La loi renseignement va mettre la France sous la coupe des Américains

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Le 2 juin, les parlementaires américains, alertés par les révélations d’Edward Snowden, ont réduit les pouvoirs de surveillance de la NSA sur le territoire national. C’est une première victoire pour ce lanceur d’alerte, pour les médias qui ont relayé son message et pour la liberté des citoyens américains.

Malheureusement, cette loi nouvelle ne concerne que les Etats-Unis et la dynamique sécuritaire impulsée par la NSA continue aujourd’hui de faire des ravages en Europe. Dernier exemple: le projet de loi français sur le renseignement, qui met en lumière l’activité de nos services secrets.

La loi que vient d'adopter le Sénat est censée régulariser une «zone grise». En France, la DGSE espionne, avec une intensité que peu de gens connaissent et la complicité active de responsables non identifiés des opérateurs télécoms, les communications nationales et internationales. Selon le gouvernement français, il s’agit d’activités internes aux services, dont il n’a pas à connaître le détail. Le patron d’Orange a déclaré publiquement, avec l’assurance de celui qui se sait couvert, que les personnels qui, chez lui, exécutent ce genre de missions, n’ont pas à lui rendre de comptes. Et la situation est la même chez tous les opérateurs.

Pour comprendre la dynamique puissante qui a poussé Manuel Valls et son équipe à rédiger une loi qui donne des pouvoirs de surveillance inédits à l’Etat, il faut connaitre l’environnement international du domaine: les élus français, traumatisés par les récents attentats, y trouveront des raisons pour légiférer avec sérénité.

«Pas vu pas pris»

Comme nous sommes en démocratie et que nous pouvons encore essayer de comprendre, je m'étais rendu, le 22 mai 2014, au débat «Numérique, renseignement et vie privée: de nouveaux défis pour le droit», organisé par le Sénat. Après une série d’interventions intéressantes, j’ai posé une question au préfet Zabulon, qui n’est autre que le coordinateur des services de renseignement à l’Elysée:

«M. Zabulon, si dans quelques semaines la publication de documents Snowden révélait que la DGSE avait, en 2012, réalisé des écoutes pouvant être qualifiées de criminelles au sens du droit national et international, que feriez-vous? Que diriez-vous au président de la République s’il vous demandait si cette activité continuait aujourd’hui?»

S’en est suivi un lourd silence, le complexe militaro-industriel français étant manifestement surreprésenté dans l’assistance.

Si Alain Zabulon avait répondu que ce type d’activités n’avait plus lieu, nous aurions été rassurés. Il n’en a rien fait. Deux hypothèses: ou bien il ne sait rien de précis sur ce sujet, qui est le secret du secret, ou bien tout continue sur le principe du «pas vu pas pris», un état de fait qu’il ne peut pas reconnaître publiquement. C’est pourquoi il s’est contenté d’une déclaration de politique générale et d’un ferme démenti de toute politique d’interceptions massives. Je me suis rappelé le mot de ce journaliste anglais, Claud Cockburn, qui disait qu’il ne fallait jamais croire à quelque chose avant que ce n’ait été officiellement démenti par les autorités...

Une alliance durable

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'accord secret «UKUSA» permet aux Etats-Unis de bénéficier d’un échange d’informations et de technologies avec d’autres pays anglo-saxons, constituant une alliance de second cercle: la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Dans un premier temps, cette alliance des partenaires anglo-saxons, dite «Five Eyes», a donné des résultats satisfaisants. Après le 11-Septembre, avec l’essor d’Internet, la NSA a étendu et renforcé cette alliance avec 36 pays, les third party nations, dont la France.

Grace aux documents d'Edward Snowden et à l’important travail éditorial de plusieurs publications, principalement le Guardian, le Washington Post, le Spiegel et The Intercept, nous en savons aujourd’hui beaucoup sur un secret qui était bien gardé.

L’activité, le type et le volume des échanges entre la NSA et ses partenaires sont étroitement soumis aux priorités données par l’administration américaine. Ces priorités sont consignées dans un document intitulé «SIGINT strategic mission list», c’est-à-dire «liste des interceptions électroniques prioritaires». La communauté du renseignement américain fixe seize priorités, la liste étant révisée tous les six mois.

