur et avaient permis la poursuite du général Boulanger en 1889 et de Paul Déroulède en 1899-1900, c'est-à-dire des fondateurs du courant national-populiste auquel se rattache le Front national. Mais la notion centrale était alors le «complot contre la Sûreté de l’État», sur la base de la révision constitutionnelle de 1884 instaurant la République comme régime définitif. L'instrument n'était pas moins exceptionnel puisqu'il s'agissait de constituer le Sénat en Cour de justice. Si ce système est abandonné en 1936, c'est à cause de l'intégration massive de l’extrémisme à la vie politique. L'agitation ouvrière, anticolonialiste et antimilitariste entraîne une vague d'arrestations des militants communistes, l’emprisonnement à la maison de la Santé suivant toutefois des règles assez libérales.
Mais, en 1923, le rapport de forces politiques empêche le gouvernement de faire poursuivre devant le Sénat la direction du parti communiste. Avec l'émeute du 6 février 1934, le dispositif juridique n'est plus adapté. Aussi, la loi du 10 janvier 1936 soustrait-elle le contrôle de la légalité de l'action politique du pouvoir parlementaire et judiciaire. Désormais, les mouvements sont interdits par décret du président de la République sur proposition du Premier ministre et avec avis du Conseil d’État. Les débats parlementaires ont été vifs tant les nouvelles dispositions paraissaient restreindre le champ des libertés publiques au motif de la défense de la République.
Le texte législatif du 10 janvier 1936 spécifie que:
«seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait: 1) Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue; 2) Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées; 3) Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement.»
La norme et l'interdit
Le texte a ensuite été enrichi à diverses reprises, ajoutant ainsi les groupes faisant l'apologie de la Collaboration, incitant à la haine ou à la discrimination, étant lié à des réseaux terroristes, etc. L’État a le droit de dissoudre, mais n'en a pas le devoir: la distinction est source de confusions et polémiques. Il y a régulièrement des débats à ce sujet, avec des citoyens outrés que tel ou tel groupe ne soit pas interdit. Mais l'idée n'est pas d'interdire selon des principes, mais selon que cela soit opportun ou non quant au maintien de l'ordre public : ce sont là deux choses très différentes. Mais, mieux encore, l’état du droit permet donc de répondre rationnellement à des questions agitées aujourd'hui avec frénésie dans l'espace public. En effet, grâce à lui, nous pouvons objectiver des notions polémiques et normer la «radicalité politique» en reprenant les motifs pouvant ouvrir la possibilité de dissoudre:
- intention de la force;
- atteinte à la forme républicaine de gouvernement;
- atteinte à l'intégrité du territoire;
- liens avec la Collaboration ou entreprise de réhabilitation de celle-ci;
- incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.
Toujours en nous appuyant sur ce texte, nous pouvons définir ce que représente la «violence politique»:
- manifestations armées;
- caractère paramilitaire de l'organisation;
- terrorisme;
- atteinte grave à l'ordre public;
L'ensemble des deux pouvant dès lors être considéré comme constituant la «subversion».
Une affaire de moment
Certaines ligues visées en 1936 ne s'étaient pas faites remarquer par l'intensité de leur violence de rue, mais l’État devait réaffirmer sa capacité à normer l'espace public: Léon Blum agressé par les militants d'Action française le 13 février 1936, les premiers décrets de dissolution des ligues étaient promulgués le soir-même.
La violence de rue ou la reconstitution d'organisation dissoute n'entraînent pas non plus systématiquement la dissolution. Ainsi, les pouvoirs publics envisagèrent-ils une dissolution du Mouvement Occident en 1964 et 1966, de par sa violence et son caractère de reconstitution des mouvements Jeune Nation (dissout en 1958) et du Parti Nationaliste (dissout en 1959). Ils ne le firent pas, le mouvement étant remarquablement surveillé par la préfecture de Police. La violence de ses militants joua un rôle dans le déclenchement de Mai 1968. Occident n'est néanmoins pas visé par le décret du 12 juin 1968, le garde des Sceaux affirmant contre toute véracité qu'il «ne s'est pas dévoilé comme un mouvement subversif». Il faut attendre la rentrée 1968, et qu'il perpètre de nouvelles violences, pour qu'il soit dissous le 31 octobre 1968, probablement par crainte gouvernementale de voir un nouvel effet d'entraînement se produire.
Occident se reformera un an après: du mouvement interdit était né une kyrielle de groupuscules qui annonçaient fin 1969 la naissance d'un grand mouvement unitaire: Ordre Nouveau –à son tour dissout en 1973, ce qui mène les pouvoirs publics à envisager la dissolution du FN qu'il avait créé en 1972.
