Le quotidien catholique La Croix publie en exclusivité les conclusions de la «mission de réflexion» que le Pr Didier Sicard remet ce 18 décembre au président de la République. C’est François Hollande qui avait demandé ce travail à l’ancien président du Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Dans l’entretien qu’il avait accordé à Slate.fr en août dernier, le Pr Sicard ne cachait pas qu’il s’agissait là à ses yeux d’une entreprise «casse-gueule». Au terme d’une série de débats organisés dans différentes villes de France, il arrive à la conclusion que l’assistance au suicide pourrait être envisagée dans certains cas exceptionnels. Et il observe que les dispositions législatives en vigueur depuis 2005 sont à peine connues et peu mises en œuvre. La Croix résume:
«Didier Sicard dresse un tableau sans concessions de la fin de vie en France. Très prudent concernant l’aide active à mourir, il considère néanmoins que l’assistance au suicide peut être envisagée dans certains cas de maladie incurable et évolutive. Au final, le rapport estime que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie est un texte important, qui doit faire l’objet d’un “effort majeur d’appropriation par la société et par l’ensemble des médecins et des soignants”.»
Pour autant il estime dans le même temps que cet effort ne sera pas suffisant et que des exceptions doivent être envisagées.
Le rapport Sicard observe ainsi, après d’autres, que la loi Leonetti demeure, sept ans après sa promulgation, «sans visibilité, mal appliquée, voire inappliquée». Il émet donc plusieurs recommandations, notamment celle d’améliorer la formation médicale pour favoriser «l’intégration d’une compétence en soins palliatifs dans toute pratique clinique».
La Croix se réjouit néanmoins que le Pr Sicard «ne recommande pas de prendre de nouvelles dispositions législatives en urgence sur les situations de fin de vie», comme pouvait le laisser entendre l’engagement 21 de François Hollande. Porté par Marisol Touraine, nommée depuis ministre de la Santé, cet engagement était ainsi formulé.
«Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.»
Le rapport préconise toutefois une discrète ouverture en ce sens: «Dans les phases ultimes de l’accompagnement en fin de vie», lorsque la personne demande l’arrêt des traitements, la mission estime qu’«il serait cruel de la “laisser mourir” ou de la “laisser vivre” sans lui apporter la possibilité d’un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort (...). Cette grave décision prise par un médecin engagé en conscience, toujours éclairée par une discussion collégiale».
Refuser l'acte euthanasique
Mais dans le même temps, le rapport est beaucoup plus critique vis-à-vis de l’euthanasie, «acte médical qui, par sa radicalité (…), interrompt soudainement et prématurément la vie». On retrouve ici un peu de la logique «d’exception d’euthanasie» proposée en janvier 2000 par le CCNE alors présidé par le Pr Sicard et qui avait donné matière à une vive polémique.
Pour Dominique Quinio, l’éditorialiste de La Croix, «il serait réducteur de ne retenir des conclusions du rapport remis aujourd’hui au président de la République que la piste entrouverte du “suicide assisté”. Dans sa mission d’évaluation des conditions de la fin de vie en France, la commission Sicard a mis en lumière bien d’autres thèmes, essentiels dans un débat souvent passionnel et porté par quelques affaires très médiatisées».
Pour le Pr Sicard, la France doit refuser l’acte euthanasique. Il le perçoit «comme le franchissement d’un interdit à la forte portée symbolique». Le droit à cet acte euthanasique est pour l’essentiel revendiqué en France par l’Association pour le droit de mourir dans la dignité.
Quelques jours avant qu’il n’achève sa mission, l’Académie nationale de médecine avait fait connaître au Pr Sicard sa position. Pour l'Académie, «l'assistance médicalisée pour mourir, quelles que soient les mesures d'encadrement règlementaires qui lui seraient associées, ouvrirait la porte à la dépénalisation de toutes les formes d'euthanasie, à commencer par celle des personnes les plus vulnérables». Le rapport Sicard n’aura pas trouvé la solution miracle qui réunirait les deux camps.
