Faut-il avoir peur de certains mots? Il y a deux ans Nicolas Sarkozy nous expliquait que non; et plus précisément qu'il ne redoutait pas de prononcer celui de «castration» quand ce dernier concernait les criminels sexuels et dès lors qu'il était associé au qualificatif «hormonale» ou «chimique». Dans un entretien accordé au Figaro Magazine Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice ose, sur ce chemin, aller plus loin que le président de la République. Elle a recours au même concept et modifie le qualificatif pour basculer, cette fois, dans le «chirurgical». Où il est une nouvelle fois démontré que le principe de précaution peut mener à tout, jusqu'aux formes les plus modernes de la régression institutionnalisée.
Retour sur les derniers épisodes d'une affaire qui commence à se structurer en feuilleton.
Le 16 octobre, dans un entretien publié par Le Figaro Nicolas Sarkozy fait savoir que les criminels sexuels considérés comme dangereux ne pourraient bientôt plus, en France, sortir de prison une fois leur peine accomplie; du moins s'ils s'étaient pas préalablement engagés à subir une castration chimique:
«J'ai demandé que passe au Parlement, dès le mois de novembre, le texte sur les délinquants sexuels. Un criminel sexuel ne devra sortir de prison qu'après exécution de sa peine, c'est bien le moins, et après s'être engagé à suivre un traitement chimique qui contiendra sa libido».
Le même jour on apprend que Francis Evrard, pédophile récidiviste, venait d'écrire à Nicolas Sarkozy pour lui demander le droit de pouvoir être castré, non pas de manière médicamenteuse et réversible, mais par voie chirurgicale et, donc, définitive. Une supplique en somme non pas pour (comme au temps où la peine de mort était légale) avoir la vie sauve mais bel et bien pour pouvoir subir une mutilation sexuelle. Je me demandai alors si l'Elysée allait répondre à cette moderne supplique.
La réponse, indirecte, vient donc d'être formulée. Elle émane de la Place Vendôme. Là on a parfaitement entendu les propos tenus à l'adresse du président de la République par celui qui a déjà fait 18 ans de prison pour le viol de deux petits garçons et qui va bientôt comparaître devant la cour d'assises du Nord pour avoir récidivé peu après sa sortie de prison:
«Je souhaiterais avoir votre accord pour subir une ablation des testicules par chirurgie. Je sais que cela se fait au Canada et c'est sans appel. De toute façon, à mon âge actuel (63 ans) je n'en souffrirai pas et cela empêchera mes tendances envers les enfants».
Réponse en substance de Michèle Alliot-Marie à Francis Evrard: certes la castration physique est interdite en France mais il est vrai qu'elle existe ailleurs:
«Je pense que cela mérite une analyse et qu'aujourd'hui la question de la castration physique peut se poser et être débattue, y compris au Parlement. Quand quelqu'un dit: ''Je sais que je suis dangereux, je ne veux pas l'être et je demande à pouvoir être libéré de mes pulsions'', c'est quelque chose qui nous interpelle.»
Interpellons-nous, donc.
Michèle Alliot-Marie se refuse encore à dire si la dépénalisation de ce type de mutilation pourrait être introduite dans le projet de loi sur la lutte contre la récidive criminelle qu'elle prépare et qui sera soumis à l'Assemblée nationale en novembre. «Un sujet aussi délicat mérite une réflexion approfondie une consultation des experts, observe-t-elle. C'est une question qui touche à l'éthique: un ministre ne saurait y répondre seul. » Certes. Mais la question est désormais ouvertement, officiellement et solennellement soulevée en France.
Un traitement peu efficace
Une question tenue hier pour définitivement obsolète, cette pratique ayant progressivement disparu dans le monde depuis un demi-siècle et le développement parallèle de la castration hormonale des hommes ayant commis des crimes sexuels; une pratique condamnée en ces termes par le Conseil de l'Europe: «La castration chirurgicale est une intervention mutilante et irréversible. Elle ne peut pas être considérée comme une nécessité médicale pour le traitement des délinquants sexuels. Cette intervention ôte toute capacité de procréation et a d'importantes conséquences physiques et mentales.»