Dans ces priorités sont distinguées les focus area, qui sont absolument prioritaires, et les accepted risks, sur lesquels la surveillance peut ne pas être exhaustive. Dans le secteur de la surveillance politique, Cuba et la Turquie représentent des focus area, la Côte d’Ivoire et le Bangladesh des accepted risks. En ce qui concerne la cyberguerre, les activités chinoises et russes sont prioritaires, celle de la Suède, du Japon et d’Israël secondaires. Les activités des services secrets de la Chine, de la Russie, d'Israël et la de France sont des objectifs prioritaires, celles de Taiwan et de l’Arabie Saoudite étant secondaires. Nous n’avons pas la liste de 2015 mais l’on pourrait parier que Cuba n’est plus une focus area et que l’Arabie saoudite l’a remplacée.

Pour la NSA, l’intérêt d’un partenariat de nations du troisième cercle est aussi de les empêcher de développer un réseau de surveillance trop autonome auquel elle n’aurait pas accès. Cela vaut bien un petit sacrifice, comme de proposer l’utilisation contrôlée de quelques technologies développées par le gigantesque complexe militaro-industriel américain, représenté par des firmes comme Dell, Raytheon, Booz Allen et bien d’autres.

L’agence américaine joue de la puissance extraordinaire que lui confère son réseau d’interceptions et ses experts, ainsi que ses capacités techniques de traitement et d’exploitation des données, elles aussi organisées en réseau. Elle peut ainsi faire des propositions très séduisantes à ses alliés. Cet «effet réseau» a un attrait irrésistible pour les partenaires qui le rejoignent puisqu’ils ont ainsi accès à des capacités immenses à coûts relativement bas. L’autre conséquence est que la NSA, en tant que coordinateur général et tête de réseau, voit sa puissance démultipliée face à des partenaires traités cependant comme des concurrents.

L’assemblage a sa logique propre: chaque partenaire de la NSA a accès à de nouvelles techniques d’espionnage au meilleur rapport qualité/prix et augmente les capacités de l’agence américaine en apportant une nouvelle capacité d’interception grâce à sa position géographique, ainsi qu’une capacité de traitement spécifique de type traduction de langues étrangères.

«SUSLAF», le bureau de suivi de la France

La décision d’intégrer la France dans le partenariat du troisième cercle de la NSA a été prise à la Maison Blanche. Le directeur de la NSA a demandé à son service des relations internationales de gérer le dossier. Un responsable au siège de la NSA, le country desk officer, suit donc la France et travaille en liaison constante avec le bureau de Paris. En cas de besoin, il est fait appel aux 120 juristes spécialisés du secrétariat général.

Le bureau de la NSA en France est nommé «Special US Liaison Office – SUSLA» suivi de F pour «France», soit SUSLAF. Pour l’Allemagne c'est SUSLAG, pour l’Italie SUSLAI, etc.

A l’ambassade des Etats-Unis à Paris, les responsables du SUSLAF cohabitent avec des spécialistes de l’écoute électronique. Il s’agit d’un groupe du «Special Collection Service – SCS», une entité mixte NSA-CIA qui, à partir des locaux diplomatiques américains, a pour mission d’intercepter toutes les communications qu’elle peut. Ce service ultra-secret a, pour assurer cette mission, installé au sommet du bâtiment de l’avenue Gabriel une grande tente rectangulaire faite d’une matière plastique qui laisse passer les ondes électromagnétiques. A l’intérieur, une armada d’antennes de tous modèles, de démodulateurs et de serveurs qui permettent d’intercepter et de stocker les interceptions de téléphones mobiles GSM, de faisceaux hertziens et même de liaisons satellites. Une activité tolérée par la France et qui ne l’a pas empêchée de contracter avec la NSA.

Le MOU (Memorandum Of Understanding) signé entre la DGSE et la NSA est comparable à celui signé avec les autres pays du troisième cercle. Chaque partenaire envoie à l’autre des communications interceptées à partir d’une liste de priorités, avec le souci de ne pas communiquer des informations concernant des citoyens américains ou français: c’est la procédure dite de «minimisation». Dans les faits, la France reçoit de la NSA des technologies, des logiciels, des formations et en échange, elle fournit à l’agence américaine des interceptions faites en France et dans les territoires d’Outre-mer. Cet accord ne garantit que formellement le fait que la NSA n’écoute pas les citoyens français puisque rien n’empêche l’agence d’espionner les entreprises et les particuliers français à partir de points d’accès situés dans d’autres pays partenaires, comme l’Allemagne ou l’Italie.

