«Nouveau message dans votre boîte de réception»: vous êtes un garçon de 12 ans, avec un compte Facebook et une adolescente de 11 ans vient de vous adresser une demande d’ami. Vous acceptez et commencez à parler avec elle… Sauf qu’il ne s’agit pas d’une adolescente mais d’un pédophile rompu à l’exercice, qui vous incitera à vous déshabiller et à prendre des photos suggestives de vous.
Jusqu’à présent, ces pratiques n’étaient pas explicitement condamnées par l’une des principales conventions internationales de protection des droits de l’enfant, la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, dite aussi Convention de Lanzarote, du nom du lieu où elle a été signée (sur l’île de Lanzarote, dans les Îles Canaries). Mais le Conseil de l’Europe a tenu à mettre en garde ses membres sur les risques nouveaux en la matière dans un document voté ce jeudi 18 juin.
Que prévoyait l’ancienne convention précisément? Premier texte à légiférer sur les abus sexuels commis via les nouvelles technologies, le logiciel juridique du Conseil de l’Europe, signé en en octobre 2007 et en vigueur depuis 2010, datait un peu et ne prévoyait pas d’infraction si les contacts en ligne n’étaient suivis d’aucune rencontre. Était pénalisé, autrement dit, «le fait pour un adulte de proposer intentionnellement, par le biais des technologies de communication et d’information, une rencontre à un enfant [...] dans le but de commettre à son encontre une infraction [...] lorsque cette proposition a été suivie d’actes matériels conduisant à ladite rencontre».
Mêmes conséquences psychologiques
Mais comme le Conseil le souligne à juste titre dans ce nouveau document, intitulé «Opinion sur l’article 23 de la Convention de Lazarote», des rencontres en ligne peuvent causer de réelles souffrances aux enfants. Les enfants peuvent ainsi amenés à adopter des postures sexuelles, à participer à des performances pornographiques, ou à être témoins d’abus sexuels en ligne.
Adopter des postures sexuelles, participer à des performances pornographiques, être témoins d’abus sexuels en ligne
L’organisme international invite donc ses 47 États-membres à créer des infractions spécifiques pour ces actes, «pour que ceux-ci ne restent pas sans sanction» et afin de répondre à l’évolution des nouvelles technologies. «Il y a des recherches qui sont actuellement conduites sur le sujet, mais nous savons déjà qu’ils peuvent conduire à des suicides, des cas d’obésité ou de la violence domestique», explique Matthew McVarish, un Écossais victime d’abus sexuel quand il était enfant, qui a entrepris de marcher 10.000 miles (plus de 16.000 kilomètres) à travers toutes l’Europe pour dénoncer ces violences. Pour lui, ces violences en ligne doivent être prises au sérieux car elles peuvent avoir «les mêmes conséquences psychologiques».
Pas d’impact sur la France
L’opinion du Conseil ne changera rien cependant pour la France, qui dispose déjà d’une législation en la matière. «La France est déjà bien protégée en termes d’infraction des abus sexuels. Le problème est plutôt dans le fait de détecter des abus en ligne», précise Maitre Emelyne Chevrier, avocate spécialiste de ces questions. L’article 227-22-1 du code pénal indique ainsi que «le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende», et cette peine de prison est augmentée de trois ans en cas de rencontre.
Elle ne devrait pas non plus avoir d’impact sur les États de l’Union européenne, qui, s’ils n’ont pas tous signé la Convention de Lanzarote (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la République tchèque, l’Irlande et l’Estonie ne l’ont pas signée) doivent avoir tous appliqué depuis 2013 une directive européenne en la matière datant de 2011, et punissant la «sollicitation en ligne d’enfants à des fins sexuelles par le biais de sites de réseaux sociaux et de forums de discussion». Mais elle devrait avoir un impact sur d’autres pays du Conseil de l’Europe qui ne font pas partie de l’Union européenne.
Souffrances réelles
Le texte de l’organisme international a toutefois le mérite de mettre en lumière un phénomène qu’on a longtemps minimisé parce qu’il était considéré comme «virtuel». Or, comme le précise Robert, 37 ans, «pédophile ou abuseur» comme il se reconnaît lui-même et qui fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire pour s'être fait passer pour une adolescente auprès d’autres adolescents, de telles sollicitations en ligne peuvent engendrer des souffrances qui ne se déclenchent que longtemps après, comme il en a lui-même pris conscience plus tard.
Je ne dis plus rencontres virtuelles mais rencontres informatiques, car les personnes ne sont pas virtuelles
Robert, 37 ans, «pédophile ou abuseur» abstinent selon ses termes
«C’est pour cela que je ne dis plus “rencontres virtuelles” mais rencontres informatiques, car les personnes ne sont pas virtuelles mais bien réelles. Il y a une souffrance au moment de l’abus mais aussi bien plus tard. Certaines personnes peuvent mettre du temps à s’en remettre, leur vie est fortement perturbée, elles éprouvent alors une baisse de l’estime de soi», raconte Robert, témoin de ces séquelles grâce aux groupes de paroles organisés par l’association L’Ange bleu.
Prévention scolaire
Latifa Bennari, la responsable de l’association, précise toutefois qu’il faut veiller à ne pas mettre toutes les infractions «dans le même sac»: consommer des images pédophiles, parfois de simples dessins, ne peut être comparable à une agression sexuelle sur un enfant réel ou un viol. «C’est comme si on punissait un toxicomane et un dealer de la même manière», estime-t-elle, soucieuse de la stigmatisation opérée sur les pédophiles, qui ne passent pas tous à l’acte et ont besoin d’aide, d’explications et de compréhension, plaide-t-elle, pour ne pas recommencer. Le Conseil de l’Europe insiste lui aussi dans son texte sur la nécessité de mieux coopérer avec les associations et le public mais sans leur donner une entière liberté de poursuivre les pédophiles et en s’assurant que leur identité n’est pas divulguée. Il souhaite éviter les cas d’autojustice et d’activisme antipédophile dans un contexte de «forte attention médiatique».
Plutôt que de clouer au pilori les présumés prédateurs, l’organisme qui a son siège au Palais de l’Europe à Strasbourg préfère insister sur la prévention auprès des adolescents, laquelle devrait selon le Conseil faire partie de tous les cursus scolaires des États-membres. «Il faut renforcer la prévention et l’information», estime aussi Latifa Bennari, pour que des pédophiles actifs en puissance puissent rester «abstinents» toute leur vie. À l’instar, pour l’instant, de Robert, qui affirme que la rencontre avec l’Ange bleu lui a enlevé toute envie de continuer ses activités en ligne:
«Sans l’aide de Latifa, je serais resté seul avec mes souffrances et sans prendre conscience de la gravité de mes actes».
D’où la nécessité d’agir à tous les niveaux, à la fois en repérant mieux les abus sexuels commis en ligne, le plus tôt possible, mais aussi en prenant mieux en charge les pédophiles.
