EDF va pouvoir respirer. C’est, pour cette entreprise, un avis sanitaire essentiel que rend public aujourd’hui l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'avis conclut à une «faible probabilité d’effets sanitaires à court ou long terme» des nouveaux compteurs électriques Linky. Il libère ainsi Enedis –anciennement ERDF, qui gère le réseau français d’électricité– d’une partie des menaces potentielles qui pèsent sur ce projet industriel de très vaste envergure.
Linky? Ces compteurs d’électricité communiquent de façon filaire (via le réseau de distribution d’électricité) par la technologie «du courant porteur en ligne» (CPL) avec des points relais des informations de consommation. Enedis prévoit d'installer dans tous les foyers français un «compteur communicant» Linky qui remplacera progressivement le «compteur bleu» (compteur mécanique ou électronique).
Il s’agit notamment de permettre à l'ensemble des abonnés de mieux maîtriser leur consommation d’énergie. Ces compteurs permettent la relève à distance des index de consommation d’électricité et de gaz, et leur transmission journalière aux fournisseurs d’énergie (1).
Rumeurs et manifestations
Les premières installations avaient commencé en 2011. Plus de deux millions de ces compteurs sont déjà en place sur l’ensemble du territoire (notamment dans les régions lyonnaise et tourangelle). C’est là une opération de très grande envergure encore assez mal connue des consommateurs d'électricité. Actuellement plus de dix mille compteurs sont installés chaque jour au domicile de particuliers. Ceci ne va pas sans susciter de nombreuses inquiétudes, d’innombrables rumeurs et diverses manifestations d'opposition –souvent localisées géographiquement).
L'Anses avait été saisie le 30 septembre 2015 par la Direction générale de la santé (DGS). Objectif de l’expertise demandée: «évaluation de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants».
C’est la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (relative à la transition énergétique pour la croissance verte) qui prévoit le déploiement sur le territoire national de «compteurs communicants». L' avis publié aujourd'hui tranche avec la relative frilosité inquiète des avis antérieurs de l’Anses relatifs aux «exposition aux champs électromagnétiques». Et tout particulièrement de ceux relatifs à la téléphonie mobile.
L’Anses perçoit parfaitement le contexte dans lequel elle s’exprime:
«L’installation de compteurs communicants, permettant la relève à distance des index de consommation d’électricité, de gaz et d’eau, et leur transmission journalière aux fournisseurs d’énergie, notamment dans un objectif de maîtrise des énergies par les consommateurs, fait naître des inquiétudes auprès d’une partie de la population: surcoût éventuel généré pour les abonnés, respect de la vie privée, utilisation des données personnelles. Les consommateurs s’inquiètent également d’éventuels risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par ces différents compteurs.»
Une exposition comparable aux appareils existants
L’Agence explique avoir recensé les données issues de campagnes de mesures réalisées pour caractériser l’exposition liée aux «compteurs communicants». Selon elle, les niveaux d’exposition au champ électromagnétique produit par le compteur lui-même (mais aussi par la communication CPL qui parcourt les câbles électriques) «sont très inférieurs aux valeurs limites d’exposition réglementaires».
«Les compteurs Linky, que ce soit en champ électrique ou magnétique, sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années (télévision, chargeur d’ordinateur portable, table de cuisson à induction...). L’exposition à proximité d’un compteur de gaz ou d’eau est très faible, compte tenu de la faible puissance d’émission et du nombre réduit de communications (moins d’une seconde 2 à 6 fois par jour). L’exposition due aux compteurs est par exemple bien plus faible que celle due à un téléphone mobile GSM.»
«Les compteurs de type Linky produisent sur le réseau domestique des signaux qui peuvent être équivalents à ceux des parasites créés notamment par la mise en route d’appareils domestiques (courants transitoires à haute fréquence). Actuellement, il n’existe aucune donnée suggérant que les courants transitoires à haute fréquence puissent affecter la santé aux niveaux d’exposition mesurés.»
