Il existe 100 réfugiés français dans le monde. C'est le chiffre intriguant qui ressort des statistiques de l'Agence des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR). Qui sont ces réfugiés et pouvez-vous demander asile? Explications.
La France comptait 217.865 réfugiés en 2012. C'est le chiffre donné par l'Agence des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR). L'agence de l'ONU a publié une carte interactive des réfugiés dans le monde, alors que se tenait le 20 juin la journée mondiale des réfugiés.
Il est possible d'y voir année par année le nombre de réfugiés pour chaque pays, ainsi que ceux qui viennent du pays en question. Il est également possible de voir l'évolution de ce nombre pour les différents pays.
En France, ce chiffre est globalement en augmentation depuis 1995, après avoir subi diverses baisses et pics depuis 1960.
Mais un nombre frappe plus que les autres. Selon la carte de l'UNHCR, il y avait l'an dernier 100 réfugiés originaires de France.
La définition du réfugié est fixée par la Convention du 18 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Il faut pouvoir justifier devant le pays d'accueil «d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Cette convention n'est cependant pas signée par tous les Etats. Généralement, on associe le réfugié à un pays en guerre, et on imagine difficilement un réfugié venant d'un pays riche et non touché par la guerre, comme la France. Et pourtant.
«Oui, c'est possible», tranche William Spindler, porte-parole de l'Agence des Nations unies pour les Réfugiés.
Les réfugiés sont des enfants
En réalité, aucun de ces 100 Français réfugiés à l'étranger n'a été persécuté en France, explique William Spindler. Leur statut de réfugié français vient très souvent d'histoires un peu compliquées. Et selon le porte-parole, ce sont quasiment tous des enfants.
Imaginons un couple congolais. Persécuté dans son pays, le couple demande le statut de réfugié en France et y est accueilli. Durant ce séjour, ce couple a un enfant qui obtient la nationalité française.
Imaginons encore que, pour une raison quelconque, cette famille ne soit plus la bienvenue en France et soit expulsée au Congo.
S’il arrive une nouvelle mésaventure à cette famille dans leur pays d'origine, une nouvelle persécution, ils peuvent demander à devenir réfugiés, par exemple aux Etats-Unis. Là-bas, si les parents regagnent le statut de réfugiés congolais, leur enfant ayant la nationalité française aura donc le statut de réfugié... français.
Ce même enfant sera alors compté dans les statistiques du gouvernement français par la suite communiquées aux UNHCR. Mais William Spindler précise:
«On ne nous communique jamais les cas particulier, juste les statistiques.»
Ces réfugiés se trouvent majoritairement aux Etats-Unis et au Canada. En 2012, sept d'entre eux étaient en Allemagne, et en 2000, la Tunisie a accueilli son réfugié français de la décennie, selon les données de l'UNHCR.
Mais hormis ces cas, un citoyen européen peut-il obtenir l’asile dans un pays étranger? Le porte-parole de l’UNHCR n’a connaissance d’aucun cas ayant réellement abouti. Il rapporte une histoire de ce genre:
«C'est arrivé en Allemagne, une famille a pu obtenir le statut de réfugiés aux Etats-Unis pour cause de persécution religieuse. Ils refusaient de scolariser leurs enfants et voulaient le faire chez eux, en leur apportant une éducation religieuse. Comme leur pays leur refusait ce droit, ils ont demandé l'asile aux Etats-Unis qui a accepté. Le pays d'accueil a toujours le dernier mot, l'UNHCR peut donner son avis, mais celui-ci n'a aucune valeur de contrainte.»
Un droit d'asile strict
Cette famille, ce sont Uwe et Hannelore Romeike, un couple allemand à qui un juge de Memphis a accordé l'asile en 2010. Leur histoire a été rapportée par le New York Times. En 2006, ils retirent l’aîné de son école pour l'élever à la maison. Les services de l’Etat ne tardent pas à réagir et l'enfant est une première fois emmené de force à l'école par la police. Les parents, accompagnés de tout un groupe, empêchent les policiers de réitérer cette opération. Ils ont, selon le journal, peur de la «persécution», l'Allemagne obligeant la scolarisation des enfants dans une école et pouvant en dernier recours retirer la garde de l'enfant déscolarisé. Ils quittent le pays en 2008, poursuivis en justice et devant déjà une amende de 7.000 euros, et c'est le 26 janvier 2010 qu'ils obtiennent enfin l'asile politique aux Etats-Unis. Le New York Times rapporte l'argumentation du juge de Memphis qui leur a accordé cet asile:
«Il décrit les home-schoolers [parents élevant leurs enfants à la maison] comme un groupe distinct d'individus ayant une “opposition de principes à la politique du gouvernement”, il a jugé que les Romeike pouvaient subir une persécution du fait de leurs croyances religieuses et parce qu'ils étaient “membres d'un groupe social particulier”, deux raisons pouvant justifier l'accord du statut.»
Les choses se gâtent en 2012, lorsque les services de l'immigration viennent remettre en cause la décision du juge. La sentence est immédiate: non seulement ces parents particuliers, les home-schoolers, ne forment pas un groupe social, mais la loi du gouvernement allemand sur la scolarisation ne constitue en rien une persécution, rapporte ABC News. Les services de l'immigration annulent l'accord d'asile, le couple fait appel.
Le 14 mai, la cour d'appel des Etats-Unis pour le sixième circuit déboute les Romeike et confirme l'annulation de l'asile politique accordé au couple. Le juge Sutton déclare:
«Il y a une différence entre la persécution d'un groupe distinct et les poursuites potentiellement engagées contre ceux qui violent une loi généralement appliquée.»
L'échec du couple allemand confirme le caractère strict du droit d'asile: si un Français peut, dans l'absolu, faire une demande d'asile, la démarche paraît bien impossible dans la pratique.
F.R.
Mis à jour le 3/07/13 avec la modification d'une traduction.