Parmi les documents que Snowden a rendus publics, l’un des plus importants et les moins commentés est un compte-rendu interne de septembre 2009, où le directeur des affaires internationales explique très clairement comment la NSA travaille avec les pays avec qui elle a contracté:

«Plusieurs décennies de coopération nous amènent à avoir un haut niveau de confiance en notre partenaire. C’est alors que la NSA peut lui donner accès à des techniques avancées en échange de sa capacité à engager une action politiquement risquée.»

Voilà un aveu extraordinaire: la NSA utilise ses partenaires pour faire réaliser des écoutes politiquement risquées, par exemple celles de citoyens américains, par un pays tiers dont les lois sont plus permissives que les lois américaines! Le directeur de la NSA indique également que le partenariat avec un pays allié lui permet, grâce à sa position géographique, de disposer d’un accès privilégié à des communications de «cibles prioritaires de haut niveau représentant un plus énorme ainsi que de leur expertise dans le traitement de cibles spécifiques. A quelques exceptions près, ils connaissent mieux que nous leur environnement régional et complètent bien nos capacités de traduction».

Et nous arrivons au passage le plus éclairant de ce document ultra secret:

«Pour toute une série de raisons, nos relations entre services de renseignements sont rarement perturbées par des conflits politiques nationaux ou internationaux. D’abord, nous aidons nos partenaires à traiter ce qui échappe à leur vigilance, comme eux nous aident. Ensuite, dans la plupart des capitales de nos alliés étrangers, peu d’officiels de haut niveau, en dehors de ceux des services de renseignement, sont conscients d’une quelconque relation entre leurs services de renseignement et la NSA américaine.

Il y a des exceptions positives et négatives. Par exemple, depuis l’élection d’un président pro-américain, un de nos partenaires européens [il s’agit probablement de la France, ndlr] a manifesté beaucoup plus d’ouverture en nous livrant des informations sur leurs propres capacités et leurs techniques, espérant ainsi obtenir un meilleur niveau de coopération avec nous.»

Ce texte, d’une importance capitale, est passé à peu près inaperçu alors qu’il offre une véritable clé d’interprétation de ce qui est le plus secret à la NSA, à savoir l’étroit maillage relationnel que l’agence a su constituer avec quasiment tous les services secrets partenaires. Il prouve que ce type d’accord n’est connu que des responsables de haut niveau des services de renseignements partenaires et que les dirigeants du pays partenaire n’ont qu’une information partielle sur les modalités concrètes de ces échanges.

Procurator minima non curat: le chef ne s’occupe pas des détails, surtout quand ils ne sont pas glorieux. Ce qui compte, ce sont les résultats, et l’Elysée ne doit sans doute pas souhaiter en savoir trop sur un domaine par ailleurs protégé par sa haute technicité. Le problème, c’est que les implications politiques de ces activités «technologiques» sont immenses, ce que découvre à ses dépens le gouvernement allemand aujourd'hui. Reste à savoir quand et comment la même situation va avoir les mêmes conséquences pour l’exécutif français.

Un travail intense mais discret

Dans son activité quotidienne, le Special US Liaison Advisor France travaille avec un unique interlocuteur français, affectueusement nommé «Senior Sigint», c’est à dire «patron du renseignement électronique». Il s’agit du directeur technique de la DGSE Patrick Pailloux, un polytechnicien bon expert du domaine.

Il faut, pour les Américains, ménager la susceptibilité française, ce reste de la volonté d’indépendance gaulliste qui a toujours surpris voire choqué les Etats-Unis. C’est pourquoi, quand les techniciens français de la DGSE vont se former aux outils complexes permettant l’écoute des câbles sous-marins en temps réel, ils ne vont pas à Washington. Grâce à l’étroit partenariat anglo-américain, ils se rendent à Bude, en Angleterre, où les pontes du GCHQ, la NSA anglaise, les initient à cet art difficile. Comble de la sollicitude, certains des cours sont donnés en français…

Les secrets de cette activité sont révélés au fur et à mesure de la publication des documents d’Edward Snowden. Nous savons par exemple que le code NIGELLA renvoie à une station d’écoute des câbles sous-marins «Flag Atlantic», qui relie la France et la Grande-Bretagne aux Etats-Unis. Le partenaire privé de la NSA et de son équivalent anglais est la société Cable & Wireless, filiale de Vodafone, dont le nom de code est GERONTIC. La firme est largement payée pour rendre ce service aussi discret qu’efficace.