Peu ou prou, c'est la même méthode qu'a utilisé l’Œuvre française (fondée en 1969, dissoute en 2013) pour se refonder fin 2015 à travers une structure datant de 1983 ainsi investie par ses surgeons. Cette organisation avait déjà montré que les considérations de l’État peuvent relever de l'efficacité du contrôle des éléments légaux : en 1980, les services de police l'estimaient dissoluble au titre de la législation contre les milices privées, mais conseillaient au gouvernement de plutôt la conserver sous surveillance.
Est-ce efficace?
En termes d'ordre public, les dissolutions peuvent servir à normaliser la subversion. Dans l'équipe de campagne de Marine Le Pen se trouve Philippe Vardon, ancien cadre des Identitaires, auparavant membre d'Unité Radicale (dissoute en 2002). Excellant dans le domaine de l'agit-prop, s'appuyant sur une forte culture politique, Philippe Vardon est l'un des meilleurs cadres politiques à disposition dans les extrêmes droites. Sur l'autre flanc politique, le Parti socialiste a bénéficié de nombreux transfuges des extrêmes gauches qui y amenaient l'art léniniste de l'organisation. Autrement dit, la répression peut permettre une normalisation sociale d'individus aptes à accroître la pénétration politique des mouvements légaux. En termes d'ordre public pur, l'opération est gagnante.
Néanmoins, la question de l'ordre public ne doit pas être confondue avec celle du maintien de l'ordre. Or, ici, les bilans peuvent être plus mitigés. En 1973, la dissolution d'Ordre Nouveau et de la Ligue Communiste permet de mettre fin à l'affrontement de rue entre trotskystes et néo-fascistes. Mais, comme l'a montré la politiste Isabelle Sommier, le nombre d'attentats perpétrés par l'extrême droite et l'extrême gauche croît de 30,9% entre 1973 et 1974. Alors qu'ils relevaient jusque-là de l'acte de vandalisme, ils ont dorénavant une dimension d'atteinte aux personnes. Les années suivantes connaissent nettement un phénomène de «soldats perdus».
Le politiste Xavier Crettiez montre quant à lui l'impact des dissolutions sur le mouvement corse. Le 30 janvier 1974 sont dissoutes diverses organisations régionalistes dont le Front patriotique corse de libération. Se forme le groupe Ghjustizia Paolina, composé de membres radicalisés de l'ex-FPCL qui souhaitent reprendre le flambeau. La concurrence entre les deux groupes mène à ce que les années 1974 et 1975 connaissent quatre fois plus d'attentats nationalistes corses que la décennie précédente. La concurrence s'achève avec la fondation du Front de Libération Nationale de la Corse en 1976 (dissous par l’État en 1983). L'activité terroriste de ce dernier s'avère intense, mais avec des baisses correspondant aux cycles de négociations avec les pouvoirs publics. La violence n'est pas ici une fin, mais constitue une ressource politique mobilisable.
Dans tous les cas, on comprend bien que dissoudre un groupe ne fait disparaître ni les hommes, ni les idées. Interdire ou pas un groupe n'a donc rien à voir avec une baguette magique à agiter en invoquant la République comme on eût clamé «Abracadabra». C'est une question de stratégie, qui implique de mettre en balance le gain de l'ordre public et la perte de liberté.
Est-ce liberticide?
L'extension des possibilités fournie par la loi du 20 novembre 2015 pose question. Certes, la législation permet toujours de contester une mesure de dissolution. Certes, il n'y a eu que quelques groupes visés, l'Etat n'ayant pas montré qu'il avait une fringale de dissolutions. Cependant, si ce dernier n'a pas fait montre d'excès, qu'en a-t-il été de nous, citoyens?
L’ensemble des contre-pouvoirs paraissent comme pétrifiés par le discours sur «la France en état de guerre»: la presse, qui n’a pas offert d’investigations sur les groupes interdits; l’opinion publique, qui laisse présager une acceptation par principe des mesures d’autorité; les intellectuels, engagés dans une surenchère autoritaire. Si, donc, l'État a pour l'instant fait montre de sagesse, il dispose néanmoins de possibilités très accrues qu'il pourra utiliser demain. Ce seront peut-être des personnes encore plus enclines à l'autoritarisme que nous aurons élues. Somme toute, le problème posé par le domaine d'application du droit de dissolution ne pose-t-il donc pas que la question du caractère potentiellement liberticide de l'État, mais aussi celui de la société et de sa demande autoritaire? Après le 10 janvier, il est important que vienne le 11 janvier...
