Les prisons françaises sont la honte de la République. Elles ont valu à la France d'être condamnée par le Conseil de l'Europe. Plusieurs rapports parlementaires ont décrit l'état déplorable des établissements pénitentiaires et l'irrespect absolu des droits fondamentaux des détenus. Malgré cela, le législateur a préféré changer tous les trois mois le code pénal et le code de procédure pénale au point de donner le tournis au juge et à la défense, plutôt que de réformer enfin une législation pénitentiaire obsolète.
L'examen, plusieurs mois après son dépôt, du projet de loi tant attendu, risque de laisser ceux qui attendaient une vraie réforme sur leur faim. Le projet de loi se contente d'aménagements mineurs, mais ne traite pas le problème au fond.
La question du surpeuplement des prisons et de l'absence fréquente d'encellulement individuel n'est pas réglée: elle nécessiterait une interrogation radicale sur les alternatives à la prison et sur la détention préventive que le projet de loi n'aborde pas.
Pas un mot sur le problème crucial de la santé en prison: comment oublier que le scandale du sang contaminé est né en prison, comment passer sous silence le fait qu'une bonne partie des détenus sont des malades psychiatriques qui devraient être traités dans des centres prévus à cet effet plutôt que mélangés en prison avec les autres détenus?
Quant à la question des droits des détenus, elle n'est traitée que de façon générale et renvoie, pour sa mise en œuvre, à des décrets. Or, ainsi que le rappelait déjà le rapport Canivet en 2000, le détenu, même condamné, reste un citoyen et donc détenteur des droits liés à cette qualité; il est une personne, dont la dignité doit être protégée, un justiciable bénéficiant des droits procéduraux, un usager du service public pénitentiaire en droit d'exiger un fonctionnement normal de celui-ci. Sur tous ces aspects essentiels, le projet de loi est loin d'offrir des garanties suffisantes.
Par ailleurs, la prison doit être pensée, non seulement comme un lieu où une peine est subie, mais comme un lieu de réinsertion où l'objectif principal est d'éviter la récidive en permettant au détenu de retrouver une estime de soi, de se réinsérer socialement et professionnellement. Le travail et la formation en prison devraient donc être des priorités. Là encore, le texte élaboré n'est guère convaincant.
Enfin, la prison crée une coupure souvent radicale entre le détenu et son milieu familial. Rendre cette rupture définitive, c'est créer les conditions d'une marginalité et d'un isolement affectifs à la sortie de prison. Sur ce chapitre encore, le projet est quasiment muet.
Autant dire que si le texte reste en l'état, les conditions seront réunies pour désespérer davantage le milieu pénitentiaire, non seulement les détenus qui seront enclins à trouver davantage dans la révolte ou le suicide la réponse à leur condition, mais aussi le personnel pénitentiaire qui est lui aussi victime de cet ensemble de carences.
La situation des prisons n'intéresse pas l'opinion, plutôt encline à estimer que les détenus n'ont que ce qu'ils méritent. Pourtant, au-delà de l'aspect humanitaire qui mobilise justement les défenseurs des droits de l'homme, c'est l'intérêt bien compris de la société que de réformer une institution qui fabrique des criminels et des récidivistes, qui rend les condamnés dans un état pire qu'à leur entrée en prison. Ne plus faire des prisons une enclave dans un Etat de droit, c'est une priorité nationale.
Hugues Portelli
