La mal-inscription électorale, ce «bug démocratique» qui touche plus de 10 millions de Français

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Dimanche 6 décembre 2015, un ciel bleu marine s'apprête à assombrir les Hauts-de-France alors qu'ils s'appellent encore Nord-Pas-de-Calais Picardie. Marine Le Pen est candidate aux élections régionales. Victor, 24 ans, Lillois depuis peu, s'empresse d'aller voter dans sa commune natale où il a l'habitude de se rendre à chaque élection. Mais une fois arrivé au bureau de vote, on lui apprend qu'il ne pourra pas glisser son bulletin dans l'urne. Ses parents, chez qui il était encore inscrit ayant déménagés quelques mois plus tôt, il ne figure plus sur les listes.

«On m'a dit que j'étais désormais inscrit à leur nouvelle adresse», raconte le jeune informaticien. Le soir même, Marine Le Pen est en tête avec plus de 40% des voix. «À ce moment-là j'ai pleuré», ironise-t-il à moitié. Pour être certain de pouvoir voter au bon endroit au second tour, il contacte le ministère de l'Intérieur en charge de l'organisation des élections qui lui explique tout bonnement qu'il ne pourra pas voter. «Sans que personne ne me prévienne, j'ai été radié des listes électorales», raconte Victor non sans amertume.

Et son cas est loin d'être isolé. Près de 10 à 13 millions de Français sont concernés par une «anomalie» d'inscription. Un chiffre alarmant, selon Jean-Yves Dormagen, professeur de Science Politique à l'université de Montpellier et spécialiste de l'abstention, qui parle d'un véritable «bug démocratique». Travaillant sur les comportements électoraux depuis plus de quinze ans avec Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, ils ont établi, grâce à de nombreuses enquêtes locales sur plus de 40.000 inscrits et une base de donnée de l'Insee de plus de 200.000 citoyens, les chiffres de ce qu'ils nomment la mal-inscription.

Un record en Europe

On comptabilise 3,5 millions de Français en droit de voter non-inscrits. Autrement dit, comme Victor, dont le nom ne figure sur aucune liste électorale. Parmi eux, les naturalisés dont un tiers ne sont pas inscrits et les personnes radiées. S'ajoutent plus de 7 millions de mal-inscrits, ce sont des électeurs qui ne sont pas inscrits dans le bureau de vote de leur lieu de résidence. En majeur partie des jeunes actifs, étudiants et cadres qui sont de plus en plus mobiles au sein du pays. Sans compter les 3 millions de résidents des grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille qui changent d'arrondissement sans se réinscrire et font grimper les chiffres à 13 millions. Un record que détient la France, le pays européen qui possède le plus de mal-inscrits et où la procédure est la plus compliquée.

En cause une idée du vote typiquement française qui apparaît dans le Code électoral sous le nom de «démarche volontaire». Traduisons. Lorsque vous déménagez ou que vous obtenez la nationalité française, c'est à vous de vous réinscrire, personne ne le fera pour vous, à l'instar de pays comme l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie où l'inscription est automatique. Seul hic, la plupart des électeurs ignorent cette procédure. Sur environ 3 millions de personnes qui déménagent tous les ans pour leurs études, un emploi ou une mutation, seul un électeur sur cinq se réinscrit. Ils pensent souvent à tort qu'ils sont automatiquement réinscrits, dans la mesure où ils reçoivent impôts, taxe d'habitation, amendes et autre carte de vœux à leur nouvelle adresse.

Depuis 2007, ils sont de plus en plus nombreux à avoir un problème d'inscription sur les listes, ce qui s'explique par une mobilité de plus en plus forte d'une partie de la population. Lors des dernières présidentielles de 2012, ils étaient près de 25% des Français en droit de voter à être non ou mal-inscrits, soit l'équivalent des voix de Mélenchon, Bayrou, Joly et Dupont-Aignan au premier tour. «C'est tout un segment de la population électorale qui n'est pas représenté», explique Jean-Yves Dormagen. Dans une ville comme Bordeaux où viennent habiter de nombreux jeunes et étudiants, c'est presque la moitié de la population qui ne peut pas voter sur place, pour des raisons purement techniques. La mairie ne communique pas sur l'inscription et demande des pièces justificatives complexes.

