Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider le mois prochain un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains permettant au groupe internet de numériser des millions de livres.
Le ministère indique que cet accord soulève des questions en matière de droits d'auteurs et d'abus de position dominante. Le compromis auquel étaient parvenus en octobre 2008 Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains sur les modalités d'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés, prévoyait que Google percevrait 37% des bénéfices liés à l'exploitation des titres mis en ligne, auteurs et éditeurs recevant 63%. Slate.fr publie ici un plaidoyer pour Google Books Search.
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Des mois qu'on entend parler du projet Google Book Search, et c'est toujours la même histoire: d'un côté, il y a Goliath - c'est-à-dire Google - qui a l'intention de construire la plus grosse bibliothèque électronique de l'Histoire, et de l'autre il y a les David (dont Amazon et Microsoft, même s'il s'agit de gros poissons) qui se battent contre le géant, soi-disant dans l'intérêt public et celui des auteurs.
Il y a deux mois, je plaidais dans cette même rubrique en faveur de Google et du contrat de 141 pages que l'entreprise a passé avec les maisons d'édition et la Guilde des auteurs américains. J'affirmais alors - et je n'en suis que plus convaincu aujourd'hui - que si ce contrat est vu d'un mauvais œil par certains, c'est parce qu'il est souvent mal interprété. La plupart de ceux qui l'ont lu n'ont par exemple pas saisi qu'un auteur ayant conclu un accord avec Google peut toujours choisir dans quelle mesure tout ou partie de son livre sera accessible aux utilisateurs du service, de fixer le prix de cet accès, ou bien simplement de décider de retirer complètement son ouvrage de Google Book Search. L'auteur peut également choisir de distrubuer ou non des copies électroniques de son livre, ou bien par exemple mettre l'intégralité de son texte dans l'extrait disponible. (Par défaut, l'extrait montre 20% d'un livre, mais le contrat spécifie que les auteurs peuvent décider d'augmenter ce chiffre).
Malgré tout cela, les détracteurs du projet Book Search continuent d'estimer que ce contrat est abusif, et qu'il dessert les auteurs et tous les ayants-droit de l'industrie du livre. Encore une fois, si certains auteurs craignent que Google distribue leurs livres sans leur reverser une part honnête des bénéfices, c'est qu'ils n'ont pas bien compris le contrat qu'on leur a présenté. En fait, il suffit de lire le recours déposé par Amazon (PDF) dans lequel le géant du livre accuse Google de vouloir créer un «cartel contrôlé par les auteurs et les éditeurs» afin de fixer les prix des ouvrages, pour voir à quel point ce contrat profite aux auteurs.
Gratuité
La dernière trouvaille en date pour contrer le grand méchant Google, c'est que le projet Book Search violerait non pas les droits des auteurs et des éditeurs qui cherchent à tirer profit de la numérisation de leurs livres, mais les droits de ceux qui ne veulent pas monétiser leur travail. Cet argument a été avancé entre autre par Pamela Samuelson, professeur de droit à l'université de Berkeley, qui affirme que beaucoup d'auteurs, et plus particulièrement des universitaires, «préfèrent de loin mettre leur travail à disposition gratuitement» plutôt que de toucher des royalties (aussi infimes soient-elles) en signant avec Google. Là on ne peut pas dire que Samuelson ait mal compris les termes du contrat ; elle n'a même pas complètement tort. Le problème avec cet argument, c'est que les gens qui l'avancent sont en fait plus intéressés par un accès peu cher à Book Search que par les droits des auteurs qu'ils défendent.
Mais pour bien saisir la complexité du débat, un bref historique est nécessaire. Ce projet de numérisation de livres a été entrepris par Google avec l'aide de nombreuses universités qui ont crû - et c'est normal - obtenir ainsi en échange une visibilité plus large pour leurs travaux. Ces universités se sont dit qu'elles contribueraient à rendre accessibles aux chercheurs une importante base de données de livres électroniques et ce gratuitement, ou presque. Déception lorsque la polémique autour du contrat proposé par Google a éclaté au sein de l'industrie du livre. Celui-ci stipule en effet que le coût d'un abonnement à l'intégralité de la base de données sera fixé par Google selon les prix du marché, c'est-à-dire en se basant sur les prix déjà pratiqués par les universités pour le même genre d'accès, et que des royalties seraient ensuite reversés aux ayants-droit.
