La ville de New York vient récemment de proposer l'interdiction de fumer dans les parcs et les jardins publics. Mais oui, vous avez bien lu. Les membres de la Commission municipale de santé publique ont décrété que les enfants ne devraient pas «être obligés de respirer la fumer de la personne à côté d'eux» ou «avoir à regarder quelqu'un fumer.»
Interdiction de fumer au bureau, au bar ou dans un lieu public. Et pendant qu'on y est, interdiction de fumer chez soi. Pardon, vous dites? Vous avez bien le droit de fumer chez vous?
N'en soyez pas si sûr. Il y a deux ans, la ville de Belmont, en Californie, a promulgué une interdiction de fumer dans les appartements et les copropriétés partageant des sols ou des plafonds. Puis, l'année dernière, deux propriétaires d'appartements new-yorkais ont poursuivi leur voisine en justice parce qu'elle fumait dans son appartement, et qu'à cause d'elle, «de la fumée entrait dans les parties communes.» Voici à présent que se déroule un nouveau procès: le Dallas Morning News rapporte qu'une habitante attaque son ancien voisin et son ancien propriétaire pour «des dégâts qui, selon elle, ont été provoqués par la fumée de cigarette qui traversait les murs mitoyens de sa maison haut de gamme.»
Interdiction de fumer si vous partagez le même sol que d'autres appartements. Interdiction de fumer si vous avez un plafond commun. Interdiction de fumer si vous avez un mur mitoyen. Toutes les éventualités sont prévues.
Je ne connais pas tous les détails juridiques de l'affaire de Dallas, je laisserai donc aux plaideurs et au tribunal le soin d'en juger. Mais voyez à quel point elle repousse les limites des restrictions de la liberté de fumer à l'intérieur.
Commençons par les arguments des plaignants. À Belmont et New York, les plaintes portaient largement sur la santé de non-fumeurs. C'est aussi un problème à Dallas, mais avec un petit quelque chose en plus. Selon le Morning News, la plaignante «a déposé plainte en invoquant le Texas Fair Housing Act, en avançant que sa sensibilité à la fumée de cigarette lui permettait de prétendre à la protection réservée aux personnes souffrant de handicaps. (...) Le Dr Barbara Stark Baxter, professeur-clinicienne associée au UT Southwestern Medical Center, écrit que la plaignante «répond aux critères de handicap tels qu'ils sont décrits par le Texas Fair Housing Act et le Americans with Disabilities Act [ADA, loi sur le handicap].» ... Pour prétendre à une protection, il faut que la fumée de cigarette détériore une fonction vitale majeure-la respiration, par exemple.»
Si cette plaignante a gain de cause, l'ADA pourrait servir d'arme lors de futures poursuites de fumeurs. Et puis, il y a le bail. «Ce bail indique que j'ai droit à un lieu habitable, ce bail stipule que j'ai le droit d'en jouir en toute tranquillité, et que j'ai droit à la sécurité,» souligne la plaignante. Par conséquent, même si on ne peut prouver d'effets nocifs pour la santé, il reste possible d'invoquer les clauses du bail évoquant la paix ou l'habitabilité.
En outre, sa santé mise à part, la plaignante affirme que ses biens ont été dégradés. Elle prétend «qu'elle va devoir faire recouvrir ses meubles à nouveau, restaurer ses œuvres d'art et envoyer au pressing des placards entiers de vêtements.»
Se pose la question des mesures à prendre par les fumeurs ou les bailleurs pour empêcher les fuites de fumée. Dans l'affaire de New York, la fumeuse avait acheté deux purificateurs d'air, ouvrait ses fenêtres et roulait des tapis qu'elle calait devant sa porte pour empêcher l'air de passer. Dans l'affaire de Dallas, le Morning News rapporte :
«Un solide mur coupe-feu de degré deux heures, allant des fondations jusqu'au toit, sépare les deux logements. (...) Les gérants remplaçaient les filtres à air régulièrement, ils ont installé des tôles magnétiques de type étanche et, à la demande de la plaignante, utilisé un joint de toit industriel pour calfater les tuyaux sous ses meubles de cuisine. Devant l'échec de toutes ces mesures, les gérants ont essayé de négocier le déménagement des deux locataires à l'intérieur de la communauté.»
Tout cela est assez emberlificoté. Peut-être les gérants auraient-il dû proposer le déménagement plus tôt. Propriétaires, prenez-en bonne note.
Et pendant que nous y sommes, quelles mesures les non-fumeurs doivent-ils prendre? Dans l'affaire de New York, la fumeuse vivait dans l'immeuble depuis 10 ans quand les non-fumeurs se sont installés à côté. S'ils savaient qu'elle fumait, ils auraient dû en tenir compte. S'ils ne le savaient pas, le gérant de l'immeuble aurait dû le leur signaler.
Dans l'affaire de Dallas, il semble que le non-fumeur ait aménagé avant le fumeur. Un avocat de l'administrateur de la propriété souligne que la personne non-fumeuse a renouvelé son bail après avoir signalé son problème de voisinage. Peut-être ce fait suffira-t-il à faire annuler la procédure. Mais cela ne doit pas dispenser les administrateurs de biens de la responsabilité de prendre leurs précautions plus tôt. Renseignez-vous sur vos futurs locataires ou acheteurs pour savoir s'ils sont fumeurs, et faites le point avec les voisins. Si vous ne le faites pas, vous risquez de finir avec une sacrée pagaille sur les bras.
Si les propriétaires, les administrateurs de biens, les fumeurs et les non-fumeurs se dispensent de prendre ce genre de précautions, certains tribunaux et législateurs se feront visiblement un plaisir d'intervenir. Dans l'affaire de Dallas, le Morning News raconte «qu'un juge a délivré une ordonnance restrictive temporaire interdisant à la fumeuse d'allumer une cigarette chez elle.» Vous avez bien lu: une ordonnance du tribunal vous interdisant de fumer dans votre salle de bains. Assez scandaleux, il me semble. Au moins autant que le fait de voir votre salle de bains envahie par la fumée des voisins. Si vous ne voulez pas que le gouvernement mette son grand nez dans ce genre de disputes, étouffez-les dans l'œuf.
William Saletan, journaliste à Slate.com, auteur de Bearing Right: How Conservatives Won the Abortion War.
Traduit par Bérengère Viennot
Image de Une: Fumée de cigarette Toru Hanai / Reuters