Mauvais timing

Autre handicap électoral de la France, un calendrier qui n'est pas du tout adapté. Pour voter, il faut s'être inscrit sur les listes l'année précédant l'élection. Donc si vous n'êtes pas inscrits dans la bonne ville, vous n'avez que jusqu'au 31 décembre pour vous rendre dans la mairie de votre commune ou arrondissement, ou sur le site internet de l'inscription en ligne.

Prenons le cas de Fanny, 23 ans qui a déménagé à Lille pour ses études en septembre dernier. Jusqu'alors, elle a toujours voté dans le bureau de sa commune natale dans le Gard où elle a été inscrite d'office à sa majorité, comme le veut une loi du Code électoral adoptée en 1997 à l'initiative de Lionel Jospin. Si elle ne s'inscrit pas à sa nouvelle adresse avant le 31 décembre, il lui sera impossible de voter à l'élection présidentielle à moins de parcourir plus de 900 kilomètres.

La mal-inscription ne serait donc pas «un refus du vote mais une conséquence de la modernité», comme l'explique Jean-Yves Dormagen auteur avec Céline Braconnier de La Démocratie de l'abstention, basé en partie sur une enquête de terrain datant de 2011. À quelques mois de l'élection présidentielle, des chercheurs décident de faire du porte-à-porte, bulletins d'inscription en main pour informer les mal-inscrits de leur situation. Ils se rendent dans 10 communes du pays à la rencontre de 38.000 potentiels électeurs. Au total ils sont 86% à avoir voté au premier tour de la dernière présidentielle, «ce qui prouve bien que la plupart de ces personnes sont disposées à voter», affirme Jean-Yves Dormagen.

«C'est en m'intéressant à la politique que j'ai su que je ne pourrais pas voter»

En cause, un gros problème de communication. Le politologue parle de la nécessité d'une réelle «prise de conscience collective et publique» d'un système générateur d'inégalités électorales. Mais pourquoi donc des populations souvent diplômées sont-elles si peu au fait de la démarche à suivre? Tout d'abord, une difficulté à parler de concepts peu attrayants, comme l'explique Céline Braconnier. Les notions «d'inscription», de «liste électorale» ou encore de «scrutin» n'ont rien de bien marrant et sont difficiles à représenter visuellement.

D'ailleurs avez-vous remarqué la campagne d'affichage du ministère de l'Intérieur? Quelques panneaux dispersés dans l'espace publique où l'on vous rappelle l'échéance du 31 sur un fond gris pâle. Petite innovation cette année néanmoins, le ministère tente depuis peu une approche sur Facebook où un onglet bleu perdu dans le flot de photos de vos amis préparant leur sapin de Noël vous glisse: «Pensez à vous inscrire sur les listes électorales!» suivi du hastag #ouijevote.

Bien que n'ayant jamais vu passer l'onglet du ministère, c'est tout de même sur Facebook qu'Eustache, lycéen de 19 ans en Terminale ES, a appris qu'il était mal inscrit. Le 29 novembre dernier, il regarde sur son téléphone le live du meeting de Jean-Luc Mélenchon à Bordeaux. Alors que le candidat de la France Insoumise encourage ses sympathisants à s'inscrire sur les listes, Eustache, qui n'a jusqu'alors jamais voté, se rend compte qu'il ne pourra pas le faire en mars et avril prochains. Il vient tout juste de déménager de Thonon, en Haute-Savoie, à Marin, la ville d'à côté.

«C'est en m'intéressant à la politique que j'ai su que je ne pourrais pas voter, raconte le jeune homme visiblement soulagé d'être allé s'inscrire dans sa nouvelle mairie. Imaginons que Le Pen passe de peu alors que je n'aurais pas pu voter, je me serais sentie impuissant et trahi sachant que des millions de personnes auraient pu inverser la tendance», confie le lycéen qui malgré cinq heures par semaine de sciences économiques et une demi-heure d'enseignement civique, n'avait jamais entendu parler de l'inscription sur les listes électorales.