Quand ce type d’activité se produit à l’extrémité d’un câble sous-marin, les «écouteurs» doivent d’abord utiliser un dispositif de filtrage qui rejette les liaisons vidéo grand public: c’est le rôle du MVR (Massive Volume Reduction). Ensuite, grâce à un dispositif de filtrage conçu par la société NARUS, les données sont reconstituées par genre: téléphonie, emails, Skype, etc.

Elles sont ensuite stockées dans le système d’analyse XKEYSCORE, qui peut alors délivrer, à la demande, le type d’informations recherchées par mot clé, en sélectionnant par exemple des transmissions codées, des transmissions utilisant des réseaux virtuels (VPN) ou des serveurs TOR. L’origine et la destination d’une communication sont évidemment un critère. Le nom générique du programme d’interception des communications transitant par câble sous-marin dans les pays du «troisième cercle» est RAMPART-A. En 2013, il y avait treize sites en action avec une identification de sites au Danemark, en Suède, en Allemagne, en France, en Italie...

Quand la France contribue à RAMPART-A, la DGSE assure l’interception des données à partir d’un point d’accès à proximité de l’arrivée d’un câble sous marin. Un centre de traitement élimine le trafic inintéressant de type flux vidéo de loisirs, sépare données Internet et téléphonie. Ce n’est qu’à ce moment qu’elles sont susceptibles d’être envoyées par satellite à un site de la NSA aux Etats-Unis.

Les actions communes de la France aux côtés de l’administration Obama, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, ont renforcé l’alliance entre la NSA et la DGSE. Ancien «Senior Sigint» français, Bernard Barbier a raconté avec beaucoup de sincérité à Jean Guisnel du Point sa lune de miel avec le redoutable général Alexander, alors patron de la NSA: «J’ai eu l’occasion de rencontrer de très nombreuses fois le directeur de la NSA, de dîner chez lui. C’est une personne très agréable, qui a beaucoup d’humour.» Et de vanter ses compétences scientifiques.

Il n’est pourtant pas sûr que la France ait considéré comme une blague la découverte de logiciels d’espionnage visiblement américains sur le réseau Internet de l’Elysée en 2012. Conséquence de cet «incident»: voilà Barbier et Pailloux envoyés au siège de la NSA à Washington pour recueillir les dénégations embarrassées de l’agence.

Aujourd’hui, certains experts estiment qu’il s’agissait sans doute d’une opération conjointe des Américains et des Israéliens. La découverte, en 2014, que l’ambassade de France à Washington et à l’ONU était également espionnée par la NSA a également contribué à rafraîchir quelque peu le climat.

Une loi qui tombe bien

Les bureaux SUSLA des alliés européens, avec l’aide du secrétariat général de la NSA, développent depuis plusieurs années une intense activité pour fournir aux services secrets alliés des conseils juridiques et politiques de manière à ce que les activités d’espionnage bénéficient d’un «environnement favorable», c’est-à-dire de lois nationales suffisamment répressives et générales pour ne pas constituer des entraves. C’est la crainte de ce qui est appelé péjorativement la «balkanisation de l’Internet», la multiplication de lois nationales limitant la capacité politique et commerciale des Etats-Unis à exercer leur hégémonie dans ce secteur stratégique.

Dans ce domaine, le lobbying doit être discret, cantonné à quelques interlocuteurs sûrs. Avec un pays considéré comme «difficile» comme la France, les Américains font preuve d’une grande habileté, allant jusqu’à flatter quelques industriels nationaux pour s’en servir comme bras de levier. Grâce à cette action, il y a des dirigeants français pour laisser croire possible la réalisation d’un équivalent tricolore de la NSA, bien entendu en plus intelligent et moins onéreux. C’est ainsi que l’appareil militaro-industriel national espère, comment bien d’autres, réaliser des outils numériques spécifiques, des boîtes noires et des algorithmes originaux.

