La responsabilité des laboratoires pharmaceutiques UCB Pharma et Novartis dans les maladies provoquées par le Distilbène a été confirmée par la Cour de Cassation jeudi 24 septembre, rapporte LeMonde.fr.
Le Distillbène est un médicament censé prévenir les fausses couches les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Il ta été distribué jusqu'en 1977 en France. Au début des années 70, on se rend compte que cette hormone provoque de graves malformations génitales chez les enfants des mères traitées pendant leur grossesse, explique France Info.
Les filles exposées in utero ont, selon l'association DES France, des risques d'anomalies au niveau du système génital et de cancers du vagin et du col de l'utérus.
Une femme imputant son cancer à la prise par sa mère, durant sa grossesse, du Distilbène n'avait pas obtenu gain de cause devant la Justice; mais la décision de la Cour qui lui avait donné tort a été cassée aujourd'hui. La cour d'appel avait initialement donné tort à cette plaignante en concluant que rien ne prouvait que les laboratoires étaient à l'origine du dommage, même s'il était établi que la maladie résultait bien du Distilbène. La Cour de cassation estime désormais «qu'il appartient à chacun des laboratoires de prouver que son produit n'était pas à l'origine du dommage».
Pour Martine Verdier, avocate de 150 victimes du distilbène interviewée par LeMonde.fr, il s'agit là d'une décision extrêmement importante. L'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Paris, qui fixera le montant des dommages et intérêts, pour être rejugée sur ce fondement.
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