Côté Républicains, un électorat sédentaire et mobilisé

C'est ainsi que des candidats comme Jean-Luc Mélenchon ou dans un autre registre Marine Le Pen, se font les pédagogues de l'inscription. Malin. Le candidat de gauche possède un électorat jeune et populaire, en somme, les moins bien inscrits. Quant à la présidente du Front national, elle dispose de sérieux réservoirs de voix chez les personnes issues de banlieues ayant déménagé à la campagne. C'est donc dans leur intérêt d'expliquer à leurs électeurs comment bien s'inscrire. Mais pas dans l'intérêt de tous les partis, surtout pas chez les Républicains. À l'inverse, les électeurs de la droite sont les mieux inscrits. Personnes âgées, plutôt bourgeoises, catholiques et conservateurs, ils sont sédentaires et votent dans le même bureau depuis des années.

Les chiffres de la participation de la primaire de droite n'ont donc rien d'étonnant. Les 4,2 millions de participants étaient avant tout bien inscrits. Rémy, jeune actif récemment parisien, bien que n'étant pas forcément sympathisant de droite, a voulu voter à la primaire. Mais mal-inscrit puisqu'il n'avait pas prévu il y a un an, ni de déménager, ni la primaire, il n'a pas pu voter. Ce n'est donc pas dans l'intérêt de toutes les communes de bien communiquer sur l'inscription.

Ne leur en déplaise, le réseau Cap' Com' en association avec l'Association des Maires de France, Science Po et JC Decaux a décidé de s'emparer du problème. Vidéo YouTube, affiches colorées au graphisme soigné et kit de communication à destination des mairies, il vise à «expliquer aux élus et aux acteurs publics la problématique de la mal-inscription». Dans certaines villes comme à Dijon ou Saint-Denis, le message délivré au Salon des Maires s'est fait entendre. Ces mairies travaillent en partenariat avec La Poste, qui propose aux habitants ayant fait suivre leur courrier à une nouvelle adresse des bulletins d'inscription. Une procédure dont l'efficacité est attestée par les deux politologues qui notent l'importance du contact physique dans la démarche de l'inscription, grâce à la figure familière du postier souvent connu par les habitants.

À chaque mairie ses critères d'attestation de domicile

D'autres mairies ont innovées, comme à Strasbourg, où Eric Schultz, adjoint au maire en charge des élections a lancé depuis le 14 novembre dernier, un moteur de recherche où l'on peut vérifier si l'on est bien inscrit et dans quel bureau de vote. «Un investissement de 5.000 euros qui a porté ses fruits», se félicite l'élu écologiste qui observe une augmentation de plus de 50% de l'inscription en ligne depuis la mise en place de l'outil numérique. Si le moteur de recherche indique que vous êtes mal ou non inscrit, il vous renvoie directement sur la page du service public où vous pouvez vous inscrire en ligne en moins de six minutes. Mais toutes les mairies ne se sont pas équipées du dispositif mise en place par l'État, déplore Eric Schultz.

«Des anciens strasbourgeois ayant déménagés dans la région nous appellent pour nous dire qu'ils ne peuvent pas à s'inscrire en ligne dans leur nouvelle ville. Or, ce sont souvent les petites communes dont les mairies ont des horaires d'ouverture limitées, ce qui ne permet pas à un grand nombre d'électeurs d'aller s'inscrire facilement.»

Un problème de concordance entre les mairies, qui ne disposent pas des mêmes outils et pire, ne demandent pas les mêmes pièces justificatives d'une mairie à l'autre. «Le plus surprenant c’est que les mêmes dossiers sont acceptés dans certaines villes et refusés dans d’autres. Chacun a son interprétation de ce qu’est une preuve de domiciliation», constate Jean-Yves Dormagen. En effet la loi stipule que vous devez résider dans une ville pour vous y inscrire. Ce qui peut être difficile à justifier, notamment chez les jeunes, encore une fois les premiers affectés par ce fléau.