Ces éléments seront-ils de nature à calmer les différentes manifestations d’inquiétudes d’ores et déjà observées ici ou là en France à l’approche des opérations d’installations des nouveaux compteurs? L’analyse de ce phénomène était à l’ordre du jour du Conseil médical d’EDF du 9 novembre dernier –on peut redouter ici une «épidémie de méfiance prévisible» pour reprendre les termes de Gérald Bronner, professeur de sociologie (université Paris Diderot).
Refus illégaux
Mais à la différence des manifestations d'oppositions aux vaccinations ou aux «antennes relais» les craintes sanitaires ne sont pas les seules à s’exprimer: les installateurs doivent aussi compter avec les critiques sur le manque de démocratie participative quant à l’obligation qui est faite de s’équiper de cette manière. Il y a aussi les peurs de pouvoir être insidieusement piratés via cette installation connectée au sein même du domicile.
Selon EDF, le taux de refus d’installation de ces compteurs par des particuliers est aujourd’hui légèrement inférieur à 2% et certaines communes ont également délibéré avant de s’y opposer. Or, ces refus sont illégaux aux termes de la loi de transition énergétique.
«Le compteur n’appartient pas aux consommateurs, mais aux communes ou à leurs regroupements qui en délèguent la gestion aux entreprises de distribution, explique-t-on auprès de 60 millions de consommateurs. Ces autorités concédantes peuvent-elles s’opposer? Leur marge de manœuvre est limitée, si l’on en croit une étude juridique réalisée pour le compte de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Les autorités concédantes pourraient donc être poursuivies si elles s’opposaient au déploiement. Les maires ne semblent pas non plus pouvoir se prévaloir de leur pouvoir de police générale. Celui-ci peut être utilisé en cas de risque grave ou imminent alors que l’opposition au compteur relèverait plutôt du principe de précaution.»
À ce jour en cas de refus, Enedis n’insiste pas. Mais que se passera-t-il si, en dépit des assurances sanitaires données par l’Anaes, les oppositions se structurent et se développent? Pour l’heure, l’Agence «engage les opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement actuel et futur». L'information «inclut notamment la fréquence et la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire».
Rien ne permet de penser que ce travail indispensable est, en pratique, réalisé de manière systématique. Rien ne permet non plus de certifier qu’il serait de nature à calmer les peurs induites pas les invisibles champs électromagnétiques.
Un effort d'anticipation à faire
En toute hypothèse les compteurs électriques «communicants» ne sont qu’une étape sur un long chemin d’évaluation et de gestion des nouveaux risques sanitaires. Ce que reconnaît l’Anses:
«Il est à noter que le déploiement des compteurs communicants intervient au moment où les objets connectés se multiplient pour des applications diverses, les infrastructures de communication (antennes relais notamment) étant déjà pour l’essentiel en place. Il est possible que ces développements concernent dans les prochaines années la numérisation des services et des infrastructures à l’échelle des individus, des habitations et des villes, dans les domaines de l’énergie, des transports et de la santé en particulier (réseaux intelligents, villes intelligentes, etc.).»
Dans un environnement à ce point évolutif (et, pour certains, à ce point inquiétant), la question de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques devrait être systématiquement anticipée. Nous n’en sommes pas encore là.
1 — Le compteur Linky® est sollicité une fois par jour pour la télé-relève (collecte) des index de consommation. Cette transmission se fait entre minuit et 6 heures du matin et dure moins d’une minute. Il peut être également sollicité plusieurs fois par jour pour vérifier son bon fonctionnement ou pour d’autres tâches (télé-opération par exemple) par le point relais extérieur. Le compteur de gaz «Gazpar» et les compteurs d’eau transmettent quant à eux les informations de consommation à un point relais deux à six fois par jour, en moins d’une seconde. Installé sur un toit d’immeuble, ce point relais envoie ensuite les données au système d’information via le réseau GPRS/3G. Retourner à l'article