D'où les récentes questions concernant les ouvrages orphelins, c'est-à-dire dont l'auteur, l'éditeur ou bien l'ayant-droit (un descendant de l'auteur, par exemple) est introuvable, mais qui sont toujours protégés par copyright.
Pour le moment, il semble que la stratégie de Google concernant ce genre d'ouvrage soit de réserver des royalties, lesquels seront ensuite distribués à tous les ayants-droit trouvables au bout de cinq ans. C'est un peu ridicule, et en tant qu'écrivain je ne suis pas particulièrement enchanté à l'idée de donner mon travail sans contrepartie pécuniaire, mais si demain je me faisais enlever par des extra-terrestres, je préfèrerais encore que mes livres soient accessible gratuitement plutôt que Google demande de l'argent en échange et distribue les bénéfices à quelqu'un d'autre que moi.
Mais comme l'admet Samuelson, Google a cependant marqué un point en affichant son soutien à un projet de loi qui vise à développer l'accès aux livres orphelins. Le problème ici ne vient donc plus de Google, mais bien des droits extensibles de certains ouvrages qui ne sont toujours pas tombés dans le domaine public, même après le décès de leur auteur ou la disparition de leur éditeur.
Mais il en faut plus pour satisfaire ses détracteurs, puisque Google n'a toujours pas trouvé de solution au problème soulevé par Samuelson, celui des auteurs bel et bien vivants qui souhaitent partager leur travail grâce à la bibliothèque électronique de Google de façon non-commerciale. Délicate affaire. L'accord proposé par Google stipule que les auteurs peuvent eux-mêmes décider du prix d'accès à leurs ouvrages, et il ne semble y avoir aucune clause qui les empêche de fixer ce coût à zéro. Si la moindre ambigüité subsiste, elle sera taclée rapidement: soyez sûr que si un auteur veut donner libre accès à son travail, Google ne l'en empêchera pas, bien au contraire.
Libre accès
Néanmoins, ce que Samuelson appelle le «libre accès» est plus complexe qu'il n'y paraît. Les auteurs qui s'inquiètent pour leurs droits ne font pas partie du groupe qui s'estime heureux de pouvoir partager gratuitement ses travaux sur Book Search, mais plutôt de celui qui insiste sur la mise à disposition à un large public, y compris au sein des bibliothèques et des universités, pour un coût minimal - ou nul. C'est ce que demandent certains universitaires respectés de l'université de Californie, en assurant que leur priorité en tant qu'auteurs-chercheurs est de rendre cette bibliothèque électronique la plus accessible possible.
Mais contrairement à Samuelson, je reste persuadé que parmi cette catégorie spécifique d'auteurs, ceux qui se sentent lésés en mettant à disposition leurs livres dans un but commercial sont minoritaires. Cela fait bien trop longtemps que les universitaires n'ont pas d'autre choix que de publier leurs travaux dans des journaux pratiquant des coûts d'abonnement indécents. Ceci dit, les auteurs «contre» ont des raisons tout-à-fait légitimes. Avec le contrat que propose Google, si quelqu'un veut faire baisser le prix que paient librairies et universités pour accéder à Google Book Search en rendant son travail accessible gratuitement, et bien cela n'aura aucune incidence. C'est pour cela que le groupe «contre» n'a pas vraiment d'intérêt dans le projet.
Et même en admettant tout cela, je reste sceptique quant aux véritables motivations des gens qui ont l'air si inquiétés par les droits des auteurs. Il existe une clause appelée «coupling» dans le contrat, et je dois avouer qu'elle ne me plaît pas des masses.
En signant le contrat Book Search, auteurs et ayants-droits sont plutôt libres pour adapter les conditions d'utilisation de leurs travaux. Sauf qu'il y a une chose qu'ils ne peuvent pas faire: si leur livre cesse d'être publié mais qu'ils veulent le commercialiser à travers la plateforme de Google, ils doivent également le rendre disponible aux universités et aux bibliothèques qui auront souscrit un abonnement à l'intégralité de la base de données. Mais il doit y avoir un moyen de contourner cette condition, par exemple en envoyant à Google un exemplaire du livre pour qu'ils le scannent, vous pouvez toujours vous inscrire au programme «Google Partners» et vendre ainsi votre ouvrage sans qu'il soit inclus dans la base de données. Reste que les conditions pour ce genre de manigance ne sont pas très claires. Par exemple, si votre livre est imprimé à la demande il est peu probable que vous puissiez participer à ce programme. En fait, le but de celui-ci est de compliquer la vente de livres via Book Search et en même temps de persuader les auteurs de ne pas inclure leurs travaux dans les différentes offres d'abonnement.