C’est une idée nommée en anglais «NOBUS», abréviation de «Nobody But Us»: nous pourrions développer un dispositif totalement original dont notre pays serait le seul utilisateur, lui assurant ainsi un avantage stratégique. Le problème de ce genre d’illusions, quand elle se développe, protégée sous le secret-défense, est qu’elle peut perdurer longtemps et constituer un véritable gouffre financier. Personne n’a oublié l’épisode peu glorieux des avions renifleurs.

Mais la loi sur le renseignement ne peut pas simplement être considérée comme une mise sous tutelle des Etats-Unis. C’est aussi l’occasion pour notre pays de financer et de réaliser des outils nationaux d’interception et de sécurité qui représentent un marché énorme, vu qu’Internet est devenu un outil à la sécurité déplorable suite aux activités délictueuses de la NSA et de ses partenaires, avec les risques déjà évoqués.

Coup de chance, plusieurs ingénieurs de la DGSE sont partis pantoufler dans le privé et signent les premiers contrats de ce type. Ceux qui se sont illustrés en embauchant des pirates de l’internet, en faisant réaliser des logiciels espions, proposent maintenant leurs services aux entreprises traumatisées. Voilà le risque mécanique que la loi sur le renseignement rend possible: surveillance accrue de la population et croissance préoccupante des industries de la surveillance, le tout dans une dépendance stratégique face à l’allié américain.

Le texte adopté au Sénat a tout pour satisfaire le SUSLAF et l’administration Obama. Il va permettre à la NSA d’approfondir son partenariat avec la France. Par ailleurs, il constitue un argument supplémentaire pour que les Américains fassent un minimum de réformes. Pourquoi réformer une activité que la France visiblement nous envie, puisqu’elles se dote des mêmes types de lois?

Scandale en Allemagne

L’Allemagne, tout autant que la France, est un allié très actif de la NSA, et cela dans des conditions qui ressemblent à ce qui se passe en France.

Alors que la chancelière Merkel dispose d’un département entier pour suivre l’activité du BND, elle n’a visiblement jamais su que l’agence réalisait, pour le compte de la NSA, une importante activité de surveillance de gouvernements et d’entreprises européens. Ce déficit est sans doute du au règne du secret et à la confusion des genres. Ainsi, Guido Muller, responsable du Département 6 de la Chancellerie et, à ce titre, chargé de contrôler le BND, en est devenu le vice-président aussitôt après son mandat de contrôleur des services spéciaux...

C’est ainsi que le BND, pour le compte de la NSA et du GCHQ anglais, a monté une activité d’intense surveillance du centre de transit Internet de Francfort DE-CIX, le nœud de liaisons Internet le plus important d’Europe. Sous le nom de code MONKEYSHOULDER, 25 services Internet ont été écoutés malgré les réticences de l’entreprise allemande qui exploitait ce nœud d’échanges; celle-ci fut contactée, après les révélations de Snowden, par deux ministres du gouvernement Merkel qui ignoraient tout de ce programme. Klaus Landefeld, le patron du DE-CIX, appela également le BND pour lui exposer son embarras. En répondant qu’il n’avait pas de commentaires à faire sur ce sujet aux journalistes, il a confirmé implicitement la surveillance. La réponse du responsable ne manqua pas de piquant; il n’avait rien à inventer et il ne devait pas mentir. La loi allemande est formelle: il est en effet interdit à une entreprise ou un individu de simplement mentionner un simple contact avec le BND.

En 2011, un incident sérieux fit comprendre à l’exécutif allemand que quelque chose clochait dans ses relations avec l’«ami américain». Le patron de la CIA à Berlin prévint des officiels de la Chancellerie qu’un de leurs membres, responsable au Departement 6 chargé de contrôler le BND, était en contact avec différents médias à qui il délivrait des informations. Rapidement, l’exécutif allemand comprit que l’existence de cette taupe avait été détectée par les Américains par une surveillance de leurs communications dont seule la NSA était capable. Une situation qui déclencha une alerte générale, bientôt amplifiée par les révélations d’Edward Snowden.

