Frenchiot Act. Quelques heures après les révélations du Figaro, le 17 mars, sur ce qui allait devenir le projet de loi sur le renseignement, la première référence au Patriot Act apparaissait sur Twitter sous la plume du journaliste spécialisé dans le numérique Marc Rees.
#LoiRenseignement On la baptise comment ? Je propose : Frenchiot Act / #FrenchiotAct
— marc rees (@reesmarc) 17 Mars 2015
Le Patriot Act, ou USA PATRIOT ACT de son nom officiel, est une loi antiterroriste qui a été adoptée un peu plus d'un mois après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 et qui est depuis devenue le symbole, aux yeux de beaucoup de ses opposants, d'une législation liberticide. Sa renégociation est actuellement en cours au Congrès américain.
A l'époque, 66 membres de la Chambre des représentants sur 435 et un seul sénateur sur 100 avaient refusé de voter en faveur du projet de loi. Un peu moins de quatorze ans plus tard, lors d'une conférence de presse organisée par la Quadrature du Net et plusieurs associations et organismes de défense des libertés, le 26 mars, Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature, avait rappelé le souvenir de ces opposants:
«Aujourd'hui, on se souvient des parlementaires américains qui ont refusé de voter le Patriot Act.»
Vous ne le connaissez peut-être pas, mais il y a quatorze ans, Russ Feingold était ainsi devenu l'un des héros des défenseurs des libertés. Ce démocrate du Wisconsin est le seul à ne pas avoir voté en faveur du Patriot Act au Sénat le 25 octobre 2001. La veille du vote, il s'était exprimé en longueur sur les raisons de son refus de voter le texte tel qu'il était proposé.
Nous avons choisi de nous concentrer sur quelques extraits du discours du sénateur américain et de les présenter à plusieurs défenseurs et opposants du projet de loi. Bien sûr, il n'est pas possible de tracer une équivalence entre le projet de loi renseignement et le Patriot Act et l'un des partisans du texte, le député PS Eduardo Rihan Cypel, s'est d'ailleurs refusé à ce titre à commenter les déclarations faites à l'époque par Russ Feingold: «Si je commence à jouer au commentaire du texte du seul sénateur qui s'était opposé au Patriot Act américain pour savoir si ce qu'il dit correspond à des mots qui aujourd'hui, en France, critiquent notre loi sur le renseignement, cela n'a aucun sens... Je ne veux pas être dans une analyse langagière. Prenons la réalité juridique et plaçons nos mots pour dire ce que cela signifie».
Le Patriot Act était une réponse au terrorisme, là où le projet de loi sur le renseignement s'intéresse de fait aux services secrets. Par ailleurs, comme l'avait relevé l'avocat Rubin Sfadj en janvier dernier, différentes dispositions du Patriot Act sont déjà présentes dans le droit français. Malgré tout, certains passages de l'argumentaire de Russ Feingold résonnent tout particulièrement avec les arguments échangés lors de l'examen du texte. Lors du premier jour du débat, plusieurs références au Patriot Act ont d'ailleurs été faites, que ce soit pour refuser la comparaison, comme lors du discours de Manuel Valls, ou pour souligner la parenté entre les deux lois, comme lors de l'intervention d'Hervé Morin (UDI).
1.Plus de sécurité, moins de libertés
«Bien sûr, il n’y a pas de doute que si nous vivions dans un état policier, il serait plus simple d’attraper des terroristes. Si nous vivions dans un pays qui permettait à la police de fouiller votre domicile n’importe quand et pour n'importe quelle raison; si nous vivions dans un pays qui autorisait son gouvernement à ouvrir votre courrier, écouter vos conversations téléphoniques ou intercepter vos emails, [...] alors le gouvernement découvrirait et arrêterait sans doute plus de terroristes.
Mais ce ne serait probablement pas un pays où j’aurais envie de vivre.»
Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson estime que l'opposition affichée entre sécurité et libertés est une mauvaise question:
«C'est comme s'il fallait rogner sur nos libertés pour avoir plus de sécurité.
A un moment, il s'agit d'un choix de société sur la part que prend la surveillance dans un Etat. C'est l'inquiétude que l'on peut avoir aujourd'hui: est-ce qu'en acceptant d'aller toujours plus loin dans la surveillance –et notamment avec les boîtes noires–, nous ne sommes pas en train de nous perdre? L'équilibre, c'est de dire que s'il y a des atteintes aux libertés, elles doivent être encadrés par une procédure qui les rend légitimes et assure les citoyens contre ces atteintes.»
A l'inverse, Philippe Nauche, député PS de la Corrèze et rapporteur pour avis du texte au nom de la commission de la Défense, estime que cette comparaison est «absurde»:
«On n'est pas du tout dans le cadre décrit dans ce genre de phrases. Je suis très attaché au respect des libertés individuelles et c'est pour cela qu'au sein de la délégation parlementaire, comme mes collègues, j'ai milité pour qu'on donne un cadre aux services de renseignement. Un cadre, cela veut dire que l'on autorise des choses, que l'on met des outils de contrôle en face. Effectivement, là, c'est démocratique. Le reste, ça ne l'est pas.»