Cette clause «coupling» limite sans aucun doute les droits des auteurs. Mais Google n'en est pas l'unique responsable: ce sont en fait les universités elles-mêmes qui estimaient important le fait d'avoir accès à une base de données aussi exhaustive que possible. Les livres déjà disponibles dans leur version papier sont exempts de la clause «coupling», et si les auteurs dont les ouvrages ont cessé d'être imprimés réussissent à contourner cette clause, l'intérêt de la base de données Book Search s'en trouverait diminué.
Résultat, ces auteurs-là n'ont pas tout à gagner à participer au projet. Par contre, rien n'indique non plus qu'exclure un livre de la bibliothèque Google soit un choix particulièrement sage. Le président de la Guilde des auteurs, Paul Aiken, pense que la vente de livres électroniques et d'ouvrages imprimés à la demande représentera certes une source de revenus plutôt significative pour les auteurs, mais que les royalties touchées grâce aux abonnements seront bien plus intéressants sur le long terme. On comprend cependant pourquoi certains auteurs préfèreront vendre leurs ouvrages à la carte.
Mais la conclusion à tirer ici est que cette clause de «coupling» ne devrait pas être le cheval de bataille des universitaires qui critiquent Book Search. Il ne faut surtout pas oublier que certains y trouvent leur intérêt, que ce soient les auteurs qui ne veulent pas figurer dans la base de données ou ceux qui le souhaitent mais voudraient que cette base de données soit complètement gratuite. Mais les récentes critiques se concentrent uniquement sur cette deuxième catégorie, oubliant complètement l'existence et l'importance de la première.
Supprimer le «coupling»
Et puis il y a un autre problème: comment fixer le prix d'abonnement à une telle bibliothèque quand certains veulent en maximiser l'accès, et d'autres les royalties? D'un côté, il existe une solution simple à proposer aux auteurs qui souhaitent commercialiser leurs travaux à la carte mais ne pas les rendre accessibles via la base de données: supprimer purement et simplement la clause «coupling».
Et pourtant, personne n'y a encore pensé. Pourquoi? Parce que ce serait enfin une mise en pratique pour ceux qui défendent becs et ongles les droits des auteurs. Parce que la motivation première - et très noble - est toujours de créer la bibliothèque la plus complète possible. Dans un article récent, je m'émerveillais de tout le contenu que Google était déjà parvenu à rendre accessible au public. Aujourd'hui, je suis aussi excité que n'importe qui à l'idée d'une gigantesque base de données livresque.
Je comprends que certains aient plus envie de protéger leur propriété intellectuelle que de partager leur savoir. En tant qu'écrivain d'ailleurs je ne prends pas ce débat à la légère; ce conflit entre l'intérêt du public et celui des auteurs est très problématique, d'autant que certains affirment défendre les droits des auteurs alors qu'ils souhaitent en fait les soumettre à l'autorité des universités - aussi légitimes que soient les raisons d'une telle position.
Un des autres thèmes récurrents du débat Book Search, c'est la méfiance des universitaires du monde entier vis-à-vis du caractère commercial du projet - uniquement parce qu'il est, justement, commercial. Mais il me semble primordial, même pour ceux qui pensent d'abord à l'intérêt du public, de se poser la question: comment tourner cela à mon avantage? Et ce qui m'embête le plus, c'est que Google présente au contraire Book Search comme tout sauf un projet à but commercial.
Le but c'est qu'un maximum de gens ait la possibilité mais surtout l'envie de se tourner vers une telle ressource. Et jusqu'ici, Google a échoué à rendre Book Search - déjà bien utile aujourd'hui en proposant des ouvrages du domaine public - aussi attirant qu'un site commercial comme, disons, Amazon. Si j'ai hâte d'assister au développement de ce projet, c'est que les bibliothèques regorgent de livres dont la publication a cessé et qui n'en sont pas moins importants, intéressants ou utiles. Ceux qui craignent que Google ou quiconque a aidé à l'élaboration du contrat Book Search - auteurs, éditeurs... - se préoccupe un peu trop de vendre des livres ont l'air d'oublier que généralement, ceux dont c'est véritablement le but savent le mieux comment donner envie aux gens d'acheter un bouquin, et de le lire.
Mark Gimein
Traduit par Nora Bouazzouni
Image de Une: Un livre de bibliothèque ouvert, Honou, Flickr, CC
