L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de révision constitutionnelle ce mercredi 10 février par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. Ce projet de loi inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution ainsi que la déchéance de la nationalité. Nous avons voulu savoir qui, parmi les députés qui ont voté non à l’article sur la déchéance de nationalité la veille, mardi 9 février, s’est abstenu ce mercredi. Des élus qui pourraient potentiellement faire basculer le vote final, à la majorité des trois cinquièmes, lorsque le Sénat et l’Assemblée seront parvenus à une version commune du texte.
Ces députés sont au nombre de 25: on compte 23 membres du Parti socialiste (PS), un Les Républicain (LR), et un écologiste (EELV). Voici leurs noms:
Au Parti socialiste:
Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Patrick Bloche, Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, Philip Cordery, Seybah Dagoma, Guy Delcourt, Olivier Faure, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Viviane Le Dissez, Annick Lepetit, Arnaud Leroy, Sébastien Pietrasanta, Élisabeth Pochon, Bernard Roman, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Patrick Vignal
Chez les écologistes:
Chez Les Républicains:
Des journalistes présents à l'Assemblée nationale signalaient peu avant le vote de la loi un basculement des députés contre la loi vers l'abstention:
Au PS comme à LR, on fait état de nombreux "basculements" des députés vers l'abstention. Et comme ce qui compte c'est les votes exprimés...
— laure bretton (@laurebretton) 10 Février 2016
À noter que parmi les députés qui se sont abstenus mercredi, neuf d’entre eux s’étaient déjà abstenus lors du vote la veille de l'article sur la déchéance de nationalité, dont les socialistes Sandrine Mazetier et Jean-Louis Gagnaire, la députée LR Isabelle Le Callennec ou encore Roger-Gérard Schwartzenberg du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Ceux-là sont restés «cohérents», si l'on estime que la cohérence est de rejeter un texte dont une des dispositions ne nous convient pas. Une seule personne s’est abstenue après avoir voté favorablement l’article 2: le député LR Philippe Le Ray.