2.La procédure accélérée
«C’est une chose de raccourcir le processus législatif afin d’obtenir une aide fédérale pour les villes touchées par le terrorisme. Nous l’avons fait, et personne ne s’est plaint que nous ayons agi si rapidement. C’en est une autre de presser le Congrès pour obtenir la promulgation, sans une bonne délibération des représentants élus par le peuple, de nouveaux pouvoirs de grande envergure qui affectent directement les libertés civiles du peuple américain.»
Plusieurs élus ont regretté que le projet de loi renseignement soit examiné en procédure accélérée, avec une lecture de moins dans chaque chambre, y compris du côté des partisans du texte, comme Eduardo Rihan Cypel lors de l'émission «L'Atelier des médias». Philippe Nauche estime également que l'on aurait pu faire autrement.
Pour Laurence Blisson, cette logique politique n'est pas spécifique à ce projet de loi:
«Elle touche la plupart des lois relatives soit au terrorisme, soit à la surveillance. C'est une forme de délibération dans l'urgence qui suspend le consentement et empêche la délibération démocratique. Sur ce projet de loi, cela empêche une compréhension et une réflexion collective sur l'endroit où on veut placer la frontière entre les pouvoirs qui peuvent être donnés aux services de renseignement et les modalités de contrôle.»
3.Tout n'est pas à jeter
«J’ai conclu que ce projet de loi n’atteint pas le bon équilibre entre le pouvoir accordé aux autorités et la protection des libertés civiles. Mais cela ne signifie pas que je m’oppose à tout ce qu’il y a dedans. En effet, nombre de dispositions sont entièrement raisonnables et j’espère qu’elles aideront les autorités à riposter de façon plus efficace à la menace terroriste.»
Les opposants au projet de loi renseignement reconnaissent qu'il contient des avancées. Adrienne Charmet estime ainsi que l'adoption d'une nouvelle loi est un bon signe:
«De manière générale, l'idée d'avoir des frontières, un contrôle, des choses autorisées et interdites pour des services de renseignement, ça ne peut être qu'une bonne chose. Tout ce qui concerne la surveillance ciblée d'une personne qui est déjà soupçonnée d'être dangereuse et sur qui on exerce une surveillance limitée dans le temps, dans l'espace et dans l'étendue, ça ne nous pose pas de problème particulier.
Nous ne sommes pas contre le principe même du renseignement ou contre le fait de protéger notre pays contre des risques divers et variés. En revanche, la disproportion est bien là entre les mesures d'intrusion, les types d'intrusion utilisés, l'étendue en terme de temps, d'espace couvert et de finalités des services de renseignement et, de l'autre côté, les libertés des citoyens, la vie privée, la liberté d'aller et venir, la liberté d'information, la liberté de communication.»
4.La pêche aux données
«Grâce à [cette] disposition, le gouvernement peut aller à la pêche et collecter des informations sur potentiellement tout le monde.»
Pour Adrienne Charmet, il y a dans le projet de loi renseignement «une capacité de collecter des renseignements sur tout le monde, non seulement sur la question des mouchards, des boîtes noires, mais aussi sur la surveillance soit-disant ciblée»:
«A partir du moment où on peut collecter des renseignements sur une personne suspecte, mais aussi sur son entourage et sur ses intermédiaires, volontaires ou non, cela veut dire que si par malheur, vous habitez dans le même immeuble que quelqu'un qui est surveillé, et qu'une caméra est placée dans l'escalier de l'immeuble par exemple, toute vos allées et venues vont être collectées. Si vous passez dans un endroit où un IMSI Catcher est installé, toutes vos communications téléphoniques seront collectées.»
La métaphore de la pêche était revenue à de nombreuses reprises un peu plus tôt dans le débat, en Commission des lois. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, avait d'ailleurs répondu en utilisant ce même lexique:
«Vous avez parlé de petite pêche au chalut. Je n'utiliserais pas ce terme. C'est de la pêche sélective. Petit chalut, ça veut dire sans discrimination.»
5.«Ne vous inquiétez pas»
«Quand des inquiétudes de ce genre ont été soulevées, l’Administration et les soutiens de ce projet de loi nous ont répété: "Ne vous inquiétez pas, le FBI ne ferait jamais ça". J’en appelle au procureur général et au département de la Justice afin de m’assurer que mes peurs ne se confirment pas.»
«Quand je lis "Ne vous inquiétez, le FBI ne ferait jamais ça", c'est ce que l'on nous a expliqué hier soir [le 15 avril, ndlr]. Il n'y a pas de problème», nous a déclaré ironiquement le député UMP Pierre Lellouche, qui a publiquement annoncé qu'il était contre le texte.
A l'inverse, Philippe Nauche estime que «nous ne sommes pas aux Etats-Unis: nos administrations ne sont pas le FBI et dans l'utilisation des techniques, il n'y a pas de sous-traitance. Ce sont donc des choses très différentes. En France, ce sont des administrations publiques, c'est un service public qui est en train de se mettre en place. On peut toujours faire dire ce qu'on veut à tout le monde, mais je pense que les services publics, la CNCTR, l'autorité administrative indépendante, le Conseil d'Etat sont des vraies garanties. La garantie ne vient pas pour moi du fait que les gens disent: "Ne vous inquiétez pas". Les garanties viennent de ce qu'il y a dans la loi comme mesure de contrôle avant, pendant et après, et comme possibilités de recours juridictionnel.»
