Tandis que le Sénat français doit examiner le projet de loi sur le mariage pour tous le 4 avril, et que 300.000 manifestants s'y opposant étaient rassemblés à Paris ce week-end, cette semaine est qualifiée d'historique par les journalistes américains spécialisés en droit, puisque la Cour suprême ouvre sa session sur la Proposition 8 et le Defense Of Marriage Act.
Proposition 8 est le nom de l'amendement qui interdit le mariage homosexuel en Californie (plus précisément, il énonce que seul le mariage entre un homme et une femme est reconnu), adopté par référendum dans l'Etat en novembre 2008. L'amendement a annulé la décision de la Cour suprême de l'Etat qui autorisait le mariage homosexuel, avant d'être à son tour jugé anticonstitutionnel par la justice locale. La Cour suprême doit décider une bonne fois pour toute si la Proposition 8 discrimine les gays et les lesbiennes de façon anticonstitutionnelle.
Cela peut paraître simple, mais la réponse à cette question est lourde de conséquence pour l'ensemble des Etats-Unis, dont trente Etats possèdent des lois affirmant que le mariage est l'union entre un homme et une femme. Pour les opposants au mariage gay, les Etats devraient pouvoir décider seuls de permettre ou non ces unions, sans que la Cour suprême n'intervienne.
La situation américaine est assez différente de la française: là où l'UMP est de plus en plus présente parmi les antis –Jean-François Copé a notamment appelé à manifester le 24 mars, les responsables du parti étaient nombreux à cette manif–, des dizaines de Républicains ont signé un message demandant à la Cour d'annuler la proposition 8 (ce qui ne veut pas dire que le Parti républicain va soudainement changer d'avis sur le sujet, comme l'explique bien David Weigel sur Slate.com).
Le dernier sondage en date, du Washington Post avec ABC, affirme que près de six Américains sur dix soutiennent la légalisation du mariage homosexuel, contre 41% en 2004. Des centaines de manifestants pro et anti étaient rassemblés devant la Cour suprême dès tôt ce mardi matin (certains ont même campé devant).
Barack Obama a publié deux tweets en faveur du mariage gay en ce jour de débat, dix mois après avoir annoncé officiellement son soutien à ce droit:
RT if you agree. #MarriageEquality, twitter.com/BarackObama/st…
— Barack Obama (@BarackObama) March 26, 2013
D'après les premiers tweets d'analyse du débat, la Cour suprême pourrait bien éviter de prendre une décision trop tranchée. Les juges pourraient par exemple décider qu'ils ne peuvent pas se saisir de l'affaire parce que les parties ayant fait appel –les supporters de la Proposition 8– ne sont pas suffisamment directement touchées par la décision du juge californien. Leur décision est attendue pour juin 2013.
Même si les partisans du mariage gay ne l'emportent pas, ils estiment qu'ils auront tout de même remporté une victoire, puisque l'opinion publique a basculé de leur côté depuis le début du dossier.
Le Defense of Marriage Act, qui empêche les couples gays mariés dans des Etats où c'est autorisé de voir leur union reconnue au niveau fédéral, sera examiné ce mercredi 27 mars.
C.D.