Dans l'attente de la saisine, sur ce point, du Comité national d'éthique, de l'Académie nationale de médecine, voire de la Ligue des droits de l'homme Michèle Alliot-Marie a confirmé que le projet de loi sur la récidive prévoit le recours - volontaire - à une castration chimique (et donc réversible) tenue pour être de nature à réduire les «pulsions» des délinquants sexuels à leur sortie de prison. «Il faut que les auteurs d'atteintes sexuelles puissent être soumis, après la fin de l'exécution de leur peine, à une obligation de suivi médical et, notamment, à un traitement médical de leur libido», explique la ministre. Elle rappelle qu'aujourd'hui, un tel traitement n'est possible qu'en prison pendant l'exécution de la peine et annonce que la future loi permettra de l'imposer après la sortie de prison.
En pratique, un délinquant sexuel aura certes toujours la possibilité de refuser ce traitement mais ne pourra pas sortir de prison avant d'avoir exécuté l'intégralité de sa peine. «Après sa sortie, s'il ne se soumet pas aux mesures médicales qui sont imposées, il retournera en prison pour ne pas avoir respecté cette obligation», annonce la ministre. Un médecin coordonnateur sera chargé d'informer la justice de toute interruption du traitement. Dans le même temps - comment comprendre ? - Michèle Alliot-Marie reconnaît que le traitement chimique n'est efficace que pour 25% environ des délinquants ou criminels sexuels.
Amputation des mains pour les voleurs
Qu'en serait-il de l'efficacité de l'émasculation définitive? Tragique, la question prête aussi à sourire. Les spécialistes préfèrent, pour l'heure, le mutisme. Certains confient, en privé, que les castrats de la Rome antique étaient particulièrement prisés, leur état n'étant en rien incompatible avec des érections de qualité sans que, par définition, l'acte sexuel puisse être associé à une possible gestation. Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) vient pour sa part de prôner l'amputation des mains des voleurs (pratique en vigueur dans certains pays), celle de la langue pour les escrocs et le prélèvement du foie pour les conducteurs surpris en état d'ivresse alcoolique... Pour le SM, l'initiative de Michèle Alliot-Marie n'est rien d'autre qu'une forme «d'hommage au Moyen-Age». Le SM estime encore que la proposition de la ministre renvoie à une philosophie de la justice éloignée de ses principes fondamentaux. «Ces reculs de civilisation expriment la frustration de ceux qui n'ont jamais pu se résoudre à l'abolition de la peine de mort», ajoute-t-il.
Serait-ce si simple? La vérité est que cette initiative embarrasse déjà au plus haut point les spécialistes du droit médical que j'ai contacté. De multiples questions sont d'ores et déjà soulevées. Peut-on raisonnablement (éthiquement et juridiquement) répondre favorablement à une personne qui réclame une mutilation? L'ablation des testicules peut-elle être considérée comme l'équivalent des interventions de chirurgie gynécologique à visée stérilisante? Peut-on ici faire ou non un parallèle avec les interventions (considérées en France comme légale et prises en charge par la sécurité sociale) permettant à un «homme» de devenir la «femme» qu'il souhaite devenir aux yeux de tous? Jusqu'où le législateur peut-il aller dans l'acceptation des mutilations (plus ou moins réclamées, plus ou moins imposées) pratiquées à des fins préventives et sécuritaires?
Emasculer par voie chirurgicale sur décision judiciaire et après acceptation libre et éclairée du «patient»? «C'est une question qui touche à l'éthique: un ministre ne saurait y répondre seul». La ministre de la Justice songe-t-elle organiser des Etats Généraux - un Grenelle ? - de la castration masculine chirurgicale?
Jean-Yves Nau
Image de une: CC Flickr alan(ator)
