Jacques Chirac, ancien Président de la République, est renvoyé devant la justice dans l’affaire dite «des chargés de mission de la ville de Paris», a annoncé vendredi 30 octobre dans la matinée l’Agence france Presse, citant l’entourage du président.
Cette acte juridique est le dernier dans cette affaire de la juge Xavière Simeoni. A sa demande, elle quitte son poste, à l’instruction des affaires financières, pour prendre d’autres fonctions dès la semaine prochaine. Elle aura été la seule à mettre en examen pour «détournement de fonds publics» l’ancien chef de l’Etat, impliqué dans d’autres affaires, mais en qualité de témoin assisté, comme à Nanterre.
L’affaire vise 35 emplois présumés fictifs de «chargés de mission» à la mairie de Paris à l’époque où Jacques Chirac était maire, entre 1977 et 1995. Vingt-et-une personnes ont été mises en examen dont quatre anciens directeurs du cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris: Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon -, l’ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de1995 à 2001) et des bénéficiaires d’emplois présumés fictifs. Parmi ceux-ci, on trouve notamment: Jean de Gaulle, petit-fils du général, un frère de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel, la femme de l’ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze.
L’actuelle municipalité de Paris, dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë, demande à récupérer plusieurs millions d’euros dans cette affaire.
Au cours des interrogatoires, l’ancien président de la République a nié toute malversation, même si certains contrats incriminés ont été signés de sa main. Il a même affirmé ne pas se souvenir de certains cas. Mais il n’a pas totalement réfuté les accusations, admettant que certaines personnes avaient été salariées par le Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l’exercice de ses mandats.
A la complexité de l’affaire elle-même s’ajoute l’imbroglio juridique lié à l’immunité présidentielle dont Jacques Chirac a bénéficie en tant que Président de la République durant ses deux mandats à l’Elysée. Elle a gelé toute action de la justice et les faits sont maintenant anciens. C’est sur cet argument que s’était basé le Parquet pour demander le non-lieu général. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a pourtant écarté la prescription en 2007.
Jacques Chirac pourrait être condamnée à plusieurs mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité. Dans l’affaire de Nanterre, Alain Juppé avait été condamné à 14 mois de sursis et un an d’inéligibilité.
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Image de Une: Jacques Chirac Reuters