C’est ainsi que fut examiné l’accord signé en 2002 entre la NSA et le BND. L’activité d’espionnage électronique de ce dernier s’effectue à partir de la station de Bad Aibling avec des équipements et des logiciels américains. La NSA fournit au BND un programme de travail sous forme de demandes de renseignements, de critères (selectors) permettant de discriminer dans les flux d’interception les informations utiles. Le chiffre de 5 millions de selectors a été évoqué, ce qui correspond à 75% de l’activité du BND.

Suite aux révélations de Snowden, MONKEY SHOULDER fut mis en sommeil et la chancelière Merkel, folle de rage, nomma un secrétaire d’Etat dont la seule mission est de comprendre et de contrôler ce que font les services secrets allemands. Qui a fait quoi? Qui savait quoi? Qui a autorisé quoi? L’avenir du gouvernement allemand est conditionné par la réponse à ces questions.

Ne pas légiférer dans l'urgence

Ma conviction est que le projet de loi français rendra possible ce type de bavures. Il pérennise notre dépendance envers la puissante NSA et il n’assure pas de contrôle effectif quand à la préservation de nos libertés. Nous devrions prendre le temps d’examiner ce qui se passe à l’étranger plutôt que de légiférer dans l’urgence: ce qui se passe en Allemagne et aux Etats-Unis devrait nous aider à mieux comprendre les risques que notre pays court.

Aux Etats-Unis, les élus disposent de deux commissions spécialisées aux pouvoirs étendus, entièrement dédiées au contrôle des services de renseignement. Pourtant, malgré l’existence de programmes de surveillance massive constituant une violation flagrante de la Constitution américaine, ces commissions parlementaires sont restées inertes depuis 2001.

Il a fallu attendre la publication des documents révélés par Snowden pour que les élus se réveillent d’une sieste qui tient sans doute à la dimension secrète et institutionnelle de leurs activités. En moins de deux ans, dix-neuf propositions de réformes ont été introduites et une commission d’enquête du Sénat a révélé l’absence de toute efficacité de la NSA dans la prévention et la répression du terrorisme. Un groupe de réflexion mandaté par Obama est arrivé aux mêmes conclusions, soulignant également l’illégalité du programme de surveillance massive. Ainsi, ce ne sont pas les outils nombreux et puissants de contrôle interne qui ont assuré la transparence nécessaire, mais les révélations d’un lanceur d’alerte affûté et leur relais par des médias, avec comme premier résultat le USA Freedom Act du 2 juin.

Le vote du projet de loi renseignement à l'Assemblée. REUTERS/Christian Hartmann.

Le 31 octobre 2013, sur France Inter, Jean-Jacques Urvoas, député concepteur de la loi française sur le renseignement, se lance soudain dans une déclaration spontanée, répondant à une question qui ne lui est pas posée. Le signe d’une préoccupation, de la volonté de vouloir faire passer un message à un interlocuteur dont il ne dira rien: «Ce qui serait scandaleux, c’est que nous fournissions, nous Français, des éléments aux Américains portant sur des Français ! Cela serait inadmissible!» Et le journaliste de France-Inter de demander: «Et cela n’a pas été le cas?» «Je ne peux pas vous le dire, je ne sais pas. Je vous le dirais avec plaisir si j’en avais la certitude, mais je n’ai pas les éléments pour le dire aujourd’hui ; mais je ne le crois pas, ce n’est pas la culture de la DGSE.»

Dans la bouche d’Urvoas, cette phrase sonne comme un avertissement à ceux qui, à l’intérieur des services secrets, succombent aux charmes des étonnantes capacités techniques des Américains et à leurs moyens financiers illimités. La posture des espions «nationaux» est de railler la «quincaillerie américaine», les «gadgets électroniques» pour mieux mettre en avant les capacités humaines de nos analystes formés par une longue expérience coloniale!

Nous voilà au cœur de luttes et d’enjeux qui ne sont absolument pas perçus par nos élus.

Combien sont-ils, sénateurs et députés, qui ont assez d’informations et de capacité d’analyse pour mesurer les conséquences de la loi dangereuse qu’ils sont en train de voter?

La loi que le gouvernement tente de faire passer prépare une surveillance massive digne d’une société «post démocratique». Citoyens, ingénieurs et élus, nous devons nous mobiliser pour préserver notre vie privée, ce qu’on appelait autrefois notre liberté.