Richard Mallié et Jacques Pélissard, deux députés maires UMP, veulent que les maires soient prévenus de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves et ont fait une proposition de loi dans ce sens, déposée la semaine dernière. Le passé judiciaire d'individus ayant déjà purgé leur peine ne serait donc plus connu des seules autorités compétentes. A l'heure qu'il est, demander le casier judiciaire d'une personne est (à moins d'être son représentant légal) sanctionné par la loi.
Qu'est-ce qu'un fait grave?
Sont visées les personnes impliquées dans des affaires de viol, d'agressions sexuelles, d'actes de barbarie ou de tortures. Les maires auraient le loisir, selon la proposition de loi, de s'informer dans un registre de la République, des condamnés pour fautes graves, et vérifier ainsi qui s'installe dans leur commune.
«Les élus ne savent pas qui s'installe sur leur territoire. Ils sont privés d'informations qui les empêchent d'être vigilants», soutient Mallié, dont les propos sont rapportés dans Le Figaro. «Si on apprend qu'un ancien pédophile s'installe près d'une école, on peut donner l'alerte. De cette manière, on peut lutter contre la récidive,» ajoute-t-il.
Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, mais aussi officier de police judiciaire et en tant que tel tenu au secret professionnel, considère que les informations peuvent être gardées secrètes par les maires. «Il ne s'agit pas de les ébruiter et de mettre la ville à feu et à sang. Mais on peut demander aux travailleurs sociaux d'intervenir auprès d'une personne condamnée sans entraver son insertion». Le recours aux forces de l'ordre pour mener des opérations de surveillance est aussi envisageable. «Mais à condition que les services sociaux constatent avant une conduite anormale.» Reste à définir une «conduite anormale».
Louis Jove, ancien maire d'Echilleuses où résidait le meurtrier présumé de Marie-Christine Hodeau, tuée près de Milly-la-Forêt en octobre dernier souligne que la connaissance du passé judiciaire d'une personne ne prévient pas nécessairement la récidive «Toute la population savait que cet homme avait fait de la prison pour viol».
Hortefeux favorable à l'amendement
Interviewé ce matin sur France Info, le ministre de l'intérieur s'est déclaré favorable à cet amendement. Il est revenu sur le meurtre de Marie-Christine Hodeau et sur son meurtrier présumé dont les autorités locales ne connaissaient pas la situation judiciaire. Il a aussi donné en exemple la Bavière, où les autorités et forces de sécurité sont informées trois mois à l'avance de la remise en liberté d'un criminel sexuel. «Je souhaite qu'il y ait davantage d'informations et j'en discute avec Michelle Alliot-Marie qui est exactement sur la même ligne».
Aux Etats-Unis, il est possible pour les citoyens de situer sur une carte de leurs comtés les lieux où vivent les anciens criminels. Il est même possible de situer les personnes accusées de certains faits avant leur condamnation, alors qu'ils sont donc encore présumés innocents.
Pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme dont 20 Minutes.fr rapporte les propos: «ce n’est pas la première ni la dernière fois qu’un texte comme celui-là est proposé. Il y a de plus en plus de maires qui rêvent d’être des sheriffs.»
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