«On vous empêche carrément de voter»

Prenez un étudiant qui habite chez ses parents, il devra se munir d'un justificatif de domicile, sachant qu'aucun ne figure à son nom. Il faut alors que ses géniteurs rédigent une attestation de domiciliation. Mais pour certaines mairies comme à Montpellier, ce n'est pas suffisant, ils demandent la pièce d'identité du parent ou carrément sa présence. Une lourdeur administrative qui aurait fait fuir le phobique de la paperasse Thomas Thévenoud.

L'année dernière, je décide d'aller m'inscrire à Montpellier où je fais mes études pour voter aux Régionales. Habitant en colocation comme plus de 30% des 18-24 ans d'après l'institut CSA, je n'ai aucune facture à mon nom, étant toutes à celui de mon colocataire. Ce dernier m'ayant gentiment rédigé un petit mot attestant sur l'honneur que nous partageons la cuisine et la salle de bain, la mairie n'a tout de même pas voulu m'inscrire sur les listes. «Au nom d'un rigorisme aberrant, on empêche l'expression de la citoyenneté», objecte Jean-Yves Dormagen.

La «démarche volontaire» du vote prend soudain un sens assez cynique. «On nous empêche carrément de voter», proteste Armelle partie voyager en Asie. Avant son départ, c'est-à-dire, six mois avant l'élection présidentielle, elle se rend en gendarmerie pour faire procuration à sa mère résident dans le Nord de la France. Mais la jeune diplômée ayant fait ses études à Lyon, elle s'était inscrite l'an passé dans sa cette ville pour voter aux Régionales. Impossible donc de faire procuration à Rouen. Elle trouve une amie lyonnaise à qui confier son vote mais cette dernière habite dans le 5^e arrondissement et Armelle dans le 8^e. Loupé. Elle tente avec le consulat Français, pour voter dans une ambassade, mais pour ce faire il faut justifier d'une résidence dans le pays. Compliqué quand on voyage en sac à dos et change de ville toutes les semaines. Après trois semaines de lutte avec l'administration française, Armelle se résigne, elle ne pourra pas voter. «Je suis déçue. Je pars juste neuf mois et après je me tape un président pendant cinq ans que je n'ai même pas pu élire.»

Une nouvelle législation pour 2019

Voilà comment des millions de personnes se retrouvent «exclues du système démocratique à cause d'une procédure qui avait un sens dans la France de l'après-guerre mais qui est aujourd'hui totalement inadaptée», explique Jean-Yves Dormagen. En 2014, le chercheur et Céline Braconnier alarment le gouvernement face à une «procédure lourde et complexe qui empêche de voter». Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, ils proposent de réformer le système d'inscription sur les listes électorales. Après deux ans de lobbying auprès de l'Élysée et des notes envoyées à François Hollande, un projet de réforme fini par prendre forme au printemps dernier.

Le 1^er août, le Président promulgue la loi qui vise à rénover des modalités d'inscription. Elle comprend trois modifications importantes: les Français naturalisés seront inscrits d'office, mesure primordiale pour les quartiers populaires qui affichent les taux de non-inscription les plus élevés. Un répertoire électoral sera mis en place géré par l'Insee afin de faciliter la logistique interne et les justificatifs de domiciles simplifiés. Mais surtout, on pourra désormais s'inscrire sur les listes jusqu'à trente jours avant l'élection. Ce qui alignera la procédure avec la période d'effervescence de la campagne électorale.

D'après le politologue, cela aura sans doute comme effet de pousser les partis à communiquer davantage sur l'inscription. La loi entrera en vigueur fin 2019 et sera donc effective pour les élections municipales de 2020. En attendant, ne reste plus qu'à vous inscrire avant minuit le 31. Ainsi vous pourrez enterrer 2016 et trinquer à 2017 à coups de «a voté».